Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
69cd6b1ecdc6046d47c7677e
1 avril 2026
1 avril 2026
[U] a été victime d’une falsification de RIB dont elle ne peut être tenue pour responsable.
Source officielleChambre des référés
68e566ca0e2901d10fa43296
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Au soutien de ses demandes, la SCI KAZA expose que, par acte sous seing privé du 3 octobre 2022, elle a donné à bail à la SARL FCH un local commercial situé [Adresse 2] à RIS ORANGIS (91130), moyennant
Source officielleChambre du Conseil
670edf0b1c3411ff3460bad5
7 octobre 2024
7 octobre 2024
conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente Solène
Source officielleChambre du Conseil
670edf0d1c3411ff3460bb24
7 octobre 2024
7 octobre 2024
conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente Solène
Source officielleChambre du Conseil
670edf0e1c3411ff3460bb42
7 octobre 2024
7 octobre 2024
conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente Solène
Source officielleChambre du Conseil
6883f8b62a8fb67db7b4a298
7 juillet 2025
7 juillet 2025
conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente Solène
Source officielleChambre du Conseil
6883f8b82a8fb67db7b4a2c2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente Solène
Source officielleChambre du Conseil
6792c452304ff28fe37e8454
14 janvier 2025
14 janvier 2025
conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président Lucile DULIN, Vice-Présidente Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Solène
Source officielleChambre du Conseil
679aad62e9a46d1f5a76b80d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante: Président Lucile DULIN, Vice-Présidente Assesseurs Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Solène
Source officielle5ème chambre 2ème section
68efe74fc07170de10e46506
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés de Madame Solène
Source officielle5ème chambre 2ème section
697acf1dcdc6046d470c14b4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président, statuant en juge unique, assisté de Monsieur Gilles ARCAS, Greffier lors des débats et de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, lors de la mise à disposition
Source officielle5ème chambre 2ème section
697c4fc2cdc6046d4737f93a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président, assisté de Monsieur Gilles ARCAS, Greffier, lors des débats et de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, lors du délibéré.
Source officielleRéférés Cabinet 2
669640c0f5112d8edd056ab0
10 juillet 2024
10 juillet 2024
au paiement de la somme de 7267,25 € au titre des arriérés de loyers arrêtés au 30 juin 2023, majorés des intérêts au taux légal, au plus tard dans le délai d’un mois à compter de la communication du RIB
Source officielle5ème chambre 1ère section
67895bdd428384b762e639e8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Elles ajoutent que le demandeur ne verse aucun élément aux débats démontrant que la société GALIAN lui aurait expressément demandé de lui remettre un RIB personnel en lieu et place d'un RIB de la SARL
Source officielleCIVIL_EX-TI
685f100502c5b8c8ca161527
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[V] [C] son RIB. La décision suivante a été rendue sur le siège : MOTIFS DE LA DECISION L’accord pris entre M. [H] [W] et M. [V] [C] est conforme à l’ordre public.
Source officielle6ème chambre 1ère section
659c4bfd5882b39b2e739d99
18 décembre 2023
18 décembre 2023
- #E1668 défaillant représenté par Me Isilde QUENAULT - #C1515 représentée par Maître Françoise HECQUET de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL - #R0282 représentée par Maître Carmen DEL RIO
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69844dd6cdc6046d47fd1b8a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
- qu'il apparait donc logique que Madame [O] n'ait pas transmis l'arrêt de travail débutant au 06/03/2025 ; - que si Madame [O] argue que son dossier auprès de la [4] n'était pas à jour et que son RIB
Source officielle5ème chambre 2ème section
69d952c8cdc6046d47cec43c
8 avril 2026
8 avril 2026
BARBIER ET ASSOCIES - #J0042 représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES - #J0042 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène
Source officielle5ème chambre 2ème section
68681cc24965b5d9df315ee4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
défaillant défaillant représentée par Maître [H] [X] de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO - #D1922 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène
Source officielleJEX droit commun
69d00776cdc6046d4704dd37
3 avril 2026
3 avril 2026
[L] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Sylvie RIOU-JACQUES , membre de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des Ardennes Mme [P] [B] née [K] [Adresse 2
Source officiellePage 14 sur 79