Il a des ressources, composées de ses allocation adulte handicapé (971 euros), de l'aide perçue pour l'emploi d'une aide à domicile (836 euros), d'une aide au logement (278,18 euros) et d'une réduction

Au regard de ces éléments, et des justificatifs remis à l’audience, les ressources mensuelles de Madame [F] [T] sont les suivantes : Allocation adulte handicapé : 505,21 euros (au regard de l’attestation

[O] [W] sont âgés respectivement de 53 et 51 ans et bénéficient chacun d’une allocation aux adultes handicapés d’un montant de 1016, 05 euros.

L’Allocation Adultes Handicapés (AAH) ne fait pas partie des ressources exclues du calcul par l’article R. 861-10 du Code de la sécurité sociale. Elle doit donc être prise en compte.

Madame [T] [C] indique ne pas être en mesure de payer la pénalité en ce qu’elle perçoit uniquement l’allocation aux adultes handicapés, l’allocation de soutien familial et l’allocation de logement familial

Il bénéficie de l’allocation adulte handicapé pour un montant mensuel de 1 033, 32 euros selon l’attestation CAF présentée pour le mois de juin 2025.

En l'espèce, il ressort des pièces produites en demande que Monsieur [L] [Y] occupe seul le logement litigieux. Il a été placé sous curatelle renforcée par décision du 8 février 2024.

Elle perçoit à ce titre l’allocation adulte handicapé ainsi que des indemnités journalières. Monsieur [B] travaille en intérim.

Mme [U] perçoit une allocation adulte handicapé de 1 016 euros et un salaire de 1 800 euros. M. [U] perçoit un salaire de 1 670 euros ainsi qu’un treizième mois versé en deux fois.

[Z] a expliqué qu’il se trouvait actuellement en arrêt maladie pour accident du travail et percevait des indemnités journalières de 830 euros tous les quinze jours ainsi qu’une allocation adulte handicapé

Ses revenus sont constitués par l’allocation adulte handicapé de 1771 euros. Le montant de son loyer est de 550 euros comprenant le chauffage.

[U] [H] (le requérant) a adressé à la [15] (la [16]) une demande d’attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

et percevoir l’allocation adultes handicapés.

Elle a demandé au juge de l’exécution à se maintenir dans le logement pendant un délai de 12 mois.

Il a fait une demande d'allocation adulte handicapé auprès de la MDPH.

Le bailleur social expose que la locataire a repris le versement des loyers courant, un rappel d'allocation logement a également été perçu et il confirme que la locataire a effectué une demande d'aide

Concernant ses ressources, elle perçoit une allocation adulte handicapé et une pension d’invalidité à hauteur de 1.200 euros par mois.

dettes auprès du Trésor Public, qu’il souffre de problèmes de santé importants ; qu’il a présenté un dossier auprès de la MDA afin d’obtenir l’allocation adulte handicapé ; qu’il souhaite en conséquence

présentant un handicap) et après information préalable du bailleur.

Monsieur [U] a expliqué qu'il percevait l'allocation adulte handicapé et qu'il souhaitait rester dans le logement.