Sébastien DOARE, PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W], [J] [P] épouse [X] née le 19 Mai 1949 à PORTSMOUTH (GRANDE-BRETAGNE) de nationalité Britannique Profession : Retraitée 55 chemin du Cornier Bas

occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, - DÉCLARE recevable en la forme le recours présenté par Monsieur [Z] [Y] pour son fils [A] ; - ACCORDE

à pratiquer des sports dangereux ; Fixe la résidence habituelle de l’enfant au domicile du père ; Dit que, sauf meilleur accord des parents, Madame [Y] [W] rencontrera son enfant par l'intermédiaire

12] (SÉNÉGAL), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Elodie KONG, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [T] [I] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 13] (CHINE) de nationalité

délivrées aux parties (LRAR) le : 1 extrait à la [9] 1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [K] [N] [E] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 11] de nationalité

GARAGE NATIONALE 7, S.A.R.L.

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’AMÉNAGEMENT D’INTÉRÊT NATIONAL (SPLA-IN) [Localité 8] [Localité 10] PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée

La direction nationale d'interventions domaniales (DNID) a été nommée curateur de la succession par ordonnance du 31 mai 2022.

en l'absence d'accord des parties en ce sens.

en l'absence d'accord des parties en ce sens.

DBXV-W-B7H-GBET 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [B] [F] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 9] (68) de nationalité

articles R.212-8, 2°, du code de l’organisation judiciaire et 812 et suivants du code de procédure civile, assistée de Gilles ARCAS, Greffier PROCÉDURE SANS AUDIENCE Les parties ont donné leur accord

Portalis 352J-W-B7I-C4YTF N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le mardi 08 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [U] demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDERESSE Association SOCIÉTÉ NATIONALE

Au terme de ses conclusions, il confirme le taux de 15% accordé par la CPAM.

Son objet statutaire est national et vise la lutte contre les discriminations liées à l'identité de genre.

Au soutien de ses prétentions, l’ONIAM rappelle tout d’abord son rôle au titre de la solidarité nationale.

Minute : 24/639 Code NAC : 20J J U G E M E N T * * * * * * * * * LE NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [G], [U], [B] [C] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 9] de nationalité

MOLDAVIE) [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Me Maybeline LUCIANI, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-014637 du 27/08/2025 accordée

Cabinet A Minute : 25/673 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [J] [Y] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 9] de nationalité

toutes les décisions importantes concernant la vie de l’enfant et notamment : la scolarité et l’orientation professionnelle, les sorties du territoire national, la religion, la santé, les autorisations