Il sera donc considéré que le fonds de commerce exploité s’adresse en priorité aux professionnels et/ou à la récupération de commandes.

de boulangerie depuis avril 2001.Son travail comporte la vente de matériel à des professionnels avec différents déplacements.

son activité professionnelle.

susvisée) à 41% dont 7% de taux socio-professionnel.

Cet accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (ci-après la CPAM).

Elle soutient par ailleurs que la signification des dénonces de saisie attribution ont été faite à son ancienne adresse professionnelle alors qu’elle avait cessé son activité et communiquée cette information

Elle soutient par ailleurs que la signification des dénonces de saisie attribution ont été faite à son ancienne adresse professionnelle alors qu’elle avait cessé son activité et communiquée cette information

ou de changer d'activité professionnelle ; -[Incidence professionnelle] Indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent entraîne d'autres répercussions sur son

L'inaptitude au travail est caractérisée par l'incapacité physique de se livrer à une activité professionnelle quelconque, qu'elle soit identique ou différente de l'activité antérieure.

Ainsi, si la requérante rencontre une limitation d’activité dans le cadre professionnel du fait de ses difficultés liées à son état de santé (elles ont motivé la [15] et l’orientation professionnelle),

professionnelle à la date du 31 octobre 2023 ; -juger que Madame [V] épouse [C] était apte à reprendre des activités professionnelles à mi- temps avec aménagement de poste au 1er septembre 2024 ; -renvoyer

Sur ce poste, l’expert mentionne que la victime est inapte à la reprise de toute activité professionnelle.

professionnelle ou de changer d'activité professionnelle ; - l'incidence professionnelle : indiquer, notamment au vu des justificatifs produits, si le déficit fonctionnel permanent en particulier psychologique

Il est noté malgré ces différentes chirurgies « redux » des suites opératoires simples avec une reprise des activités.

La [16] indique qu'elle reconnaît au requérant une limitation liée à son état de santé dans l'exercice d'une activité professionnelle mais considère qu'au regard de l'autonomie préservée dans les actes

la victime est informée par un certificat médical du lien possible entre sa maladie et une activité professionnelle.

professionnelle ou exige le recours à une tierce personne rémunérée à temps plein, b) d’une part, contraint l’un des parents à exercer une activité professionnelle à temps partiel réduite d’au moins 50

Frais professionnels de repas pour l’année 2017 : 8 220 euros, o Frais professionnels de repas pour l’année 2018 : 9 408 euros.

Par un avis du 1er octobre 2024, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Hauts-de-France a retenu un lien direct ntre la pathologie présentée et l'activité professionnelle

En droit de la sécurité sociale, l’aptitude à la reprise d’une activité professionnelle s’apprécie au regard d’une activité quelconque pouvant être différente de celle qui était précédemment exercée et