[T] [X] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Maître Jérôme HABOZIT de la SELAS ACO AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Liu-marie KOPP, avocat au barreau de LYON

[D] [Z] né le 21 octobre 1992 a été admis le 26 juin 2025 en soins psychiatriques sous la forme de l’hospitalisation complète par Arrêté du Préfet de Maine et [Localité 3] en date du 26 juin pris sur la

EXPOSÉ DU LITIGE Par arrêté du 16 mai 2022, le maire de la commune de [Localité 1] a délivré à la société FONCIERE DE GUERY un permis de construire aux fins de démolition d’un garage automobile et de

[I] [J] né le 24 avril 1966 a été admis le 31 décembre 2025 en soins psychiatriques sous la forme de l’hospitalisation complète par arrêté du Préfet de Maine et [Localité 4] en date du 31 décembre 2025

Suivant arrêté en date du 21 mars 2024, le maire de la commune de [Localité 6] a accordé un permis de construire à la SAS Immaldi et compagnie sur le terrain situé [Adresse 5].

Le 29 avril 2024, le maire de la ville de [Localité 1] a pris un arrêté de mise en sécurité du plancher du bas du premier étage avec interdiction d’occupation et d’utilisation de l’appartement.

2024 ; - la SNC HPL Chemin de fer, par acte d’huissier du 18 mars 2024 ; - la SAS Valority investissement, par acte d’huissier du 18 mars 2024 ; - la SA Société générale, par acte d’huissier du 20 décembre

audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 24/05034 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5U62 Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Maître Agnès SUZAN -Maître Grégory MARCHESINI

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] 3ème Chambre N° RG 23/05426 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PRSF NAC : 64A CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître [X] [P] Maître Marjorie VARIN Maître Rachel LEFEBVRE

Par mail du 21 mars 2023, les consorts [V]/[H] ont avisé le maire de la présence de 23 brebis dans leur jardin qui appartenaient “Aux [L]".

Par un arrêté n°020 du Ministre de la Culture en date du 12 mai 2017, les Têtes Sculptées ont été classées au titre des monuments historiques.

Selon arrêté du 22 juillet 2020, la mairie de Bordeaux a levé l’arrêté de péril, prenant acte des travaux de reprise et de renforcement des ouvrages affectés.

Ils font valoir que le juge des référés ne saurait faire droit à la demande de Monsieur [E], laquelle aurait pour conséquence de faire échec à l’arrêté municipal pris le 18 mars 2026 aux termes duquel

ORANGE [Adresse 17] [Localité 16] non comparante, ni représentée MAIRIE [Localité 17] représentée par son maire en exercice [Adresse 18] [Localité 17] non comparante, ni représentée DEPARTEMENT DE LA

De même, par courrier du 5 mars 2020, le bailleur s’étonne de l’absence de nouvelles de sa locataire.

Un terrain à bâtir, formant le lot ONZE du lotissement Lann Kerdevet, approuvé par arrêté de Monsieur le maire de la commune de SAINT AVE, le 13 novembre 1995, modifié par arrêté en date du 2 avril 1996

2025 Nous, Eric Madre, vice-président, assisté de Romane Boutemy, greffier placé, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil à l’audience du 6 mars 2025, l’affaire a été mise en délibéré

Le 14 mars 2023, les vendeurs ont consigné entre les mains de leur notaire la somme de 2640 €.

PRAXIS N° RG 26/00062 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBT3 Ordonnance de référé du : 21 Mai 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ CCC + Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT

Par Arrêté du 23 novembre 2022 le Préfet du Maine et Loire a ordonné la poursuite des soins psychiatriques contraints dans le cadre d’un programme de soins.