CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
668447ab8bcff606d9c5d100
1 juillet 2024
Le bénéficiaire a déclaré avoir également signé, dans le cadre de son projet de construction, des promesses de vente avec les voisins des vendeurs, à l'exception toutefois des consorts [P], de sorte que
5ème chambre 2ème section
687005d5b8daa57c7f66a955
3 juillet 2025
Il résulte de l'offre signée produite par la défenderesse : " BENEFICIAIRE EN CAS DE DECES Organisme prêteur : CREDIT FONCIER DE FRANCE (…) Autre(s) bénéficiaire(s) à préciser : [F] [H] ".
Chambre 6/Section 5
669aa8d730bd4f0c3f6a83c5
19 juillet 2024
La condition sera réputée réalisée par la réception, par le Bénéficiaire, des notifications de l'octroi de l' (des) autorisation(s).
2ème chambre 2ème section
677ecfcfb01eea4cf01a3f4c
8 janvier 2025
au promettant. §6 A défaut de cette notification, le promettant aura la faculté de mettre en demeure le bénéficiaire de lui justifier sous huitaine de la réalisation ou de la défaillance de la condition
4ème chambre 2ème section
668d7fb253e3bdd0778672e0
4 juillet 2024
désignée ; -les héritiers ou ayants droit de l'assuré ou d'un bénéficiaire prédécédé.
9ème chambre 3ème section
65a0407cea2f9efae430e8d0
11 janvier 2024
Cette notification comporte le détail de l’opération à valider, à savoir la validation de l’IBAN du nouveau bénéficiaire et l’identité du bénéficiaire.
Juge libertés & détention
668d8eed53e3bdd0778ac78b
9 juillet 2024
_________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah LE BAIL Débats à l’audience du 09 juillet 2024 au CH SPECIALISE DE [1] DEMANDEUR (personne bénéficiant
1ère Chambre Civile
6781997b6d34da2cbdce040d
Le BENEFICIAIRE reprendra alors purement et simplement sa liberté indépendamment de son droit de réclamer une juste indemnisation de son préjudice.
Quatrième Chambre
67f80ae8cf40727a0043afca
1 avril 2025
Monsieur [U] rappelle qu’il est de la responsabilité de l’assureur de rechercher les bénéficiaires et de procéder au règlement des sommes leur revenant.
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
écialc/DEFENDERESSE
65ba9d1259e460cd1e409e7c
31 janvier 2024
et le légataire ainsi que, subsidiairement, contre le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie souscrit par le bénéficiaire de l'aide sociale.
7ème CHAMBRE CIVILE
6615831cdb5098996d5a437f
9 avril 2024
contrat dont les éléments essentiels sont déterminés, et pour la formation duquel ne manque que le consentement du bénéficiaire.
Chambre des Référés
65b0172cb98137c174795d1f
16 janvier 2024
Il ne le fera que sur accord conjoint des Promettant et Bénéficiaire ou à défaut au vu d'un jugement devenu définitif ordonnant le déblocage au profit du Promettant ou du Bénéficiaire".
Service des référés
6706c991f1d01e3c86f083c3
9 octobre 2024
de ce contrat ;l’identité du/des bénéficiaire(s) du contrat ; le montant figurant sur chacun des contrats au jour du décès.
Référé président
66feefc2172da17169eb3510
3 octobre 2024
Soutenant qu'il a été porté à leur connaissance que la majorité des liquidités dépendant de la succession ont été versées sur un contrat d'assurance-vie dont Madame [Z] [M] serait la bénéficiaire et que
Référés civils
6877ec5afd93c2d1757f3f0d
7 juillet 2025
à intervenir : * les avenants au contrat d’assurance-vie n° 743031791C (n° de police 41000935105) souscrit par Monsieur [G] [R], le 15 septembre 2023 auprès du CREDIT LYONNAIS (LCL); * la clause bénéficiaire
CTX PROTECTION SOCIALE
69efaa87cdc6046d47c115ac
2 avril 2026
V. - Les bénéficiaires des dispositions de l'article L.821-1-1 du code de la sécurité sociale et ... dans leur rédaction antérieure à la présente loi qui, au 1er décembre 2019, ont des droits ouverts au
1ère Chambre
68e88b613ea43407b9fbafe1
9 octobre 2025
Le 24 avril 2013, il modifiait à nouveau la clause bénéficiaire en désignant ses filles bénéficiaires à hauteur de 20% chacune et Madame [O] à hauteur de 60%.
Chambre 8/Section 1
66a1405285cf3b22d878262a
22 juillet 2024
Indiquant que le logement, objet du litige, est trop grand, il a précisé qu'il bénéficiait d'un suivi social afin d'obtenir un logement conforme à ses ressources et ses besoins.
POLE SOCIAL
686828aa4965b5d9df31c42e
2 juillet 2025
termes de son recours et expose : Qu’elle est atteinte de la maladie d’Ehlers-Danlos qui est une maladie orpheline dégénérative ; qu’elle n’a aucune ressource depuis 2023 hormis le RSA; qu’elle bénéficiait
680bdd2dc64531385b0248db
3 avril 2025
bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés du 1er juillet 2021 au 30 juin 2026 par décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du 22 novembre 2022, qu’elle bénéficiait
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