Seul un syndrome du canal carpien droit a été pris en compte au titre des séquelles indemnisables cette symptomatologie étant survenue sur un état antérieur connu […] ».

Mme [A] [U] et à son employeur la société [1], qu’elle prenait en charge au titre de la législation professionnelle les pathologies déclarées le 13 août 2024 par Mme [A] [U], à savoir un « syndrome du canal

travaux mais qu’elle a de son seul chef, décidé de mettre en apparent dans le couloir qui constitue une partie commune, une canalisation qui était jusqu’alors encastrée en versant un procès-verbal de

La recherche de fuite a permis de constater une fuite de la canalisation collective d’alimentation d’eau froide accessible dans la salle de bain du logement de Madame [R].

2AXR Jugement du 09 JANVIER 2026 FAITS ET PROCÉDURE Mme [P] [X], salariée de la société [Adresse 16] en qualité de femme de ménage polyvalente, a déclaré une maladie professionnelle le 24 avril 2023 canal

Enfin, elle conteste la retenue pour absence de justification, dans le dossier des ouvrages exécutés, du passage caméra dans les canalisations après hydrocurage, pour vérification du bon fonctionnement

Il est indiqué que ce tassement est la cause de la rupture de la ou des canalisations posées à même le sol sans précautions.

[S] est tenue à l'entretien des canalisations et qu'elle échoue à démontrer le caractère vétuste des canalisations antérieur à son entrée dans les lieux, les pièces fournies n'étant pas probantes ni établies

de l’article L. 1311-2 du code de la santé publique, prévoyant notamment que les canalisations et robinets de chasse « doivent être vérifiés aussi souvent que nécessaire, et au moins une fois par an »

Enfin, elle conteste tout lien de causalité avec l’obstruction des canalisations, notant que l’hydrocurage est intervenu presque un an après son départ et alors que le logement était reloué.

PARTIES Madame [H] [D] qui exerçait la profession d’employée commerciale, a été victime d’une maladie professionnelle le 20 janvier 2009 selon certificat médical initial mentionnant un syndrome du canal

[C] sollicitent du juge des référés de : -écarter des débats les conclusions et pièces qui seraient signifiées par les époux [U] ; Concernant les canalisations communes : -donner acte au Syndicat des

Elle conclut ensuite à l'absence de toute aggravation de l'assiette et de la nature de la servitude par l'utilisation des canalisations d'eaux usées.

justifiée, - raccordement électrique du chauffe-eau sur une prise de courant, - absence de fourreau au droit des passages de cloison et ouvrage en béton, - colliers de fixation inappropriés à la canalisation

Nice, le syndicat des copropriétaires CASTEL DUBOUCHAGE aux fins de : - condamnation du syndicat des copropriétaires CASTEL DUBOUCHAGE à faire exécuter les travaux nécessaires à la réparation des canalisations

Se plaignant d'infiltrations répétées depuis 2017 liées à l'usure des canalisations d'eaux et pluviales malgré des travaux votés et exécutés et alors que le syndic a pu visiter son appartement en février

autres logements de l'immeuble à savoir : l'attribution et la pose d'une boîte aux lettres, l'attribution, la pose et le raccordement d'un interphone, la pose d'un compteur et l'alimentation d'une canalisation

Monsieur [G] a été désigné en qualité d’expert judiciaire, aux fins de : - Vérifier l’existence des désordres allégués par les époux [I] dans l’assignation (mur en pisé, canalisation), les décrire dans

les raccordant au canal de Provence.

En l'espèce, l'assignation à jour fixe délivrée par la CABBALR à M.