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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 1ère section
6631373b19f939ca6242e368
30 avril 2024
d'un exercice comptable du syndicat de copropriété à compter du 8/11/2020 pour se terminer au plus tard le 30/09/2021.
4ème Chambre civile
S.C.I. LOLIc/S.A
697c7f58cdc6046d473c6708
6 janvier 2026
DÉFENDERESSE: Syndicat de copropriétaires [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la société COP IMMO, SAS dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant
Référés
669e9fabe2a18bd08ce3e302
16 juillet 2024
Le syndicat des copropriétaires pris en la personne de son syndic en exercice représenté par son avocat a développé oralement ses écritures déposées à l‘audience, formant les prétentions suivantes : Vu
34ème chambre
67ae4754f932e33cf1b722c7
13 février 2025
Ce plan doit comporter (I) “ les mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et
Pôle Civil section 1
68f2aea4e97b8c1829979d74
3 juillet 2025
➢Sur la demande reconventionnelle du syndicat des copropriétaires Compte tenu de la solution donnée au litige, il y a lieu de faire droit à la demande du syndicat des copropriétaires et de condamner [
8ème chambre 2ème section
663136fe19f939ca6242dcfe
25 avril 2024
aux droits des copropriétaires voisins, tant sur le plan de l'atteinte aux modalités de jouissance de leurs parties privatives que sur celui des servitudes de vues.
695d907675782d5f0603783d
Par acte de commissaire de justice en date du 28 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société VIA VENTE IMMOBILIERE ACHAT, a
Service des référés
661041a7c9ea95b316fe1dde
4 avril 2024
DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], pris en la personne et représenté par son syndic en exercice, le cabinet CREDASSUR, [Adresse 2] [Localité 4] représenté par
Référés Cabinet 2
69cd6fd4cdc6046d47c7c9c1
1 avril 2026
Par acte de commissaires de justice en date du 19 Décembre 2025, Le syndicat des copropriétaires [Adresse 5] représenté par son syndic en exrcice a fait citer Madame [J] [T] en paiement des charges de
Référés Civil
68e581440e2901d10fa5a9e3
2 octobre 2025
des copropriétaires [Adresse 5], - dire et juger que l’ensemble des frais que le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5] a été contraint d’exposer pour faire valoir ses droits devra
8ème Chambre
6785730aaaacbea0fe68372a
13 janvier 2025
des copropriétaires [Adresse 6], situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SARL A2C IMMO, Société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY-COURCOURONNES
3ème Chbre Cab A1
668595a71d2b47a9d8cc0a43
2 juillet 2024
des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SAS Cabinet LAUGIER-FINE, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 307 772 269 et dont le siège social est
65c3d956c432ce7d11a6cb9f
30 janvier 2024
des copropriétaires du 6 rue Jean Pierre Timbaud, 75011 Paris, représenté par son syndic en exercice irrecevable en ses demandes comme étant prescrites, -DEBOUTER le syndicat des copropriétaires du 6
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6698163cb60c111a421dcf5f
17 juillet 2024
CAP [4], prise en la personne de son représentant légal Mme [W] [S] C/ Syndicat des copropriétaires de la copropriété Résidence [5], représenté par son syndic en exercice la SARL FRATELLIMMO, prise en
8ème chambre 3ème section
65c3d960c432ce7d11a6dc89
2 février 2024
coopératif des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic Madame [R] [T] épouse [M], en sa qualité de Présidente du Conseil syndical [Adresse 2] [Localité 7] Syndicat des copropriétaires
4ème Chambre
68dd8f13548223b2c7acf0dc
1 octobre 2025
DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIÉTÉ [Adresse 2], pris en la personne de son Syndic en exercice, la SARL C’PANTEL, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal
Ch. 9 REFERES
67f6e139a9d5adc260626d34
8 avril 2025
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES GARAGES [C] [V] représenté par son syndic en exercice la SAS SACCLO, [U] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du huit Avril deux mil vingt cinq
66981c17b60c111a421ea71a
domicilié en cette qualité audit siège C/ Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 6] représenté par son Syndic en exercice la SARL GROUPE FOCH sous l’enseigne FOCH IMMOBILIER
68dec3be6af9fd1f8094d8c9
DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6], [Localité 8], représenté par son syndic en exercice, la société MAGENTA GESTION, [Adresse 6] [Localité 8] / FRANCE représentée
6a0b6ae7cdc6046d471dc9d2
18 mai 2026
DEMANDEURS Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet HELLIER DU [Localité 2], S.A.
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