Les autres planchers ne sont pas visibles. Par plancher : Nature : bois Etage : tous les étages Etat : non évalué Commentaires : non visibles”.

des donations reçues en ce qu’elles excèdent la quotité disponible, laquelle ne pourra être déterminée qu’après évaluation des biens donnés ainsi que des rapports.

procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, - JUGER que Madame [S] [N] sera dispensée de toute participation à la dépense commune des frais de procédure dont la charge sera répartie entre les autres

Pour déterminer la récompense due à la communauté par Monsieur [Y] [L], il conviendra donc de retenir la plus-value apportée à son bien par les travaux réalisés durant le mariage.

Sur le bien saisi Le bien saisi consiste en un ensemble immobilier situé à Mousteru (COTES D'ARMOR) 222001 Le Laitous ainsi qui suit : Une maison d'habitation en pierres comprenant : - Au sous-sol : buanderie

civil, afin de : - se voir autoriser à se retirer de la SCI [R] en raison de l’existence de justes motifs: avant-dire-droit sur la valeur des parts, - voir désigner un expert avec mission de déterminer

[M] [P] a ensuite été désigné pour les opérations d’expertises sur d’autres sites. Il a déposé son rapport en l’état.

Madame [L] [W] [G] le 13 février 2026 aux fins au visa des articles 901 du Code Civil, de : DESIGNER un médecin-Expert aux fins de : D’analyser l’ensemble du dossier médical de Madame [R] ; De déterminer

Les autres parties défenderesses (citée à l’étude pour la société IMPEDANCE INGENIERIE et à personne morale pour les autres) n’ont pas comparu et ne se sont pas faites représenter.

en sus du dr [S] afin de : - Réaliser une évaluation situationnelle sur le lieu de vie de l’enfant [FF] [E] afin d’apprécier précisément son autonomie et les besoins d’aide humaine en distinguant bien

le solde créditeur ou débiteur du compte et, s'agissant des conditions de réception, détermine si, à la date de son expertise, les conditions légales de réception prévues par l'article 1792-6 du Code

des désordres, notamment leur préjudice de jouissance, la perte de valeur de l'immeuble acquis ; déterminer les travaux nécessaires pour remédier aux désordres constatés et prévenir leur réapparition,

Monsieur [E] [G] est propriétaire de l’autre moitié du lot.

Les 03 et 08 avril 2025, la société Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes a fait dresser procès-verbal de description du bien saisi par Maître Me [V] [A], commissaire de justice à [Localité 2] (Allier)

parties des locaux, est en revanche susceptible d’avoir une incidence directe sur la détermination de leur valeur locative de sorte qu’il importe qu’elle puisse être déterminée précisément.

Bien que régulièrement assignée, la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles n'a pas constitué avocat.

SQUARE HABITAT ALPES PROVENCE et autres (SELARL [S] [A] & ASSOCIÉS) C/ M.

[B] et [Y] [W] ont alors mandaté le cabinet ECOENERGIE afin de déterminer les causes et origines des désordres dénoncés.

Ils sont propriétaires de trois bien immobiliers, par l’intermédiaire d’une SCI pour l’un et en propre pour les deux autres : Par la SCI ASTRIG, dont [Q] [K] est porteuse d’1/3 des parts sociales et [

Au jour de l'audience, la société ENTREPRISE MARIE ET CIE, S.A.S., bien que régulièrement assignée, ne comparaît pas ni ne se fait représenter.