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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX cab 2
662fe5c4b89538338ecde73d
18 janvier 2024
La jurisprudence a délimité les contours de la notion d’abus en ce qu’il révèle de la part de son auteur une intention maligne, une erreur grossière ou une légèreté blâmable dans l’appréciation de ses
1ère Chambre civile
67f58e8fbbf04ef7857c275e
4 avril 2025
Toutefois, le silence gardé par le défendeur ou la simple résistance à une action en justice ne peut à elle seule constituer un abus de droit.
PREMIERE CHAMBRE
67ef0018b848dd6814c67c6b
3 avril 2025
La société ABA CONSEILS s’est vu confier une mission de présentation des comptes de la société Groupe Majord’Hôme, en qualité d’expert-comptable, au titre de son premier exercice comptable du 14 décembre
9ème chambre 3ème section
68e88b603ea43407b9fbafa5
9 octobre 2025
Le 17 mai 2024, Monsieur [N] a, de son côté, déposé plainte pour escroquerie et abus de confiance à l'encontre de Monsieur [V] et contre la société CBCI pour abus de confiance par personne morale.
Jex
69847407cdc6046d47018e52
12 janvier 2026
RIVIERA PALACE dont le siège social est sis C/O SCI [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant en cette qualité audit siège Représentée par Me David VARAPODIO,
JCP- Juge Ctx Protection
678ebe2fbfd75b73b3e4470d
14 janvier 2025
En effet, il y a lieu de rappeler que la simple défaillance du débiteur est insuffisante pour caractériser un quelconque abus.
8ème chambre 3ème section
658dcb5de5473c8abb618c30
22 décembre 2023
Vu l’ordonnance du 20 mai 2020, Vu l’article 55 du Décret du 17 mars 1967, Vu les pièces, A TITRE PRINCIPAL - CONDAMNER la société APO [Localité 6] à lui payer une somme de 5.000 euros pour abus
4ème Chambre civile
S.A.S.U. TERCIOc/S.E
69d03387cdc6046d47083fe7
3 avril 2026
Par contrat de travail à durée indéterminée du 13 décembre 2022, la société Acta a embauché Mme [Q] [T] en qualité de notaire assistant.
7ème Chambre
678578e5aaacbea0fe684b9c
9 janvier 2025
la mise en état de : Prononcer le sursis à statuer de la présente instance dans l’attente d’un jugement définitif se prononçant sur la responsabilité pénale éventuelle de Monsieur [P] au titre de l’abus
2ème Chambre civile
66883c3a342d338c20d35a22
1 juillet 2024
Les époux [M] estiment quant à eux que, étant en défense dans le cadre de la présente procédure, ne peuvent encourir de condamnation au titre d’un abus du droit d’agir.
3ème Ch. Civile Cab. 1
67edac83da9e15c513204a47
1 avril 2025
En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est fait expressément référence aux écritures visées ci-dessus quant à l'exposé plus détaillé des faits, et quant aux moyens
3ème Chbre Cab A4
668d7ec753e3bdd077866e88
9 juillet 2024
La SCI DU QUAI DU VIEUX PORT et la SASU DE L’HOTEL DU VIEUX PORT ont saisi le juge des référés, qui par ordonnance du 20 septembre 2017 a désigné Monsieur [R] en qualité d’expert.
1ère chambre
69d92bfccdc6046d47c93332
L'acceptation d'un aléa sur une qualité de la prestation exclut l'erreur relative à cette qualité.
9ème Chambre JEX
66a2968180b1d994348a537a
25 juillet 2024
[T] [I] et Mme [K] [I], agissant en leur qualité d’ayant droits de Mme [X] [Y] épouse [I], de l’ensemble de leurs demandes indemnitaires ; - DÉBOUTE M.
JEX cab 1
68924c8d4f3b740d627a2eb7
6 janvier 2025
ETUDE [Z]-[N] RCS de [Localité 5] 513 981 589, prise en la personne de Maître [C] [O], domicilié en cette qualité audit siège, et prise en son établissement secondaire sis [Adresse 7], es-qualité de liquidateur
66981c17b60c111a421ea71a
17 juillet 2024
Chambre civile Date : 17 Juillet 2024 MINUTE N° N° RG 23/03165 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCLJ Affaire :Société FINIM CARABACEL représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité
PCP JTJ proxi fond
669022f6766d1156dbbed2bc
10 juillet 2024
A TOI MAURICE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Isabelle NICOLAÏ, avocat au barreau
Service des référés
65aacc830c777d3ec8eb636e
19 janvier 2024
tribunal judiciaire de Paris statuant en référé, aux fins de voir autoriser la levée du secret professionnel auquel est tenue la SCP [H][1], venant aux droits des Maîtres [H], [A]&[G], prise en sa qualité
8ème chambre 2ème section
661d7091082b40ce99b67b08
4 avril 2024
ET L’IRRECEVABILITE DE L’ACTION DE LA SCI [Adresse 7] JUGER et tirer les conséquences de l’aveu judiciaire la SCI [Adresse 7] quant à son défaut de qualité de copropriétaires des lots n°9, 18 et 75 au
3ème Chbre Cab A2
65f34d96c094c59eadf585b2
21 décembre 2023
Les consorts [E] ont quitté l’appartement le 30 novembre 2019.
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