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3 287 résultats pour « architecte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d221ff97dabd6b8611f

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

ARCHITECTURE [Adresse 4] [Localité 18] S.A.M.C.V.

Source officielle

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TJ

4ème chambre

670d703fac3f17680412624d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Rep/assistant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Société AXA FRANCE IARD ASSUREUR DE LA SCOCIETE DRUMEL Rep/assistant

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c81bcdc6046d479df4d5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DEFENDERESSES : Compagnie d’assurance SMABTP immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 775 684 764, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante ni représentée MUTUELLES DES ARCHITECTES

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TJ

Chambre des Référés

6866cff1d33109fd079af43c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Localité 18], [P] [L] C/ MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. ALLIANZ IARD, SMABTP, [I] [Y], S.A.R.L. DEGER ENTREPRISE, S.A.R.L.

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TJ

6ème chambre 2ème section

68681cbe4965b5d9df315e25

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[K] [V] ARCHITECTE [Adresse 1] [Localité 17] représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 MAF en sa qualité

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TJ

1ère chambre - Référés

69655aa8cdc6046d4710f030

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

BOMA ARCHITECTES [Adresse 15] [Localité 28] représentée par Me Alexandre DUVAL STALLA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF) en qualité d’assureur de

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TJ

Service des référés

66fee08d172da17169e9a770

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de l’immeuble, ainsi que son rapport d’observations établi le 28 août 2024, en réponse au rapport de monsieur [S], architecte DPLG, établi le 23 juillet précédent, et à celui de Monsieur [F], architecte

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1cd0169a5863c40012d

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

et agréés en architecture visés à l'article 35 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977, le revenu net salarié provenant de l'activité exercée en qualité d'associé d'une société d'architecture ; que les adhérents

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TJ

Chambre des Référés

66fee534172da17169ea1f52

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

00977 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDZH Code NAC : 54Z AFFAIRE : Société SCCV [Adresse 30] C/ Société D’APPLICATIONS DES TECHNIQUES D’EQUIPEMENT DU BATIMENT - SATEB, Société SMABTP, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES

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TJ

Référés expertises

670eaefe1c3411ff34528751

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ARCHITECTURE ON DEMAND, régulièrement assignée, n’a pas constitué avocat. La S.A.S.U.

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TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae9ce97b8c1829979b8e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de LYON sous le n° 775 649 056, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Christophe PONS de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER SAS ATELIER D’ARCHITECTURE

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TJ

Deuxième Chambre

68f7d52a77f30025a66979c5

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

architecturaux pour le compte exclusif de la société dans laquelle il est associé » qui est la société d’architecture « 2A Design (S15843) », société différente de C&S, alors qu'un architecte ne peut

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TJ

8ème chambre 3ème section

668839ec342d338c20d314d2

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[L] [T], architecte ayant conçu l'aménagement des lieux.

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TJ

1ère chambre - Référés

669abbce30bd4f0c3f6cf51c

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

PUZZLER ARCHITECTURE [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES [Adresse 4] [Localité

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TJ

8ème chambre 1ère section

68e7a4d5033cf481c39a277f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'avis défavorable de l'architecte de la copropriété se fonde notamment sur l'absence de repérage des éléments suivants sur les plans de l'immeuble dressés par le cabinet P. [L] / M.

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Chambre des Référés

67f811fdcf40727a0043d7ac

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

HERR MILAN ARCHITECTURE, MAF ASSURANCES, S.A. MMA IARD, S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS, S.A.

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

678562a4aaacbea0fe67fb71

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ils ont confié par contrat du 21 septembre 2020 une mission de maîtrise d’œuvre comprenant la conception et l’exécution, à la SCP [Z] [K], architecte, assurée par la Mutuelle des Architectes Français,

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TJ

Référés

S.A. HLM CDC HABITAT SOCIALc/Société RIVAT ARCHITECTE

677d8fe1b032d83cfd3ea56a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ALPHA CONTROLE [Adresse 9] [Localité 16] Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCE, assureur de la société RIVAT ARCHITECTURE [Adresse 4] [Localité 13] S.A.

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TJ

Chambre 3 cab 03 D

6786b682df5b5c7d10ca5254

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SUD ARCHITECTES, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de

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TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7da157826b344597666

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Elle expose avoir signé le 28 février 2021 un contrat d’architecte avec la SARL ARCHITECTURE V.GRAVIERE O.MARTIN, avec mission de maîtrise d’oeuvre complète “architecture et ingénierie”, pour la construction

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