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541 résultats pour « absence de comptabilite reguliere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

65aec10054a01215df779580

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Bien que régulièrement convoquées par lettres recommandées, les autres parties n’ont pas comparu.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

668d7ff353e3bdd0778674f8

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Régulièrement cité, Monsieur [S] [N] a comparu. Il a rappelé qu'il occupait le logement depuis 28 ans et que sa bailleresse voulait le faire partir.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

6a0d7a48cdc6046d4749bc1d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L'affaire a été régulièrement appelée et retenue à l’audience du 9 mars 2026.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865a51272b7e1b6bf1e3068

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[H] est entré régulièrement en France en janvier 1998 à l’âge de 13 ans par regroupement familial.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5e4dcdc6046d477c8e08

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

* * * Monsieur [E] [U], bien que régulièrement avisé de la date de renvoi, n'a pas comparu, ni personne pour lui et n'a pas fait connaître le motif de son absence.

Source officielle
TJ

J.L.D.

678593dfaaacbea0fe68a108

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il n'est justifié d'aucune erreur manifeste d'appréciation quant à l'état de vulnérabilité de l'intéressé, en ce qu'il serait incompatible avec sa rétention, laquelle n'est pas démontrée, en l'absence

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6709783d06866c0645d409f8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

. *** En l’état de ses dernières conclusions récapitulatives en demande n°3 régulièrement notifiées par voie dématérialisée RPVA le 12 juillet 2023, le syndicat des copropriétaires de la Résidence [

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f45019ee05e3ee32ca66d6

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Les parties ayant été régulièrement convoquées, l’affaire a été plaidée à l’audience du 12 octobre 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

66843f808bcff606d9c3909c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

éteinte) sont cumulatives, de sorte que l’absence de l’une quelconque d’entre elles suffit à faire échec à son application.

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

686d6678a2273490db109173

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il soulignait l'absence de reprise du paiement du loyer courant. M.

Source officielle
TJ

Surendettement

677ecff0b01eea4cf01a441f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Bien que régulièrement convoquées par lettre recommandée, les autres parties n'ont pas comparu.

Source officielle
TJ

Surendettement

65aec0fd54a01215df77951d

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il ajoute que certaines de ses dettes sont réglées et qu'il effectue des paiements réguliers pour la régularisation d'autres dettes.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6967e918cdc6046d474faeae

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée. 1.

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

68016c0d70f05fda0a95c6e0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La [8] a informé de son absence à l’audience.

Source officielle
TJ

TPX SGL CG FOND

67fea96e7a459da3dcdebbad

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les conséquences du défaut de comparution de la défenderesse : Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, l’absence de la société VINCI AUTO 78, régulièrement

Source officielle
TJ

Surendettement - PRP

666b4671ab83ab779a7ddfde

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Par ailleurs, le tribunal a sollicité la production de la dernière comptabilité de la société de Monsieur [T]. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 9 février 2024.

Source officielle
TJ

Surendettement

677ecfebb01eea4cf01a436e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Bien que régulièrement convoquées par lettres recommandées dont elles ont signé l'avis de réception, les autres parties n'ont pas comparu.

Source officielle
TJ

Surendettement

65aec10a54a01215df77969d

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Bien que régulièrement convoquées par lettre recommandée, les autres parties n'ont pas comparu.

Source officielle
TJ

JLD

670433df8d5cd4a875948f13

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

1983 à [Localité 20] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En l’absence

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696410df5112d8edd0576a6

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

de VALENCIENNES D'une part, Et : Caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut, défenderesse, dont le siège social est sis [Adresse 4], représentée par Madame [C] [G], agent dudit organisme, régulièrement

Source officielle

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