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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre Civile
69dea7f4cdc6046d473e993a
10 avril 2026
La société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions s’est portée caution solidaire de M. [C] [K] et Mme [O] [X] épouse [K] à hauteur de 100% du prêt précité.
PAC - Contentieux
68d59317876d446c8f490d1a
25 septembre 2025
principal ou contre une autre caution AFFAIRE : S.A.
69dea7f0cdc6046d473e98de
La société Crédit Logement s’est portée caution solidaire de M. [V] [U] et Mme [Y] [O] à l’égard de la Banque BNP-Paribas au titre du prêt précité.
Chambre 29 / Proxi fond
69de82e0cdc6046d473bf41f
14 avril 2026
Par acte du même jour, Madame [B] [K] s’est portée caution des engagements de Madame [Y] [X] au titre du prêt susvisé.
Chambre 1 Section 1
69d56c0bcdc6046d477210e3
7 avril 2026
se voir opposer les fautes du prêteur dans la conclusion ou l’exécution du contrat de prêt.
Chambre 02
6a15e446cdc6046d47055222
26 mai 2026
Le contrat de prêt conclu entre la SA Banque Postale et M.
Chambre 7/Section 1
69d7ea2acdc6046d47ae0293
9 avril 2026
La Caisse Européenne de Garanties et cautions s’est portée caution solidaire des concluants au titre des deux prêts.
1ERE CHAMBRE
69d9601dcdc6046d47cfcc3b
La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (ci-après la CEGC) s'est engagée à l'égard de la BPALC en qualité de caution de Monsieur [M] [U] et Madame [X] [F] pour la totalité du crédit en date du
Chambre 3 Cabinet 1
6a0ccf5dcdc6046d473c62e5
19 mai 2026
Enfin, la demanderesse fait valoir que Monsieur [V], gérant de la société [A], s’étant engagé comme caution solidaire, est également tenu à son égard au titre des prêts dans la limite de 11 400,53 euros
Chambre Civile
6a189711cdc6046d47482614
18 mai 2026
pour la totalité desdits prêts.
Chambre 1 Contentieux
6a19d680cdc6046d47682915
22 mai 2026
Par acte du 3 mars 2015, la SA Crédit Logement s'est portée caution des emprunteurs pour le prêt contracté à hauteur de 245 155,48 euros.
1ère Chambre
6a0f75c3cdc6046d477e6c2d
21 mai 2026
[C] s'est montré défaillant dans le remboursement de son prêt.
1ère ch. - Sect. 1
6a0cbb17cdc6046d473ad1fa
Ce prêt était garanti par une caution du CREDIT LOGEMENT, selon acte sous seing privé du 5 septembre 2019.
TPX DE GONESSE
6a19ed29cdc6046d4769e4b9
Madame [T] [C] épouse [Y] s’est porté caution solidaire et personnel du prêt souscrit le 8 avril 2022 par Monsieur [X] [Y] dans la limite de la somme de 11.500,00 euros.
3ème Chbre Cab B5
69d95a81cdc6046d47cf5e27
Ce prêt était garanti par le cautionnement solidaire de la SA CREDIT LOGEMENT.
PCP JCP fond
6a0e0459cdc6046d475a0357
[Q] [X] s’est porté caution solidaire dans la limite de 10542 euros.
CH1 Contentieux Général
69d82944cdc6046d47b2e2bc
Ce prêt a été garanti par la caution solidaire de la société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (ci-après la société CEGC). M.
6ème Chambre
6a10b168cdc6046d479c231b
[H] [Q] a souscrit un prêt Primolis pour un montant de 170 540,25 euros et un prêt à taux zéro pour un montant de 32 100 euros auprès de la Caisse d'Epargne Ile de France.
9ème chambre 1ère section
6a0e0021cdc6046d4759b331
20 mai 2026
Par acte sous seing privé en date du 25 janvier 2012, Mme [D] [S] s’est portée caution personnelle et solidaire de ce prêt pour un montant de 138 000 euros, en renonçant au bénéfice de division et de succession
1ère Chambre civile
69e6964acdc6046d47f1ec18
au montant de son cautionnement.
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