Guillaume ROSSI de AGIS Avocats, Avocats au barreau de LYON Monsieur [O] [X] né le 24 Mars 1961 à [Localité 7] (92) demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Guillaume ROSSI de AGIS Avocats, Avocats

du maître d’œuvre, ou du doublement du délai des périodes de suspension (voir en ce sens Cass, Civ 3, 24 octobre 2012, 11-17.800 et 23 mai 2019, 18-14.212).

du maître d’œuvre, ou du doublement du délai des périodes de suspension (voir en ce sens Cass, Civ 3, 24 octobre 2012, 11-17.800 et 23 mai 2019, 18-14.212).

Le maire de la commune a également contacté la CAF par courrier du 03 décembre 2018, afin de solliciter la possibilité pour son administrée de percevoir l’APL rétroactivement depuis le mois de mars 2018

[I] a, par courriers du 4 juin 2019, demandé au maire de la commune du [Localité 15] ainsi qu’au préfet du Var d’intervenir au titre de leurs pouvoirs de police afin que des mesures conservatoires soient

L’ordonnance de clôture a été rendue le 4 novembre 2025, et l’affaire a été fixée à l’audience de plaidoirie du 12 mars 2026. A l’issue des débats, elle a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Elle affirme : - que de graves problèmes d’alimentation dont elle justifie par la production d’attestations était connue des vendeurs et avait fait l’objet d’échanges avec la mairie non portés à la connaissance

La MAIF conteste la qualification d’avis de passage des rendez-vous listés sur l’attestation invoquée par Mme [J] faisant valoir que l’attestation produite par cette dernière rédigée par Mme [I] la psychologue

du 17 mars 1967 ; Vu l’article 11 du décret du 17 mars 1967 ; Vu l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965 ; Vu l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 ; Vu l’article 803 du code de procédure civile

Le 16 septembre 2020, le maire de la commune de [Localité 9] a pris un arrêté d’évacuation, d’interdiction d’accès et d’occupation des [Adresse 7].

AXA FRANCE IARD (Maître Pierre CECCALDI), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 18 Mai 2026 À -Me Sabrina AMAR Me Pierre CECCALDI - - DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Avril 2026

L’expert a déposé son rapport le 30 mai 2024.

[M] [U], dûment habilité, domicilié en l’Hôtel de ville de la commune, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocats au

La compagnie MAIF a attrait Madame [C] et Monsieur [Z], ses assurés devant le tribunal judiciaire de Paris, par exploit des 13 et 28 mars 2023, aux fins de faire valoir la clause de déchéance prévue au

[K], en deniers ou quittances et sous réserve des versements opérés par leurs soins depuis le 16 novembre 2011 tant entre les mains de Maître [B] [F] qu’entre les mains des bailleurs ou de leur mandataire

L’affaire a été mise en délibéré au 30 mars 2026, prorogée au 3 avril 2026.

, rendu en dernier ressort, le 19 Mai 2026 par le même magistrat après proragation du 7 mai 2026, S.A.S.

Dans ces communes, le changement d'usage des locaux destinés à l'habitation est, dans les conditions fixées par l'article L.631-7-1, soumis à autorisation préalable.

Juillet 1997 à ALGERIE, de nationalité Algérienne ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L.744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé ; Vu la requête du 30 Septembre 2024 transmise par mail

L'affaire fixée à l'audience du 17 mars 2023 a été mise en délibéré au 12 mai 2026 et prorogée au 26 mai 2026.