code de l’organisation judiciaire et celles des articles 834 et suivants du code de procédure civile, et rappelle que le défendeur est occupant sans droit ni titre, que la porte d’entrée présente des traces

Je souffre, mon t-shirt a été déchiré, les traces que j’ai là aussi c’est pas moi, c’est le chef, regardez les caméras.

En ce qui concerne les frais de nettoyage, l'état des lieux de sortie du 14 septembre 2023 fait état de traces de graisse dans la cuisine, de poussières et de traces de manière générale et de présence

Il convient de relever que sur le cadastre (pièce n°4 des demandeurs), il apparaît le tracé d’une servitude sur l’ancienne [Cadastre 21] qui correspond à la description de l’acte notarié.

Le 26 mai 2023 le Cabinet IDEA a déposé son rapport d’expertise, concluant qu’aucune trace d’effraction n’était caractérisée, de sorte que par lettre recommandée avec avis de réception en date du 15 juin

traces d’eau au niveau des velux.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 29 Avril 2024 Président :Monsieur TRUC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats

Il n'est pas contesté que sous l'effet du vent, la plaque a provoqué des traces de frottement sur l'enduit de la façade appartenant à la SCI L'OUSTAOU.

encrassée et le cache est absent; -le réfrigérateur et le congélateur sont sales et l'odeur est nauséabonde; -la fenêtre de toit est dégradée, le système d'ouverture est absent; -il y a plusieurs traces

Je remarque de nombreuses fissures et écaillement du revêtement ; ainsi que des traces de moisissure. La cloison en aggloméré, à l’état d’usage, présente des traces de moisissure en soubassement.

sur l'évier inox, en bon état, - porte du freezer cassée et joint moisi sur la façade rouillée du réfrigérateur, - état d'usage avec rayures sur la porte palière en bois du hall d'entrée, - traces de

Nous avons des résidus de graviers, sables et traces de peinture blanche. La déformation n’est pas régulière sur une même hauteur, ce qui peut écarter un poteau ou un mur.

L’état des lieux de sortie mentionne que la porte de la salle de bain présente « des traces importantes de projection d’eau et d’infiltration », ajoutant que « le bas de la porte est évasé » et qu’il y

L’état des lieux de sortie fait état de toilettes en faïence sales avec quelques traces et une cuvette en bois abimée.

Courant 2018, Madame [B] [K] s'est plainte de l'apparition d’infiltrations et de traces d'humidité dans la cave et sur l'un des murs extérieurs de son habitation.

TRUCK & CAR SERVICES a formulé des protestations et réserves à l’oral. Pour le surplus, il est renvoyé aux assignations et conclusions régulièrement déposées.

du lit est dépourvu de revêtement, le parquet proche d’une plinthe qui se décolle présente des traces, les peintures de cette pièce étant globalement en mauvais état.