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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Surendettement
65aec10054a01215df779580
18 janvier 2024
Bien que régulièrement convoquées par lettres recommandées, les autres parties n’ont pas comparu.
PCP JCP ACR fond
668d7ff353e3bdd0778674f8
9 juillet 2024
Régulièrement cité, Monsieur [S] [N] a comparu. Il a rappelé qu'il occupait le logement depuis 28 ans et que sa bailleresse voulait le faire partir.
CIVIL TP SAINT DENIS
6a0d7a48cdc6046d4749bc1d
18 mai 2026
L'affaire a été régulièrement appelée et retenue à l’audience du 9 mars 2026.
J.L.D.
6865a51272b7e1b6bf1e3068
2 juillet 2025
[H] est entré régulièrement en France en janvier 1998 à l’âge de 13 ans par regroupement familial.
POLE SOCIAL
6a0f5e4dcdc6046d477c8e08
21 mai 2026
* * * Monsieur [E] [U], bien que régulièrement avisé de la date de renvoi, n'a pas comparu, ni personne pour lui et n'a pas fait connaître le motif de son absence.
678593dfaaacbea0fe68a108
9 janvier 2025
Il n'est justifié d'aucune erreur manifeste d'appréciation quant à l'état de vulnérabilité de l'intéressé, en ce qu'il serait incompatible avec sa rétention, laquelle n'est pas démontrée, en l'absence
8ème Chambre
6709783d06866c0645d409f8
10 octobre 2024
. *** En l’état de ses dernières conclusions récapitulatives en demande n°3 régulièrement notifiées par voie dématérialisée RPVA le 12 juillet 2023, le syndicat des copropriétaires de la Résidence [
CTX PROTECTION SOCIALE
66f45019ee05e3ee32ca66d6
16 janvier 2024
Les parties ayant été régulièrement convoquées, l’affaire a été plaidée à l’audience du 12 octobre 2023.
Chambre 7/Section 3
66843f808bcff606d9c3909c
2 juillet 2024
éteinte) sont cumulatives, de sorte que l’absence de l’une quelconque d’entre elles suffit à faire échec à son application.
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
686d6678a2273490db109173
1 juillet 2025
Il soulignait l'absence de reprise du paiement du loyer courant. M.
677ecff0b01eea4cf01a441f
7 janvier 2025
Bien que régulièrement convoquées par lettre recommandée, les autres parties n'ont pas comparu.
65aec0fd54a01215df77951d
Il ajoute que certaines de ses dettes sont réglées et qu'il effectue des paiements réguliers pour la régularisation d'autres dettes.
6967e918cdc6046d474faeae
13 janvier 2026
Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée. 1.
PPEP Surendettement
68016c0d70f05fda0a95c6e0
3 avril 2025
La [8] a informé de son absence à l’audience.
TPX SGL CG FOND
67fea96e7a459da3dcdebbad
10 avril 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les conséquences du défaut de comparution de la défenderesse : Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, l’absence de la société VINCI AUTO 78, régulièrement
Surendettement - PRP
666b4671ab83ab779a7ddfde
5 avril 2024
Par ailleurs, le tribunal a sollicité la production de la dernière comptabilité de la société de Monsieur [T]. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 9 février 2024.
677ecfebb01eea4cf01a436e
Bien que régulièrement convoquées par lettres recommandées dont elles ont signé l'avis de réception, les autres parties n'ont pas comparu.
65aec10a54a01215df77969d
11 janvier 2024
JLD
670433df8d5cd4a875948f13
6 octobre 2024
1983 à [Localité 20] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En l’absence
6696410df5112d8edd0576a6
8 juillet 2024
de VALENCIENNES D'une part, Et : Caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut, défenderesse, dont le siège social est sis [Adresse 4], représentée par Madame [C] [G], agent dudit organisme, régulièrement
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