[I] du 15 mars 2022 et de M.

paires, la seconde moitié les années impaires, pendant les vacances scolaires d'été 2025 : les premier et troisième quarts les années paires, les deuxième et dernier quarts les années impaires, à compter

DU 04 Décembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffière en présence de [H] [P], greffier stagiaire, ENTRE Mme [K], [L] [I]

Dans l'affaire entre : Monsieur [I] [K] [E] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 17] (ROYAUME UNI) [Adresse 3] [Localité 10] demandeur : Ayant pour avocat Me Olivia UZAN, avocat au barreau de

naissance 6] 1976 à [Localité 16] de nationalité Française Profession : Employée [Adresse 12] [Localité 10] représentée par Me Lucie DELPORTE, avocat au barreau de VALENCIENNES DEFENDEUR : Monsieur [V] [I]

A JUGEMENT du 09 Avril 2026 minute n° N° RG 23/03502 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGW5 ------------- [G], [B] [E] épouse [H] C/ [P], [I], [D] [H] Art. 1107 CPC - Demande en divorce

Totale numéro 75056-2025-002999 du 11/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Représentée par Me Nejya KHELLAF, Avocat, #D0450 DÉFENDEUR Monsieur [I] [V] [Adresse 2] [

] / [E] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Greffière : Mme PAGANI PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N] [I]

années impaires ;à charge pour Monsieur [I] [J] de venir chercher l'enfant à la gare de [Localité 16] et d'assumer le trajet jusqu'à son domicile et à charge pour Madame [E] [B] de récupérer l'enfant à

JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 N° RG 23/02224 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6PW N° Minute : 23/02224 AFFAIRE [I]

Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 08 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/09876 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z64X N° MINUTE : 25/00203 AFFAIRE [K] [U] C/ [W] [I]

265 du code civil ; CONSTATE que l’autorité parentale sur [H] [I] est exercée en commun par les deux parents [F] [B] et [A] [I] ; RAPPELLE que cet exercice en commun de l’autorité parentale commande

Entendu, [N] indique être âgé de 16 ans, en 2ème année de CAP conducteur d’engins.

[I] [Y]; PRONONCE pour l’altération du lien conjugal, sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil, le divorce de : Monsieur [I] [Y] né le [Date naissance 9] 1966 à [Localité 11] (Seine-[

N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 04 Octobre 2024 N° RG 23/03649 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJKK DEMANDEUR : Madame [I] [N] [D

[K] [F] ; FIXE provisoirement, pour le patrimoine professionnel, la date de cessation des paiements au 31 mars 2025 ; OUVRE une période d’observation de 6 mois ; DÉSIGNE la SELARL [1] prise en la personne

paires et la seconde moitié les années impaires ; PRÉCISE que les dates de vacances à prendre en considération sont celles de l'Académie dont dépend l'établissement scolaire fréquenté par les enfants

Par transaction du 8 février 2011, le montant de la dette fiscale de la société [I] au titre de l'impôt sur les sociétés et la TVA des années 2000 et 2001 a été fixé à la somme de 424.000 euros pour les

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 02 Avril 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/07010 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPNA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [I]

Civile Cab. 3 N° RG 24/05830 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3FC Copie executoire à : - Me Christel GRETHEL - Me Amélie HUIN - [I] [F] (LRAR - IFPA) - [H] [R], [B] [A] (LRAR - IFPA) Copie : - Dossier