A l’audience, le bailleur n’est pas opposé à l’octroi de délais d’expulsion.

, avocat au barreau de PARIS - #A0105 Mutuelle PRO BTS [Z] [Adresse 10] [Localité 11] non représentée CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE [Adresse 5] ([Adresse 15]) [Localité 13] non

AMBULANCES AMTALS ASSISTANCE (RCS [Localité 18] N° 484 391 834), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de

En l’espèce, il ressort des pièces versées aux débats et des conclusions des parties que la société FICRA CONSEIL est intervenue en qualité d’assistant à maitrise d’ouvrage sur le chantier faisant l’objet

DEMANDERESSE Madame [Y] [B] [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Shahena SYAN, avocat au barreau de PARIS - #E1281 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/011898 du 25/

d’intervention de l’assistant spécialisé et de l’assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles; Perte de gains professionnels actuels (PGPA) : - indiquer les périodes pendant

la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie ».

partie.

Or, le contrat ne peut évoluer sans l’accord des deux parties concernant un élément substantiel de celui-ci et Madame [G] [M] s’est toujours opposée au paiement de frais de gardiennage.

L'intervention est accessoire lorsqu’elle appuie les prétentions d’une partie. Elle est alors recevable si son auteur a intérêt, pour la conservation de ses droits, à soutenir cette partie.

, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [F] [W] [Adresse 5] [Localité 12] représenté par Maître Stéphanie CHRISTIN, avocat au barreau de PARIS - #D0982 DEFENDEURS Monsieur [

AXA FRANCE, représentée par son conseil, sollicite que soit constaté qu’elle a été mise hors de cause et qu’elle n’est pas concernée par la requête en interprétation.

Adresse 6] [Localité 8] représenté par Maître Isabelle JOULLAIN, avocat au barreau de PARIS - #D1481 La MUTUELLE D’ASSURANCE DU CORPS FRANCAIS (MACSF) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 12] représentée

Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu’elles demandent. La somme allouée au titre du 2° ne peut être inférieure à la part contributive de l’Etat majorée de 50 %”.

Selon l’article 583 du code de procédure civile, est recevable à former tierce opposition toute personne qui y a intérêt, à la condition qu'elle n'ait été ni partie ni représentée au jugement qu'elle attaque

TERRE D’OPTIQUE [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant, non représenté DÉFENDERESSE Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 19 Novembre 2024 au cours de laquelle l’affaire

Elle est opposée à l’octroi de délais de paiement. Monsieur [Z] [R] et Madame [S] [Y], régulièrement assignés à l'étude, ne comparaissent pas et ne sont pas représentés.

par Maître Hadrien MULLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0871 DÉFENDERESSES ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Pierre JUNG, associé de la AARPI Ngo Jung & Partners

FINANCO Rep/assistant : Me Sophie GAUMET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Rep/assistant : Me SELARL HAUSSMANN KAINIC, avocat au barreau d'ESSONNE C / S.A.

rendu le 10 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [P] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Solveig FRAISSE de la SELARL FRAISSE Avocats & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire