CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 326 résultats pour « atteinte à l'exercice du droit syndical »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 1ère section

6631373b19f939ca6242e368

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

d'un exercice comptable du syndicat de copropriété à compter du 8/11/2020 pour se terminer au plus tard le 30/09/2021.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

S.C.I. LOLIc/S.A

697c7f58cdc6046d473c6708

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DÉFENDERESSE: Syndicat de copropriétaires [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la société COP IMMO, SAS dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

Référés

669e9fabe2a18bd08ce3e302

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le syndicat des copropriétaires pris en la personne de son syndic en exercice représenté par son avocat a développé oralement ses écritures déposées à l‘audience, formant les prétentions suivantes : Vu

Source officielle
TJ

34ème chambre

67ae4754f932e33cf1b722c7

T. Judiciaire

13 février 2025

13 février 2025

Ce plan doit comporter (I) “ les mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2aea4e97b8c1829979d74

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

➢Sur la demande reconventionnelle du syndicat des copropriétaires Compte tenu de la solution donnée au litige, il y a lieu de faire droit à la demande du syndicat des copropriétaires et de condamner [

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

663136fe19f939ca6242dcfe

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

aux droits des copropriétaires voisins, tant sur le plan de l'atteinte aux modalités de jouissance de leurs parties privatives que sur celui des servitudes de vues.

Source officielle
TJ

Référés

695d907675782d5f0603783d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 28 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société VIA VENTE IMMOBILIERE ACHAT, a

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a7c9ea95b316fe1dde

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], pris en la personne et représenté par son syndic en exercice, le cabinet CREDASSUR, [Adresse 2] [Localité 4] représenté par

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69cd6fd4cdc6046d47c7c9c1

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Par acte de commissaires de justice en date du 19 Décembre 2025, Le syndicat des copropriétaires [Adresse 5] représenté par son syndic en exrcice a fait citer Madame [J] [T] en paiement des charges de

Source officielle
TJ

Référés Civil

68e581440e2901d10fa5a9e3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

des copropriétaires [Adresse 5], - dire et juger que l’ensemble des frais que le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5] a été contraint d’exposer pour faire valoir ses droits devra

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6785730aaaacbea0fe68372a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

des copropriétaires [Adresse 6], situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SARL A2C IMMO, Société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY-COURCOURONNES

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

668595a71d2b47a9d8cc0a43

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SAS Cabinet LAUGIER-FINE, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 307 772 269 et dont le siège social est

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d956c432ce7d11a6cb9f

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

des copropriétaires du 6 rue Jean Pierre Timbaud, 75011 Paris, représenté par son syndic en exercice irrecevable en ses demandes comme étant prescrites, -DEBOUTER le syndicat des copropriétaires du 6

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6698163cb60c111a421dcf5f

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

CAP [4], prise en la personne de son représentant légal Mme [W] [S] C/ Syndicat des copropriétaires de la copropriété Résidence [5], représenté par son syndic en exercice la SARL FRATELLIMMO, prise en

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d960c432ce7d11a6dc89

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

coopératif des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic Madame [R] [T] épouse [M], en sa qualité de Présidente du Conseil syndical [Adresse 2] [Localité 7] Syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

4ème Chambre

68dd8f13548223b2c7acf0dc

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ [Adresse 2], pris en la personne de son Syndic en exercice, la SARL C’PANTEL, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

67f6e139a9d5adc260626d34

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES GARAGES [C] [V] représenté par son syndic en exercice la SAS SACCLO, [U] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du huit Avril deux mil vingt cinq

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66981c17b60c111a421ea71a

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

domicilié en cette qualité audit siège C/ Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 6] représenté par son Syndic en exercice la SARL GROUPE FOCH sous l’enseigne FOCH IMMOBILIER

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3be6af9fd1f8094d8c9

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6], [Localité 8], représenté par son syndic en exercice, la société MAGENTA GESTION, [Adresse 6] [Localité 8] / FRANCE représentée

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6ae7cdc6046d471dc9d2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DEMANDEURS Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet HELLIER DU [Localité 2], S.A.

Source officielle

Page 14 sur 67

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.