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898 résultats pour « action d'un syndicat de copropriétaires et d'un maître de l'ouvrage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème Chambre

67eede57b848dd6814c610ec

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

des copropriétaires [Adresse 7] ABBAYE ,[Adresse 2] représenté par son syndic, le cabinet ACM GESTION, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’EVRY sous le

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2746d547e419ff1aa3

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Enfin, le Syndicat des copropriétaires avance que l'article 15 de la loi du 10 juillet 1965 ne serait pas de nature à légitimer sa participation à l'expertise.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

686eb44072b5e5e648cb0b8d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ultérieurement, le syndicat des copropriétaires a, par courriers des 16 mars 2018 et 28 décembre 2020, dénoncé à l’assureur dommages ouvrage principalement l’apparition d’infiltrations.

Source officielle
TJ

Section des Référés

69d960b9cdc6046d47cfd93d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le dossier a été évoqué à l’audience du 5 février 2026, au cours de laquelle le syndicat des copropriétaires SDC des 15-17-19 Allée de la Justice - 94350 VILLIERS-SUR-MARNE a maintenu ses demandes.

Source officielle
TJ

Référés

68e57fa00e2901d10fa592e6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par assignation signifiée le 2 juillet 2024, le syndicat des copropriétaires de la résidence sise [Adresse 8]), pris en la personne de son syndic, la société CIMA (ci-après le syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

661433ba3bbdffcd91719557

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

l’a retenu le juge de la mise en état dans son ordonnance du 8 novembre 2021, il ne peut être contesté qu’elle dénie sa garantie dommages ouvrage au syndicat des copropriétaires puisqu’elle n’a procédé

Source officielle
TJ

Service des référés

697d8ab8cdc6046d4759b4ae

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 12], Représenté par son Syndic en exercice la société DUPOUY-FLAMENCOURT, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9f2c432ce7d11a701b9

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Stéphane KARAGEORGIOU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0536 DÉFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], [Adresse 4], représenté par son syndic le Cabinet BELLMAN

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

67856175aaacbea0fe67f64b

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Les époux [O] ont adhéré à l’Association Syndicale Libre [F], maître d’ouvrage de l’opération de réhabilitation de l’immeuble situé [Adresse 10] à [Localité 37].

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

670fff52b44a8f27d43c8fa0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par acte des 20 et 23 mars 2015, le Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 76] ILOT A et le Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 76] ILOT C ont fait délivrer assignation au fond devant le tribunal

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4653e3bdd077851e13

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], [Adresse 2] [Adresse 11] représenté par son syndic le Cabinet PAC GESTION dont le siège social est sis [Adresse 4] Prise en la personne de son

Source officielle
TJ

Référés

69d80fb8cdc6046d47b0c239

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[P] ARCHITECTES AFFAIRE n°RG 25/15001 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, [Adresse

Source officielle
TJ

Référés Civil

68e581470e2901d10fa5aa2e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

- débouter le syndicat des copropriétaires la palme d'or de toutes ses demandes, fin et conclusion plus amples au contraire ; - condamner le syndicat des copropriétaires la palme d'or succombant à payer

Source officielle
TJ

Jex

698473dccdc6046d47018ad3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le syndicat des copropriétaires soutient que : - sur la recevabilité de la présente procédure, que : le syndic a bien été autorisé à introduire la présente action par assemblée générale du 29 novembre

Source officielle
TJ

Référé président

68f147f588dcb0e97e90b9bd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

RANDSTAD SOURCERIGHT a appelé en cause le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 5] pris en son syndic la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6975103ccdc6046d4795c1d6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

19] SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 15] pris en la personne de son Syndic en exercice, la SARLU PICHET IMMOBILIER SERVICES, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 13]

Source officielle
TJ

Chambre 02

669ff12cd9953d09165acdee

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[T], mandataire judiciaire, a fait assigner en garantie le syndicat des copropriétaires, pris en la personne de son syndic One SASU.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

679aa43ee9a46d1f5a769a38

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] pris en la personne de son syndic bénévole Madame [U] [W] domicilée ès qualité au [Adresse 18], Madame [U], [P] [W] née le 23 Avril 1987 à [Localité 31],

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

668445598bcff606d9c53c03

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DU POURTOUR [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0404 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4] A [Localité

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a10a121cdc6046d479af35a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la le Cabinet ARCO SAS, pris en la personne de son représentant légal représenté par Maître Alexia GAVINI, avocat au barreau

Source officielle

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