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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
67f6bbd4a9d5adc26061f321
9 avril 2025
DEMANDERESSE PENA PAYSAGES, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Anthony THIERS, avocat au barreau de PARIS - #G0704 DEFENDERESSE S.N.C
67d1dfa633b2bc65ea734529
26 janvier 2024
There is reasonable probability that such event is a direct consequence of the study drug, which justifies a claim for compensation of important medical expenses, already incurred by the patient due to
5ème chambre 1ère section
65c67bff5d2ded2ab7c853c9
23 janvier 2024
engagée à procéder à la mise à disposition d’espaces et d’équipements et à régler des redevances mensuelles de 1500 euros HT pour la prestation de restauration et 2 500 euros HT pour la fourniture de thé
1ère Chambre Cab2
658dca31e5473c8abb617b6a
21 décembre 2023
It's all the same...July 24, 2017" et des extraits de sites nationaux et internationaux (programme-television.org.huffingtonpost.fr, valeursactuelles.com, lavanguardia.com) reprenant cette photographie
JCP- Juge Ctx Protection
6a19f64ccdc6046d476aa6f6
21 mai 2026
L'ORANGERAIE - 70 boulevard Lavoisier, Bat B - 63000 CLERMONT-FERRAND représenté par Me Jean-paul GUINOT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Monsieur [U] [X], demeurant 19 rue de Clermont - 63300 THIERS
66c781a55d90a4b0a70a29af
2 juillet 2024
Par acte du 16 mai 2016 rédigé en anglais, Monsieur [S] a conclu avec “Monsieur [Y] the intermediary of company name IFA TALENTS” un contrat de représentation à titre exclusif pour une durée de deux ans
Chambre 01
66335b2fc0d3e3fe99cadccc
15 avril 2024
était joint dans le courriel adressé le 4 mars 2020 par Mme [R] à Me [L] avec la mention « With a « power of attorney », certified by a Belgian notary office, in attachment I can confirm that [O] [K] is the
Surendettement
69dd5b70cdc6046d47219b2a
10 avril 2026
DEMANDEUR : Monsieur [I] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Thuy-héloïse KOHLER, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 156 DÉFENDEURS : Société [1] SA, dont le siège social
Chambre 2 cabinet 7 -JAF7
6718091e6d8b1985f4661d0f
11 octobre 2024
Une enfant est issue de cette union, [R] [D], née le 1er octobre 2015 à Thiers (63).
Chambre 6/Section 4
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13 janvier 2025
JANVIER 2025 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/00666 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW66 N° de Minute : 25/00022 Monsieur [A] [O] [Adresse 36] [Adresse 36] [Localité 32] représenté par Me Anthony THIERS
Deuxième Chambre Civile
6780340d9c3ba90f51dc5cef
6 janvier 2025
DÉFENDEURS Madame [A] [V] épouse [E], née le 21 Février 1984 à [Localité 4] (93), demeurant [Adresse 2] Monsieur [R] [E], né le 17 Décembre 1983 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentés par Me Thuy
Charges de copropriété
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3 juillet 2025
L'acte introductif d'instance a été transmis pour signification le 17 novembre 2023 au Senior Master of the Royal Courts of Justice Strand (Royaume-Uni), conformément à la Convention de [Localité 8] du
Serv. contentieux social
67f01e4702fc178212f7c98d
3 avril 2025
Mobilités articulaires des épaules : strictement normales à gauche (en actif : antépulsion et abduction 170° ; rétropulsion 60° ; rotation externe 60° ; main portée en Th8).
CTX PROTECTION SOCIALE
68718343d395d6ba9f2ad52f
7 juillet 2025
la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L.762-77 du code de la sécurité sociale, de toute prescription d'un traitement par la spécialité REPA THA
1ère Chambre
683a09d717147355d7afe352
30 mai 2025
communément utilisée au sens figuré pour désigner une victoire inattendue, une opération particulièrement lucrative ou encore pour désigner des opposants ; que cette expression se réfère par ailleurs au film The
PRPC JIVAT
66fee094172da17169e9a8b0
3 octobre 2024
Il a ensuite fondé sa propre société de services financiers (The Marcus James Partnership) avec Monsieur [I] [R] en décembre 1999, avec signature du contrat de société le 18 février 2000 (Pièce n°36).
8ème chambre 3ème section
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10 janvier 2025
accomplissement de sa mission ; ▪ Se rendre dans un lieu convenu entre les parties pour analyser l’état des œuvres suivantes : o With winds, 1989 Peinture huileuse sur toile 130,2 x 162 X 3cm de [V] o The
Pôle Civil section 2
67f6dee2a9d5adc260626784
8 avril 2025
oral de l’affaire MIS EN DELIBERE au 08 Avril 2025 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 08 Avril 2025 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE En 1893, la société “The
17ème Ch. Presse-civile
660ef067fbb79e8fd3d32eee
3 avril 2024
militaire, les batailles russo-ukrainiennes pour le contrôle des industries” a été publié sur le site internet www.intelligenceonline.fr en langue française et le même article intitulé “Industrial assests, the
677ecfeeb01eea4cf01a43d7
8 janvier 2025
MOTIFS Sur la publication litigieuse [X] [E] est comédienne, humoriste et auteur interprète, connue du grand public à la suite de sa participation à l’émission The Voice en 2015, puis du succès rencontré
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