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3 122 résultats pour « associations syndicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

6a0f7540cdc6046d477e60d6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance du 9 juillet 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulon a condamné le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Etablissement 1], représenté par son syndic en exercice,

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

686816d94965b5d9df31292b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

habitat syndic de redressement à remettre au syndic différentes pièces expressément listées, - condamner l'association Relais habitat syndic de redressement à remettre à la Selarl AJ associés les éléments

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67eed2b1b848dd6814c5e590

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il est constant que cette demande a été adressée au syndicat des copropriétaires par l’Association et la SCOP depuis 2018 et renouvelée à plusieurs reprises depuis.

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a90acdc6046d479b8eee

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’approbation des comptes du syndic par l’assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f43cdc6046d4720a7c3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de copropriétaires DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] SIS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par son syndic en exercice la SARL ACCENT IMMOBILIER domiciliée : chez SARL ACCENT IMMOBILIER Syndic [Adresse 3] [

Source officielle
TJ

8ème chambre

69ea7675cdc6046d474cadbe

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 précise que le syndic est chargé de représenter le syndicat des copropriétaires dans tous les actes de la vie civile et en justice dans les cas mentionnés aux

Source officielle
TJ

Service des référés

6785675eaaacbea0fe680f4b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

pour gérer le syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], succédant à la SAS Michel Hannel § Associés.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6a0f665ecdc6046d477d2cf9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 13 mars 2026, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Logis vert 1, représenté par son syndic en exercice, la société Welo, a fait assigner selon la

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f586fcdc6046d477c260d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DE L’EDITION VIDEO NUMERIQUE [Adresse 2] [Localité 2] UNION DES PRODUCTEURS DE CINEMA [Adresse 3] [Localité 3] SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS [Adresse 4] [Localité 4] ASSOCIATION DES PRODUCTEURS

Source officielle
TJ

PS élections pro

6706c99af1d01e3c86f08569

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le Syndicat Force Ouvrière des Salariés de Propreté et Services Associés et Monsieur [R] [S] n’ont pas comparu et ne se sont pas fait représenter à l’audience précitée.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e092ecdc6046d475a5d24

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[S] [O] ont fait assigner en référé la Selarl AJ Associés, administrateur judiciaire de la copropriété ayant remplacé M.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a40cdc6046d478e5369

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de droit à compter du 10 Septembre 2024, date de la mise en demeure adressée par la SELARL [R] & ASSOCIES Administrateur Judiciaire dudit Syndicat des Copropriétaires, pour le surplus, a compter de la

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691afd365222181ceeb9737c

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

[B], le Syndicat des copropriétaires de la résidence LE NAUTILEA, ayant son siège quai de la Libération à Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230) et représenté par son syndic, la SARL CITYA LES CARMES, a assigné

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e095dcdc6046d475a605b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

fondé le Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier RESIDENCE MARITIME sis [Adresse 4], représenté par son administrateur provisoire, la société CBF ASSOCIES prise en la personne de Maître

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a8d9cdc6046d479b8b3f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’approbation des comptes du syndic par l’assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69d82476cdc6046d47b27a55

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

o Sur l'absence de concurrence Aux termes de l'article 21 alinéas 1 à 4 de la loi du 10 juillet 1965, dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a174a81cdc6046d4726cae7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DE LA RESIDENCE "[O] [U]", agissant poursuites et diligences de son syndic la S.A.S.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6a0f6671cdc6046d477d2e8e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 31 mars 2026, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8] vert 1, représenté par son syndic en exercice, la société Welo, a fait assigner selon la procédure

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6a173ad3cdc6046d47259d77

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic, la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

69d6c1b8cdc6046d47913b2f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Les 23 et 30 septembre 2013, les parties communes des bâtiments ont été livrées avec réserves au syndicat des copropriétaires de la résidence “Terre de Sienne” (le syndicat).

Source officielle

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