ou d'accidents du travail et de maladies professionnelles récupère l'indu correspondant auprès de l'assuré.

de patients atteints de maladies lourdes et complexes.

Sur la forme, elle fait valoir l’absence de motivation, expliquant que la créance réclamée est injustifiée tant dans son principe que dans son quantum.

Elle soutient, d’une part, que la S.A.S.U. [5] a bien réceptionné la notification de transmission de la maladie professionnelle, la copie de la déclaration de la maladie professionnelle ainsi que le certificat

Le 4 mai 2018, la société [1] a déclaré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône un accident survenu au préjudice de ce salarié le 3 mai 2018 à 06h20, décrit de la manière suivante : «

judiciaire aux fins d’évaluation de son préjudice complémentaire.

Le 17 juillet 2020, il a établi une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d’assurance maladie de la Gironde (la CPAM).

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

professionnelles (CRRMP) de Bourgogne Franche-Comté aux fins de recueillir son avis sur la demande de reconnaissance de la maladie professionnelle du 29 mars 2019 de Mme [Z] [C] et indiquer si cette maladie

Seule la garantie au titre de la prévoyance complémentaire plus favorable est l’objet du présent litige, alors que la salariée a été placée en arrêt maladie du 16 septembre 2016 au 10 février 2017, qu’

A l'expiration d'un nouveau délai qui ne peut excéder trois mois en matière de maladies professionnelles à compter de la date de cette notification et en l'absence de décision de la caisse, le caractère

ne constituent une discrimination au sens de la loi de 2008 et l'Assurance Maladie ne peut être responsable de l'absence de modification du protocole de l'HAS, - des mesures ont été mises en œuvre pour

médecin-conseil dispose du résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prévus par les tableaux de maladies professionnelles.

Le 2 octobre 2023, le Dr [P] a conclu à l'absence de consolidation et a préconisé un nouvel examen six mois plus tard.

Le 2 janvier 2014, la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne a pris en charge cette maladie au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles visant les affections professionnelles consécutives

L'organisme mentionné au premier alinéa informe le cas échéant, s'il peut être identifié, l'organisme d'assurance maladie complémentaire de l'assuré de la mise en oeuvre de la procédure visée au présent

professionnelle du 23 mai 2023 de Madame [T] [W] (ténosynovite du poignet, de la main ou des doigts gauche inscrite au tableau 57 des maladies professionnelles).

actes de commissaire de justice en date des 1er et 16 février 2024, assigné en référé le Docteur [Z] [M] et son assureur la CNA INSURANCE COMPANY, le Docteur [G] [V], et la Caisse primaire d'assurance maladie

[N] [M] a assigné la Caisse primaire d’assurance maladie des Hauts de Seine aux fins de lui rendre commune l’ordonnance à intervenir. L’affaire a été enregistrée sous le numéro de RG 23/59 395.

Régulièrement citée à personne morale, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône ne comparaît pas et n’est pas représentée.