CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL TP SAINT DENIS
6709542606866c0645cd2c92
7 octobre 2024
barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Audrey AGNEL, Assistée de : EDMOND Samantha, Greffière présente lors des débats Sophie RIVIERE, Greffière présente lors
J.L.D.
68def0436af9fd1f80977671
2 octobre 2025
Confronté à son absence de départ à l'issue de sa précédente période de rétention, en décembre 2024, et à sa nouvelle condamnation pour maintien irrégulier sur le territoire français, l'intéressé indique
REFERES-PRESIDENCE TGI
66fdb93538de0398b522ff0c
2 octobre 2024
: Thibaut PAQUELIN GREFFIER LORS DE LA MISE A DISPOSITION : Marie PALEZIS Débats tenus à l'audience publique de référés du : 11 Septembre 2024.
67f00b4802fc178212f087fb
4 avril 2025
dépôt des candidatures au 11 octobre 2024.
Chambre des référés
66102935c9ea95b316fc8322
4 avril 2024
MESTISSES BOUTIK [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Laurent BENOITON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Emmanuelle
1ère Chambre
65b28ecdfd6229a4e584cdfd
18 janvier 2024
: Me Yann PREVOST, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE S.C.I.
65b28ecffd6229a4e584ce18
65b28f09fd6229a4e584cfbc
: Me Yann PREVOST, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE S.A.R.L.
65bbca049721cd1c6a2d4cd1
1 février 2024
JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 01 février 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Rohan RAJABALY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Pôle social
65bd3e3246d547e419ff080f
22 janvier 2024
[J] ; qu'elle n'est pas non plus revenue travailler après le départ de ce dernier, survenu pour des raisons sans lien avec les allégations de Mme [G] [T].
Référés
695d746a75782d5f06016a84
6 janvier 2026
, représenté par son Syndic, l’AGENCE IMMOBILIERE DE [Localité 59], Syndicat des copropriétaires du [Adresse 52] [Adresse 20], représenté par son Syndic DOMO GESTION, COMMUNE DE [Localité 59], LE DEPARTEMENT
CIVIL TP SAINT BENOIT
66b0ff8ddf1f5828382d3894
1 juillet 2024
2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Société SEMAC [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Elisa WAN-HOÏ, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
66b0ff8ddf1f5828382d3898
2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Société SEMAC [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Elisa WAN-HOÏ, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
66b0ff8edf1f5828382d38a1
2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Société SEMAC [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Elisa WAN-HOÏ, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
66b0ff8edf1f5828382d38a4
sans effet, la SEMAC a assigné Monsieur [X] [E] [P] [B] à comparaître devant le tribunal de proximité de Saint Benoît aux fins de voir : Constater la résiliation du bail pour défaut de paiement des loyers
66b0ff8edf1f5828382d38aa
66b0ff8edf1f5828382d38af
66b0ff8fdf1f5828382d38bb
2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Société SEMAC [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Elisa WAN-HOÏ, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
66b0ffc9df1f5828382d3c39
de paiement du loyer ou des charges aux termes convenus ou pour non-versement du dépôt de garantie.
661ffb28f05edb385fb071e1
15 avril 2024
DÉFENDEUR : Madame [L] [M] [K] [I] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Pascaline PILLET, Assisté de : Maureen ETALE, Greffier, DÉBATS : À
Page 14 sur 95