Le montant des mensualités sera donc diminué pour tenir compte de cette charge. Les mesures seront prévues pour une durée de 6 mois.

[X] [R] [L] [D] [Adresse 4] [Localité 1] défaillant Mme [B] [M] [P] [W] [Adresse 3] [Adresse 3] défaillant COMPOSITION Juge de la mise en État : Marie TERRIER, Greffier : Benjamin LAPLUME, DÉBATS

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Avril 2024 par Marie TERRIER, Président, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier. EXPOSÉ DU LITIGE M.

Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 09 Juillet 2024, et signée par Marie TERRIER, Juge de la Mise en État, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT du 03 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Stéphanie ARNOLD, Première vice-présidente - Greffier : Audrey TESSIER

[O] [Y] lors de sa reprise du travail a été aménagé pour tenir compte des préconisations du médecin du travail ; à titre subsidiaire, elle conclut au rejet de la demande de provision et à la limitation

SARL LA CHAROLAISE propose de retenir une surface de 156 m2 répartie entre la surface de vente de 42 m2 et les surfaces annexes de 114 m2, ces dernières imposant l’application d’une pondération, et de tenir

l'expert devra accomplir sa mission conformément aux articles 232 et suivants du code de procédure civile, notamment en ce qui concerne le caractère contradictoire des opérations, - l'expert devra tenir

l'absence de respect de règles d'hygiène pour la restauration ayant eu des conséquences sur la santé, une absence d'animation enfants, un transfert proposé dans un autre hôtel à sa demande mais sans tenir

- dire que le Crédit Lyonnais conservera ses dépens La SCEA [G] [O] et Fils demande à titre principal l’échelonnement de sa dette en 48 mensualités, compte tenu de sa capacité financière à tenir

barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 211 Monsieur [I] [B] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 9] (ESPAGNE) de nationalité Espagnole [Adresse 5] [Localité 7] comparant et assisté par Me Aline TELLIER

présenté aux contrôles à la frontière le 31 décembre 2024 à 17h25 à son arrivée en provenance de [Localité 4]; qu'il déclarait venir en France pour un séjour de 89 jours dans le but d'intégrer un club de tennis

2021 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. [17] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Henri ROUCH, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Lucie TEXIER

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Janvier 2026 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

TRIBUNAL Monsieur Maximin SANSON, Vice-Président, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Laurence TERRIER

Prise en la personne de son administrateur Pôle juridictionnel judiciaire [Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne BEAUVAIS, Assesseur: Juliette BEUSCHAERT, Assesseur: Marie TERRIER

- CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00709 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIB6 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 08 Janvier 2026 Monsieur [R] [P], rep/assistant : SCP BERRAGUAS-TESSIER

Adresse 5] [Localité 11] non constituée SELARL A & M AJ Associés prise en la personne de Me [O] administrateur judiciaire de la Société LEADER ECHAFAUDAGES [Adresse 7] [Localité 13] représentée par Me Teti

TRIBUNAL Monsieur Maximin SANSON, Vice-Président, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Laurence TERRIER

[P] [C] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Ance KIOUNGOU, avocat au barreau de LILLE Nous, Marie TERRIER, juge de la mise en état, assistée de Benjamin LAPLUME, greffier, Vu les articles 394