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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre Cab4

668d7e8653e3bdd077866c51

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

ALLIANZ IARD ([W] [P]) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite BENMAMAS

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7ec253e3bdd077866e08

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

LEVY DRAHI AVOCATS) C/ THELEM (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7ec353e3bdd077866e13

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

SARL UNIT AVOCATS) C/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES () DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

668d7ec453e3bdd077866e3a

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

AXA FRANCE IARD (Me Stéphane PEREL) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6786b7dfdf5b5c7d10ca5612

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

AVANSSUR (la SCP GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6786b7e7df5b5c7d10ca56dd

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COMPANY SE (la SCP VINSONNEAU PALIES-NOY-GAUER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

67ec3149dd062d9f810e1d71

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ FGAO (la SELARL VIDAPARM) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

68642a900bb2f8a66ca60efc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES FGAO (la SELARL VIDAPARM) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

68642a960bb2f8a66ca61005

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SELARL NEMESIS) C/ MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

68642acb0bb2f8a66ca61207

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE (la SELARL LM2S & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

658c78ee2c4a0d96dc234605

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

COHEN S, CHICHE P) C/ SMACL (l’AARPI ALLEGRINI & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

658c78ef2c4a0d96dc234620

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

ALLIANZ IARD (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6a15ea2ccdc6046d4705c7c0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

AXA FRANCE IARD (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier

Source officielle
TJ

Cabinet 3

697a23dacdc6046d47fd6f7b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

représenté par Me Marianne THARREAU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN99 DÉFENDEUR Madame [U] [Z] [Y] [F] épouse [D] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Isabelle AXELSON-VIGNAUD

Source officielle
TJ

JCP

6865779b72b7e1b6bf1d6a09

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- N° Portalis DBYL-W-B7J-DGB4 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

68f950c0de0ebe408dac8410

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Madame [I] [E] venant aux droits de Me [A] [E] née le 18 Mai 1994 à [Localité 16] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Toutes trois intervenants volontaires représentées par Maître Sofia VIGNEUX

Source officielle
TJ

Chambre des référés

668d8b6b53e3bdd07789dbb0

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

BC.n dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hugues VIGNON de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R211 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.S. 2

Source officielle
TJ

Cabinet 4

68e7a53d033cf481c39a4939

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

exécutoire par LS -au demandeur : copie certifiée conforme par LRAR -au défendeur : copie certifiée conforme par LRAR DEMANDEUR Madame [J] [L] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Isabelle AXELSON-VIGNAUD

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

670420ae8d5cd4a8758f7d3c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

société MACIF ASSURANCES 2 et [Localité 7] représentée par Maître Vanessa REMY de la SELARL BCR ET ASSOCIÉS, avocats ( postulant) au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 04, Me Virginie PERRE -VIGNAUD

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668c32e2894f7f4d2e0bbd75

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Monsieur [T] [O] né le 11 Juin 1931 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [K] [C] épouse [O] née le 02 Octobre 1937 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Isabelle VIGNOLLE

Source officielle

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