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8 472 résultats pour « Souhair »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP REFERES inf 10.000€

69d80643cdc6046d47b00143

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

audience, lequel révèle que la locataire vit seule avec son fils de 18 ans, que depuis juillet 2025 elle ne bénéficie d’aucune ressource et rencontre d’importantes difficultés financières et qu’elle souhaite

Source officielle
TJ

13CH JCP CIVIL

69d829a4cdc6046d47b2eb1a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils ont indiqué souhaiter quitter les lieux mais ne pas avoir trouvé de nouveau logement.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34e4cdc6046d471ec81c

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

procès-verbal de carence rédigé le 12 avril 2026 à 07h30 par la police aux frontières du Centre de rétention administrative de [Localité 1] [Localité 3], indiquant que Monsieur [V] [Q] a déclaré “qu’il ne souhaite

Source officielle
TJ

JLD

69dd4aa6cdc6046d47204d0b

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités et des délais de recours contre toutes les décisions le concernant ; qu’il a été entendu en ses observations L’intéressé déclare : Je souhaite

Source officielle
TJ

JLD

69dd4aaccdc6046d47204d6f

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités et des délais de recours contre toutes les décisions le concernant ; qu’il a été entendu en ses observations L’intéressé déclare : Je souhaite

Source officielle
TJ

JLD

69dd4ab4cdc6046d47204e11

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

reconnus pendant la rétention et a été informé des possibilités et des délais de recours contre toutes les décisions le concernant ; qu’il a été entendu en ses observations L’intéressé déclare : Je souhaite

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd6840cdc6046d4722b0c9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’étranger a eu la parole en dernier : il n’a pas de passeport, il souhaite partir en Espagne. La décision a été mise en délibéré au jour même.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34aacdc6046d471ec3b4

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

constatée, au regard des délais impératifs, et la circonstance insurmontable que constitue le mouvement de grève précité, commandant à ce qu’il soit statué ce jour même en l’absence d’avocat; Vu le souhait

Source officielle
TJ

J.L.D.

69dd34c4cdc6046d471ec5a9

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

CENTRE HOSPITALIER ST [Localité 1] le 12/04/2026 à 13 heures, enregistrée le même jour à 13h08 ; Vu l’avis du Ministère public tendant à s’opposer à la mainlevée de la mesure d’isolement; Vu le souhait

Source officielle
TJ

JLD

69dd4a8ecdc6046d47204b28

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Je suis né à [Localité 2]. Mes documents sont en Allemagne. J’ai effectué 4 fois les démarches. Les allemands m’ont rejeté.

Source officielle
TJ

JLD

69dd4a97cdc6046d47204bde

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté d’un avocat. Si vous me laissez libre, je quitterai votre pays. En Grèce je n’ai jamais effectué de démarche.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69dd3717cdc6046d471ef066

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il sollicite des délais de paiement à hauteur de 200 euros par mois, délais qu’il souhaite suspensifs de la clause résolutoire.

Source officielle
TJ

PPP JCP

6a1dec55cdc6046d47c16575

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle souhaite néanmoins se maintenir dans les lieux et sollicite l'octroi de délais de paiement.

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

6a0e0888cdc6046d475a50e8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Vu le souhait exprimé par le patient au cours de cette audition de voir la mesure levée.

Source officielle
TJ

PPP JCP

6a1dec10cdc6046d47c15f4e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle souhaite mettre en place un plan d'apurement et est en demande d'un accompagnement social pour rétablir sa situation. A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a0cb7eacdc6046d473a9947

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions déposées aux intérêts de Monsieur [N] [R], qui a émis des protestations et réserves habituelles de responsabilité et de garantie et qui souhaite

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

6a21e823cdc6046d472f2008

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Mme [M] [G] [D] épouse [O] [D] indique ne pas travailler, souhaiter intégrer une formation pour devenir aide soignante mais devoir préalablement améliorer son niveau de langue française.

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

6a21e82ccdc6046d472f20c0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

qu’il a fait un regroupement de crédits afin de trouver une solution, qu’il a souscrit des crédits pour rembourser les précédents de sorte qu’il est entré dans une spirale d’endettement, et qu’il souhaite

Source officielle
TJ

Jld

6a10a93bcdc6046d479b9283

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

renouvelé constamment depuis; Vu la saisine du magistrat statuant en application du code de la santé publique en date du 21 mai 2026 à 21H15 aux fins de maintien d'une mesure de contention, indiquant le souhait

Source officielle
TJ

JCP

6a1dfc45cdc6046d47c2c078

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle souhaite rester dans le logement et sollicite l’octroi de délais de paiement suivant des mensualités de 60 €.

Source officielle

Page 14 sur 424

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Annonces BODACC23 résultats

Journal officiel
Créations

SOUHAIR, Théo, Hamsa

SIREN 917479248Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

10/08/2025

Voir →

Créations

Temsamani El Moukhlis, Souhair

SIREN 937575223Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

30/11/2024

Voir →

Créations

MALKI, Souhair

SIREN 925031833Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

05/04/2024

Voir →

Créations

SOUHAIR, Faris

SIREN 979085677Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

21/09/2023

Voir →

Ventes et cessions

YOUZBACHI, Rihawi, Souhair, Basel, SANDAFI

SIREN 910450592Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

Suivant acte SSP du 13/02/2023 enregistré au SIE d'Orléans le 13/02/2023 dossier 2023 00009069 référence 4504P01 2023 A 00495. Adresse du fonds : 11 rue d'Illiers 45000 Orléans. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce

24/02/2023

Voir →