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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
67eede57b848dd6814c610ec
3 avril 2025
des copropriétaires [Adresse 7] ABBAYE ,[Adresse 2] représenté par son syndic, le cabinet ACM GESTION, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’EVRY sous le
Référés civils
65bd3f2746d547e419ff1aa3
9 janvier 2024
Enfin, le Syndicat des copropriétaires avance que l'article 15 de la loi du 10 juillet 1965 ne serait pas de nature à légitimer sa participation à l'expertise.
7ème chambre 1ère section
686eb44072b5e5e648cb0b8d
1 juillet 2025
Ultérieurement, le syndicat des copropriétaires a, par courriers des 16 mars 2018 et 28 décembre 2020, dénoncé à l’assureur dommages ouvrage principalement l’apparition d’infiltrations.
Section des Référés
69d960b9cdc6046d47cfd93d
9 avril 2026
Le dossier a été évoqué à l’audience du 5 février 2026, au cours de laquelle le syndicat des copropriétaires SDC des 15-17-19 Allée de la Justice - 94350 VILLIERS-SUR-MARNE a maintenu ses demandes.
Référés
68e57fa00e2901d10fa592e6
7 octobre 2025
Par assignation signifiée le 2 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence sise [Adresse 8]), pris en la personne de son syndic, la société CIMA (ci-après le syndicat des copropriétaires
Chambre 10 cab 10 H
661433ba3bbdffcd91719557
8 avril 2024
l’a retenu le juge de la mise en état dans son ordonnance du 8 novembre 2021, il ne peut être contesté qu’elle dénie sa garantie dommages ouvrage au syndicat des copropriétaires puisqu’elle n’a procédé
Service des référés
697d8ab8cdc6046d4759b4ae
8 janvier 2026
DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 12], Représenté par son Syndic en exercice la société DUPOUY-FLAMENCOURT, S.A.R.L.
8ème chambre 2ème section
65c3d9f2c432ce7d11a701b9
1 février 2024
Stéphane KARAGEORGIOU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0536 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], [Adresse 4], représenté par son syndic le Cabinet BELLMAN
Chambre 6/Section 4
67856175aaacbea0fe67f64b
13 janvier 2025
Les époux [O] ont adhéré à l’Association Syndicale Libre [F], maître d’ouvrage de l’opération de réhabilitation de l’immeuble situé [Adresse 10] à [Localité 37].
7ème CHAMBRE CIVILE
670fff52b44a8f27d43c8fa0
15 octobre 2024
Par acte des 20 et 23 mars 2015, le Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 76] ILOT A et le Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 76] ILOT C ont fait délivrer assignation au fond devant le tribunal
REFERES 2ème Section
668d7b4653e3bdd077851e13
8 juillet 2024
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], [Adresse 2] [Adresse 11] représenté par son syndic le Cabinet PAC GESTION dont le siège social est sis [Adresse 4] Prise en la personne de son
69d80fb8cdc6046d47b0c239
[P] ARCHITECTES AFFAIRE n°RG 25/15001 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, [Adresse
Référés Civil
68e581470e2901d10fa5aa2e
2 octobre 2025
- débouter le syndicat des copropriétaires la palme d'or de toutes ses demandes, fin et conclusion plus amples au contraire ; - condamner le syndicat des copropriétaires la palme d'or succombant à payer
Jex
698473dccdc6046d47018ad3
12 janvier 2026
Le syndicat des copropriétaires soutient que : - sur la recevabilité de la présente procédure, que : le syndic a bien été autorisé à introduire la présente action par assemblée générale du 29 novembre
Référé président
68f147f588dcb0e97e90b9bd
9 octobre 2025
RANDSTAD SOURCERIGHT a appelé en cause le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 5] pris en son syndic la S.A.R.L.
6975103ccdc6046d4795c1d6
13 janvier 2026
19] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 15] pris en la personne de son Syndic en exercice, la SARLU PICHET IMMOBILIER SERVICES, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 13]
Chambre 02
669ff12cd9953d09165acdee
23 juillet 2024
[T], mandataire judiciaire, a fait assigner en garantie le syndicat des copropriétaires, pris en la personne de son syndic One SASU.
Pôle Civil section 1
679aa43ee9a46d1f5a769a38
14 janvier 2025
des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] pris en la personne de son syndic bénévole Madame [U] [W] domicilée ès qualité au [Adresse 18], Madame [U], [P] [W] née le 23 Avril 1987 à [Localité 31],
6ème chambre 1ère section
668445598bcff606d9c53c03
2 juillet 2024
DU POURTOUR [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0404 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4] A [Localité
6a10a121cdc6046d479af35a
21 mai 2026
des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la le Cabinet ARCO SAS, pris en la personne de son représentant légal représenté par Maître Alexia GAVINI, avocat au barreau
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