l’annulation du procès-verbal d’assemblée générale des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] en date du 27 mai 2021 ; A titre subsidiaire, PRONONCER l’annulation des résolutions n° 26, n°

G] relève du régime général s’agissant des revenus tirés de son mandat social et des revenus tirés de son activité salariée au sein de la SELAFA AXIUM Kinésithérapie,En conséquence, annuler les contraintes

l’assemblée générale du 20 juillet 2021 et à titre subsidiaire, de voir annuler les résolutions 4, 5 et 13 de l’assemblée générale du 20 juillet 2021.

l’annulation des assemblées générales des 16 novembre et 5 décembre 2022.

Sur la demande d’annulation de la résolution n°5 de l’assemblée générale du 18 novembre 2021 Monsieur [F] sollicite l’annulation de la résolution numéro 5 de l’assemblée générale du 18 novembre 2021 sur

Si la survenance de la nouvelle assemblée générale annulant les résolutions querellées rend la demande d'annulation des résolutions de l'assemblée générale précédente sans objet, elle n'a pas pour effet

Aux termes de ses dernières conclusions régulièrement notifiées au RPVA le 20 mars 2024, le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de : - DEBOUTER la SCI MET F de sa demande d’annulation de

La société Mabng Immobilier, a assigné le syndicat des copropriétaires devant le tribunal judiciaire de Paris, afin de voir annuler les résolutions n°22 et 23 de l'assemblée générale des copropriétaires

[E] [R] tendant à voir annuler l’assemblée générale du 14 septembre 2020 en son intégralité sera déclarée irrecevable.

de ces préjudices, - Condamner la société Generali au paiement de la somme de 177.320,88 euros, au titre des frais de démolition, - Condamner la société Generali au paiement de la somme de 650.000 euros

[C] [Z] irrecevables à solliciter le prononcé de la nullité de l’assemblée générale du 31 mars 2022, et a précisé que seule Mme [W] [L] était recevable en sa demande subsidiaire tendant à l’annulation

Le montant de la réduction générale des cotisations dépend donc la rémunération brute annuelle du salarié à laquelle est appliqué un coefficient dont la formule, pour les salariés soumis à un régime d’

Aux termes de ses conclusions, M.

l'annulation des résolutions 3-4-5 de cette assemblée générale.

Dans le même temps, Madame [T] maintient ses demandes d'annulation des résolutions suivantes de l'assemblée générale du 15 mars 2022 du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 3 rue Louis Rolland

annulées.

Encore plus subsidiairement : - CONDAMNER la SMA SA dans les termes et conditions de sa police d'assurance qui prévoit l'application de franchises.

Il en résulte qu’il ne peut prononcer l’annulation ou la confirmation de la décision de la commission.

SLM en sa demande d'annulation de ladite assemblée générale au motif qu'ayant voté pour la résolution 14.5 de l'assemblée générale des copropriétaires du 18 octobre 2022, considérant qu'elle n'était pas

MOTIFS A titre liminaire Les consorts [K] et les époux [R] demandent au tribunal de « PRONONCER l’annulation des résolutions prises lors de l’assemblée générale des copropriétaires de l’immeuble du [