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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre Cab4
668d7e8653e3bdd077866c51
9 juillet 2024
ALLIANZ IARD ([W] [P]) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS
668d7ec253e3bdd077866e08
LEVY DRAHI AVOCATS) C/ THELEM (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON
668d7ec353e3bdd077866e13
SARL UNIT AVOCATS) C/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES () DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON
668d7ec453e3bdd077866e3a
AXA FRANCE IARD (Me Stéphane PEREL) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame
6786b7dfdf5b5c7d10ca5612
14 janvier 2025
AVANSSUR (la SCP GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame
6786b7e7df5b5c7d10ca56dd
COMPANY SE (la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON
67ec3149dd062d9f810e1d71
1 avril 2025
SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ FGAO (la SELARL VIDAPARM) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON
68642a900bb2f8a66ca60efc
1 juillet 2025
ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES FGAO (la SELARL VIDAPARM) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON
68642a960bb2f8a66ca61005
SELARL NEMESIS) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON
68642acb0bb2f8a66ca61207
Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE (la SELARL LM2S & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON
658c78ee2c4a0d96dc234605
26 décembre 2023
COHEN S, CHICHE P) C/ SMACL (l’AARPI ALLEGRINI & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON
658c78ef2c4a0d96dc234620
ALLIANZ IARD (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier
6a15ea2ccdc6046d4705c7c0
26 mai 2026
AXA FRANCE IARD (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier
Cabinet 3
697a23dacdc6046d47fd6f7b
3 octobre 2025
représenté par Me Marianne THARREAU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN99 DÉFENDEUR Madame [U] [Z] [Y] [F] épouse [D] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Isabelle AXELSON-VIGNAUD
JCP
6865779b72b7e1b6bf1d6a09
- N° Portalis DBYL-W-B7J-DGB4 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES
PREMIERE CHAMBRE
68f950c0de0ebe408dac8410
4 juillet 2025
Madame [I] [E] venant aux droits de Me [A] [E] née le 18 Mai 1994 à [Localité 16] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Toutes trois intervenants volontaires représentées par Maître Sofia VIGNEUX
Chambre des référés
668d8b6b53e3bdd07789dbb0
BC.n dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hugues VIGNON de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R211 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.S. 2
Cabinet 4
68e7a53d033cf481c39a4939
8 octobre 2025
exécutoire par LS -au demandeur : copie certifiée conforme par LRAR -au défendeur : copie certifiée conforme par LRAR DEMANDEUR Madame [J] [L] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Isabelle AXELSON-VIGNAUD
Chambre 6/Section 4
670420ae8d5cd4a8758f7d3c
7 octobre 2024
société MACIF ASSURANCES 2 et [Localité 7] représentée par Maître Vanessa REMY de la SELARL BCR ET ASSOCIÉS, avocats ( postulant) au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 04, Me Virginie PERRE -VIGNAUD
Quatrième Chambre
668c32e2894f7f4d2e0bbd75
5 juillet 2024
Monsieur [T] [O] né le 11 Juin 1931 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [K] [C] épouse [O] née le 02 Octobre 1937 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Isabelle VIGNOLLE
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