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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D.
678170796d34da2cbdcd9533
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de Lyon, Monsieur [P] [S] né le 07 Septembre 2001 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Julie IMBERT MINNI
Source officielleJ.L.D.
6781707c6d34da2cbdcd9573
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Monsieur [R] [J] né le 23 Septembre 1988 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Julie IMBERT MINNI
Source officielleRéférés
68ed70dc0da7cb996dcbb3c9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SOCIETE NOUVELLE THOMAS & DANIZAN MIDI PYRENEES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE
Source officielleService des référés
659c4c035882b39b2e739e8d
8 janvier 2024
8 janvier 2024
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas
Source officielleJEX
67097e1706866c0645d4b807
11 octobre 2024
11 octobre 2024
2024, [Z] [H] a fait citer [R] [E] devant le juge de l’exécution près du tribunal judiciaire de Nanterre notamment afin qu’il ordonne la mainlevée de l’indisponibilité de la carte grise du véhicule Mini-Cooper
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68126996d554c55098ec2b3d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
2022ordonner la remise des majorations de retard relatives au redressement des cotisations qui seraient dues au titre des années 2015,2016, 2017,condamner l'URSSAF Midi Pyrénées à payer à la société [
Source officielleJAF CAB 11
67f6e880a9d5adc260628243
9 avril 2025
9 avril 2025
de la nounou ; /chez sa mère : du mardi en fin d'après-midi au jeudi matin, l'enfant étant prise et ramenée au domicile de la nounou, puis du vendredi au domicile de la nounou jusqu'au dimanche 18h00.
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
C, Chemin de Rousset 13710 FUVEAU comparant en personnec/DEFENDERESSE
65ba9d1259e460cd1e409e8f
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par courrier recommandé avec accusé de réception expédié le 21 avril 2022, [N] [R] a saisi le présent tribunal d’un recours à l’encontre de la Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale dans les Mines
Source officielleJCP FOND
6792c450304ff28fe37e8424
7 janvier 2025
7 janvier 2025
représentée par Maître MANARD Jean MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocats au barreau de TOULOUSE à : Monsieur [L] [D] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant et ayant pour avocat par Me Lisa MILI
Source officielle6ème chambre 2ème section
67003214c34eb4cc8578982b
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Axa France Iard en qualité d’assureur de la société MIDI BÂTIMENT (connue sous la dénomination SOMIBAT), sous-traitant du groupement TRAVAUX DU MIDI / GIRARD lot n°1 [Adresse 8] [Localité 17] / FRANCE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689badbe40cd0f0b3d01334d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ils excipent de d’études et de thèses médicales qui constatent une prévalence des cancers broncho pulmonaires dans les mines de fer dès les années 60.
Source officielleRéférés
68e5879a0e2901d10fa60172
7 octobre 2025
7 octobre 2025
V] [S] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse notamment aux fins de les voir condamner à ratifier un avenant au contrat de prêt emportant main-levée par la CAISSE D'EPARGNE DE MIDI
Source officiellePPP Contentieux général
6801431370f05fda0a9551e1
8 avril 2025
8 avril 2025
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Selon offre préalable acceptée le 12 mars 2019, la SAS PRIORIS a consenti à Madame [C] [S] un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule MINI
Source officielleJAF section 3 cab 4
6a0f574bcdc6046d477c10be
21 mai 2026
21 mai 2026
[I] [E] [Adresse 3] [Localité 3] (ETATS UNIS) Représenté par Me Alexandre BOICHÉ, Avocat, #B1213 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Marie PIET LE GREFFIER Vanessa PECHTAMALJIAN lors des débats Mina
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696a1949a603a69290ae363
3 juillet 2024
3 juillet 2024
DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00439 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLWJ N° MINUTE : 24/00385 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE MSA MIDI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696a1cf9a603a69290b0819
3 juillet 2024
3 juillet 2024
DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00435 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLV2 N° MINUTE : 24/00381 JUGEMENT DU 03 JUILLET 2024 EN DEMANDE [5] MIDI
Source officielleREFERES 2ème Section
67f56590bbf04ef7857ba221
7 avril 2025
7 avril 2025
dit siège Représentée par Maître Carole LAPORTE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Delphine ABERLEN, membre de la SCP NABA & Associés, avocat plaidant au barreau de PARIS La SNC INEO MIDI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f82f36cf40727a0044632d
4 avril 2025
4 avril 2025
La [9] ([15]) de Moselle est intervenue pour le compte de la [10], l'Assurance Maladie des Mines.
Source officielleService des référés
66a1462dbfa4c7b1df1a93df
22 juillet 2024
22 juillet 2024
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas
Source officielleService des référés
69d6a72bcdc6046d478f4435
8 avril 2026
8 avril 2026
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Minas
Source officiellePage 14 sur 108