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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

686829d54965b5d9df31cd37

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En conséquence, la poursuite des soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète s’impose encore actuellement.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6696418ef5112d8edd059118

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[M] [L] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 4] : [Adresse 1], non comparant, ni représenté.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686829d84965b5d9df31cda0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En conséquence, la poursuite des soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète s’impose encore actuellement.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f0317e02fc178212f8194b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En conséquence, la poursuite des soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète s’impose encore actuellement.

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d57e55cdc6046d4773729e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle présentait une désorganisation comportementale ainsi que des idées délirantes à thématique de persécution, avec une forte participation anxieuse et thymique.

Source officielle
TJ

JLD

68e42fb3681ed727f2a63ad0

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

2025 par le Docteur [V], médecin psychiatre exerçant au Centre hospitalier d’ANTIBES.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f99988dee2c23d20f9f5a

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

A l'audience, la situation de la patiente présente peu d'évolution apparente, Mme [K] [G] n'exprimant pas une reconnaissance de ses troubles et, partant, une réelle adhésion aux soins.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c1e55dd7001754d61ed14

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L’audience a été tenue à la date et à l’heure prévues dans la salle spécialement aménagée sur l’emprise du Centre Hospitalier de MARNE [Localité 4]. M.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670577141296b51ba2b2642a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas cent quatre-vingts jours.

Source officielle
TJ

JLD

69dd5b3bcdc6046d47219674

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

que la prise en charge de la personne décidée sous une autre forme ne permet plus, notamment du fait du comportement de la personne, de dispenser les soins nécessaires à son état.

Source officielle
TJ

JLD

69d00fd8cdc6046d47059608

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il tient des propos délirants à thématique persécutoire centrée envers les forces de l'ordre et de gendarmerie avec l'anosognosie totale de ses troubles.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65b40707753f879640d608d5

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

J], Madame [D] a de nouveau institué [L], [T] et [V] [Y] comme légataires universels de sa succession, chacun pour le tiers, et institué [R] [Y], comme légataire à titre universel de l’usufruit du centième

Source officielle
TJ

J.L.D.

67edada7da9e15c513204d5d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Dans ces conditions, c'est sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation, que le préfet a, par la décision contestée, ordonné le placement en rétention.

Source officielle
TJ

JLD

68e42fb1681ed727f2a63aa5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

2025 par le Docteur [O], médecin psychiatre exerçant au Centre hospitalier d’ANTIBES.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

68e0373974e929a9d8fca2b8

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

Source officielle
TJ

JLD

6958440175782d5f06990d9e

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

[X] [J], médecin psychiatre exerçant au Centre hospitalier d’ANTIBES.

Source officielle
TJ

JLD

697d4214cdc6046d47558ab8

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Docteur [B] [J], médecin psychiatre exerçant au Centre hospitalier d’ANTIBES.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65a97b0b19a7f19a78307c58

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En l'état des moyens exposés et des pièces produites par les parties, il convient de rechercher et rassembler les éléments d'appréciation des faits invoqués par les parties.

Source officielle
TJ

Chambre référés

68e017a774e929a9d8fa7292

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La possibilité ouverte au bailleur de requérir le concours de la force publique, dans les termes de la loi, rend dès lors inutile à ce stade le prononcé d'une astreinte.

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c3c94dd7001754d6250a1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

complète à Centre Hospitalier d’[Localité 9] ; Vu la décision d’admission en soins psychiatriques en cas d’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence prise par M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS CONDUCTEURS, CFAC

SIREN 513372037TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27/01/2019

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Procédures collectives

CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS CONDUCTEURS, CFAC

SIREN 513372037TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2016, désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 7-9 Avenue de la Gare 94210 La Varenne Saint-Hilaire. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

10/06/2018

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Dépôts des comptes

SARL CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS CONDUCTEURS, CFAC

SIREN 513372037GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

05/01/2016

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Dépôts des comptes

SARL CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS CONDUCTEURS, CFAC

SIREN 513372037GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

05/01/2016

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Procédures collectives

Association CFA CIASEM - CENTRE DE FORMATION D'APPRENTIS DES METIERS DU COMMERCE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISA

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif

18/02/2015

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