A l’appui de sa demande, Madame [C] [W] produit diverses pièces médicales, notamment des comptes rendus de consultations du docteur [K] [F] (pièces demandeur n°1 à 3), du docteur [T] [N] (pièce demandeur

MODELYS DIRECTION ET PILOTAGE DE TRAVAUX, dont le siège social est sis [Adresse 7] [Localité 3][Adresse 8] non comparante, ni représentée S.A.S.

Cet événement est notamment caractérisé par : le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme,ou le premier incident de paiement non régularisé.

La SAS AFEO, citée à domicile par dépôt de l'assignation en étude, n'a pas constitué avocat et n'a pas comparu.

L’immeuble est loué à la SARL BEMAVI, propriétaire du fonds de commerce du restaurant « 33 Cité ».

spécial PARTIES DÉFENDERESSES Monsieur [U] [N], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté Madame [E] [N], demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée *** À l’issue des débats

régulier c/ DEFENDERESSE S.A.R.L.

ATELIER SUD ARCHITECTURE dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante Monsieur [K] [U], demeurant [Adresse 6]. LOT.

En outre, elle déclare percevoir un salaire mensuel de 2000 euros, en tant qu’assistante dentaire.

Monsieur [E] [W] Demeurant [Adresse 1] Non comparant, ni représenté DÉFENDERESSE CPAM DU RHONE Service contentieux général - [Localité 2] Représentée par Madame [I] [H], munie d’un pouvoir spécial

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 25/00111 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM64 Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE

[Z] [V] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial C/ Monsieur [H] [G] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Décembre 2023 DEMANDEUR : OPH EST ENSEMBLE HABITAT venant aux droits de l’OPH DE [Localité 7] [Adresse

VIVEST, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ PARTIES DÉFENDERESSES : Madame [I] [N] épouse [U] demeurant [Adresse 1] non comparante

HABITAT [Localité 6] PROVENCE AIX-[Localité 6] PROVENCE METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Madame [D] [R], munie d’un pouvoir DEFENDERESSE Madame [G] [H], demeurant

[E]-RANDOUX [A] [E] Liquidateur Judiciaire de LA SOCIETE 3ACH [Adresse 4] [Adresse 4] non comparante, ni représentée - DÉFENDEUR(S) - EXPOSE DU LITIGE Vu les assignations en référé en date des 14,

[Adresse 2] [Localité 5] non comparante, non représentée DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 16 Juin 2025 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a informés que l’affaire

[Adresse 9] (PORTUGAL) non comparante Société NORTEMPERA, dont le siège social est sis [Adresse 14] [Adresse 11] (PORTUGAL) non comparante FIDELIDADE - COMPANHIA [R] SEGUROS, dont le siège social est

avocate au barreau de Paris, substituée par Maitre PELLEN avocat au barreau de Rennes ET : DEFENDEURS : Mme [C] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée M.

spécial c/ DEFENDEUR Monsieur [P] [X] né le 28 Février 1967 à GARDANNE 95 Rue du Commandant Mages 13001 MARSEILLE non comparant DÉBATS : À l'audience publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU

Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.