Elle sollicitait le débouté, et subsidiairement émettait toutes protestations et réserves et sollicitait la condamnation de [Z] [C] à lui payer 1.000 euros au titre des frais irrépétibles.

[N] [X] soient déboutés de toutes leurs demandes et condamnés à payer la somme de 800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

[V] sera condamné à payer la somme de 26.185,51 € à la société ENTREPRISE HOLDINGS FRANCE.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 6 février 2026, la SA [D] demande au tribunal, de : - Condamner Monsieur [N] [F] à lui payer la somme

* Sur les frais irrépétibles Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine

une fraction à la charge d'une autre partie […]. » Monsieur [H], partie perdante, sera condamné aux entiers dépens de l’instance.

En application de l'article 700 1° du code de procédure civile, dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine

de pluies d’une part, dans certains garages, caves et parties communes de circulation situés en sous-sol et, d’autre part, dans un appartement.

En conséquence, la société [W] sera condamnée à payer à la société Lvms la somme de 14.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du trouble de jouissance subi. III.3.

[W] [J] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions Condamner M. [W] [J] à payer à Mme [V] [J] épouse [R], et à M.

Madame [U] [V] sera condamnée à payer à Madame [W] [I] la somme de 300 euros de dommages et intérêts.

Compte tenu de la situation des parties et de l’équité, SELARL Unipersonnelle [N] [G] carrelage sera condamnée à payer à la SARL TCG la somme de 1500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de

; condamner solidairement Monsieur [W] [B] et Madame [S] [B] à lui payer la somme de 1 500,00 € à titre de dommages et intérêts ; condamner solidairement Monsieur [W] [B] et Madame [S] [B] à lui payer

la condamnation de tout succombant sur ses demandes à lui payer la somme de 3 500 euros au titre des frais irrépétibles, - qu’il soit statué ce que de droit sur les dépens et la condamnation de tout

reconventionnelle Condamner la société CAPITOLE FINANCE-TOFINSO à payer à Monsieur [J], la somme de 6 000€ à titre de dommages et intérêts Ordonner la compensation respective des créances entre les parties

la SCA NATUP à lui payer la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts,condamner la SCA NATUP à lui payer la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure

partie.

de la SCI [Adresse 1] à lui payer la somme de 4,259,88€ au titre de l'arriéré de charges, outre les intérêts au taux légal à compter de l'assignation, - la condamnation de la SCI [Adresse 1] à lui payer

en date du 02 juillet 2025, fait assigner Mme [T] [V] devant le pôle de proximité du tribunal judiciaire de PARIS, au visa de la loi du 10 juillet 1965, aux fins de la voir condamner au paiement des sommes

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Suivant assignation qui vaut conclusions, Madame [U] [I], divorcée [V], demande au tribunal de : - CONDAMNER Monsieur [S] [J] à payer à Madame [U] [I] ex-épouse [V] la