démolition puis avant terrassement sous la forme d’un pré-rapport; procéder sur demandes des intéressés cas d’apparition de désordres ou d’aggravation de désordres antérieurs à de nouveaux examens des

obtenir la mise en œuvre d'une mesure d'expertise médicale ; ¢ JUGER que la mesure d'expertise sollicitée ne pourra être ordonnée qu'aux frais avancés du demandeur ; ¢ DECLARER la décision à intervenir

A TITRE SUBSIDIAIRE, ORDONNER, avant dire droit, une expertise judiciaire, aux frais avancés de la SCI E.

de chose jugée.

A l’audience susvisée, Monsieur [Y] [Q], par l’intermédiaire de son avocat, a conclu aux fins de voir : juger que l’action ainsi intentée par Monsieur [R] [P] prescrite ; juger les demandes formées par

contre la décision de la CPAM DE L’ESSONNE.

] [H] a souscrit auprès de la société Courtage Auto une prestation de courtage automobile « Formule Sérénité Europe », d’un montant de 1.500 €, en vue de l’acquisition d’un véhicule d’occasion — une Ford

Elle conclut par ailleurs au rejet de la demande formée par celui-ci au titre des frais irrépétibles engagés. SUR CE : Sur la demande d’expertise formée par M.

L’affaire a été appelée à l’audience du 22 mai 2024. La décision a été mise en délibéré au 04 septembre 2024 avancée au 24 juillet 2024.

que les opérations d’expertise judiciaire se dérouleront au contradictoire de la compagnie Axa France iard, - juger que Madame [X] [M] fera l’avance des frais d’expertise judiciaire, Sur la demande de

III. — Lorsqu'une instance a été introduite avant l'entrée en vigueur de la présente loi, l'action est poursuivie et jugée conformément à la loi ancienne.

Par assignation, délivrée le 06 avril 2023, Monsieur [V] [T] a appelé en cause la SAS BS AUTO CLASSIC, garagiste intervenu sur le véhicule avant sa vente.

pouvoirs du juge du fond.

lors des fins de semaine, un mois à l’avance lors des petites vacances scolaires et deux mois à l’avance lors des vacances d’été s’il ne peut exercer son droit ; DIT que, sauf cas de force majeure ou

de l'instruction par la formation de jugement appelée à statuer sur le fond.

de chose jugée.

S’agissant d’un litige opposant le salarié à l’employeur, les demandes dirigées contre la caisse, partie appelée pour se voir déclarer commune la décision, seront rejetées.

[U] [C] avant le 09 novembre 2025 à la régie d’avances et de recettes du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE, RAPPELLE qu'en application de l'article 271 du code de procédure civile à défaut de consignation

aux observations que les parties auront jugé utile de lui adresser sous forme de dires à annexer au rapport définitif ; DISONS que lorsque l'expert transmettra son pré-rapport aux parties il leur impartira

La RIVP, représentée par son conseil, aux termes de ses observations orales et de ses conclusions déposées à l’audience le 10 février 2026, ont formé les demandes suivantes : In limine litis JUGER irrecevables