Madame [Y] [X] a saisi la commission de recours amiable, qui, par décision du 5 juillet 2023, notifiée par courrier du 6 juillet 2023, a confirmé la décision de refus de prise en charge de ses soins de

Le 7 mars 2024, la société a saisi la commission médicale de recours amiable l’Occitanie et le secrétariat de la commission de recours amiable.

de la décision prise par la caisse ou sa commission de recours amiable (en ce sens Cass.

de recours amiable de l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et des allocations familiales (URSSAF) Île-de-France, saisie par courrier du 26 juin 2023, en contestation de la mise

Contestant le taux d’IPP retenu, Monsieur [O] a formé recours devant la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) près la caisse qui, par décision du 06 novembre 2023, a rejeté sa contestation.

Contestant cette décision, Monsieur [J] [K] a saisi la commission de recours amiable de la CARSAT Sud-Est.

Par requête reçue le 24 août 2023 au greffe, Monsieur [S] [E] a saisi le service du contentieux social d’un recours à l’encontre de la décision de la commission médicale de recours amiable.

Par un courrier daté du 8 juillet 2020, [N] [M] [U] a saisi la commission de recours amiable de la CAF du Rhône.

Sur contestation de la société [1], la commission de recours amiable (CRA) de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde a, par décision du 22 mars 2022, confirmé la demande de prise en charge

Par lettre de son conseil du 18 juillet 2023, la SAS [9] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable de la CPAM.

du tribunal judiciaire de Marseille en contestation de la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable confirmant la décision de la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du

, soit devant la commission de recours amiable de l’organisme, s’agissant des conditions administratives, soit devant la commission médicale de recours amiable, s’agissant des conditions médicales.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5]

sociale agricole de salariés ou de non-salariés sont soumises à une commission de recours amiable composée et constituée au sein du conseil, du conseil d'administration ou de l'instance régionale de chaque

En l'espèce Monsieur [E] [I] a exercé un recours préalable devant la commission médicale de recours amiable le 11/04/2020, qui a été rejeté partiellement par décision du 08/10/2020 notifiée le 26/11/2020

La société [1] a saisi, dans un même temps, la commission de recours amiable du Rhône et la commission médicale de recours amiable de la région Auvergne Rhône-Alpes par courriers recommandés datés du 1er

Par lettre du 5 février 2024, Mme [D] a saisi la commission de recours amiable de la [3].

En l'espèce Monsieur [H] [R] justifie avoir exercé un recours préalable devant la commission médicale de recours amiable le 17/10/2022, réceptionné le 18/10/2022, qui a été rejeté par décision implicite

En l'espèce Madame [D] [L] a exercé un recours préalable devant la commission médicale de recours amiable le 06/04/2023 qui a été rejeté implicitement.

Sur la recevabilité du recours de Monsieur [Y] [U] Selon l'article L142-4 du code de la sécurité sociale, « Les recours contentieux formés dans les matières mentionnées aux articles L142-1, à l'exception