comparant, ni représenté.

5] [Localité 3] non comparant, ni représenté Madame [Q] [G] épouse [E] [Adresse 6] [Localité 4] comparante en personne Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain HAIRON Monsieur [I] [E] Madame [

de NANTES D'une part, ET: Monsieur [O] [K] [Adresse 4] [Localité 7] Madame [T] [K] [Adresse 4] [Localité 7] Défendeurs non comparants D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Constance

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE (Non comparant, ni représenté, mais concluant) Concernant : - [V] [A] née le 10 Septembre 2002 à [Localité 1] (MOSELLE), demeurant [Adresse 1] Comparante

SARAH, demeurant [Adresse 3] [Localité 8] non comparante, ni représentée D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE : La SCI SARAH est copropriétaire des lots 469, 487 et 862 au sein de la « Résidence

[K], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté Madame [N] [P] [K], demeurant C/O EHPAD AMRESO-BETHEL - [Adresse 2] - [Localité 5] non comparante, ni représentée Monsieur [W] [K], demeurant

non comparant A l'audience du 07 Mai 2025, les parties ont comparu comme il est mentionné ci-dessus et l'affaire a été mise en délibéré à ce jour.

[C] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant, ni représenté EXPOSÉ DU LITIGE En vertu d’un contrat passé par acte sous signature privée en date du 19 et 24 septembre 2024 avec prise

DU [Adresse 3], représenté par son syndic la SARL ABD GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître NOMMICK, avocat au barreau de Paris, vestiaire #C1647 DÉFENDEURS Monsieur

, prise en la personne de son directeur, en sa qualité de curateur à la succession vacante de Monsieur [P] [H], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée Madame [E] [M] veuve

A l’audience, il soutient que le risque de fuite qui lui est imputé lors de son interpellation est disproportionné.

par Maître Diego PARVEX de la SELARL ATLANTES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K093 LA VILLE DE [Localité 9] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 5] non comparante Syndicat CGT DES FONCTIONNAIRES

[K] [D] [Adresse 2] [Localité 7] non comparant Mme [O] [C] [Adresse 2] [Localité 7] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Sous la présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire

comparant, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ - Madame [F] [D] née le 03 Décembre 1951 à [Localité 2], domiciliée [Adresse 2], hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE

demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Emmanuelle RICHARD, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Clémence MULLER, Greffière DATE DES DÉBATS Audience

représenté par Maître Raphaël BERGER (SELARL BERGER&ASSICIES), avocat au Barreau de PARIS, substitué par Maître Loriana DESMONS d'une part, DÉFENDEURS : Madame [S] [L], demeurant [Adresse 5] non comparante

Madame [Y] [T] demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée Monsieur [P] [T] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Président, assisté de Coraline

Portalis 352J-W-B7I-C4FUC N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] - [Adresse 2], dont le siège social est sis Représenté

SA ENEDIS RCS de Nanterre 444 608 442 [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance d'injonction de payer en date du 30 avril 2024, le

en personne, assisté de Me Henri DELAUNE, avocat au Barreau de LE MANS, AUTRES PARTIES : - Monsieur le Procureur de la République, non comparant, - Monsieur le Directeur de l’Établissement Public