ou guéri à la date du 18 mars 2020 ; - L'état de santé de Mr [I] par suite de l'accident du 17 mars 2020 peut être considéré comme consolidé ou guéri à la date du 05/02/2021, date de fin de sa prise en

Par courrier du 16 décembre 2020, la [7] lui a notifié une date de guérison des lésions consécutives à l'accident du travail à la date du 16 décembre 2020.

, guérison ou consolidation, outre que de repréciser la date retenue.

Par courrier du 20 novembre 2020, la [7] lui a notifié une date de guérison des lésions consécutives à l'accident du travail à la date du 29 septembre 2020.

Sont ainsi pris en charge les soins et arrêts de travail ne présentant pas de discontinuité entre, d'une part, la maladie ou l'accident, d'autre part, la guérison ou la consolidation, ce dont l'assuré

[I] [O] que le médecin conseil ayant fixé la guérison des lésions imputables à sa rechute au 02 mai 2023, les arrêts de travail et les soins en lien avec son accident, prescrits au- delà de cette date,

au 31 juillet 2020, mais qu'il est consolidé au 15 octobre 2021, date de reprise du travail au même poste.

La [9], représentée par une inspectrice juridique, demande au Tribunal de : - entériner en partie le rapport de l’expert en ce qu’il considère qu’il y a consolidation et non guérison ; - déclarer l’état

L'absence de continuité de symptômes et soins jusqu'à la date de consolidation ou de guérison ne suffit pas à écarter la présomption d'imputabilité.

A l’audience de ce jour, le requérant, représenté par l’association [13], expose qu’à la date de guérison fixée son état de santé met en évidence qu’il subsiste de nombreuses séquelles imputables à l’accident

Le 10 juin 2021, Madame [C] [Y] [U] sollicitait une expertise pour contester sa date de consolidation.

de première constatation médicale le 26/09/2017) n’était pas guéri à la date du 30 mars 2020 ; - fixer la date de consolidation au 23 février 2024, date retenue par la CPA M ; - fixer le taux d’IPP à

[D] [H] était guéri de son accident du travail du 7 septembre 2020 et dans la négative, dire : - à quelle date la guérison peut être fixée, - ou à quelle date la consolidation avec séquelle peut être

la date de guérison fixée au 1er novembre 2017, -constater que son état de santé ne pouvait être considéré comme étant consolidé et encore moins guéri au 1er novembre 2017, -le rétablir dans l’ensemble

L'absence de continuité de symptômes et soins jusqu'à la date de consolidation ou de guérison ne suffit pas à écarter la présomption d'imputabilité.

avec une date de consolidation au 2 septembre 2020.

Par courrier du 13 avril 2023, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 9] [Localité 10], sur avis de son médecin conseil, a notifié à Madame [Z] [G] une date de guérison au 28 février 2023

d’Assurance Maladie en date du 18 décembre 2019 ; – annuler la décision de la Commission de recours amiable en date du 14 avril 2020 ; A titre principal, – fixer la date de consolidation au 13 novembre

Par courrier du 11 juillet 2023, la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la [11], sur avis de son médecin conseil, a notifié à Monsieur [R] [V] une date de guérison au 7 juillet 2023 de

Une décision de guérison de sa maladie professionnelle du 28 octobre 2019 a été notifiée à Madame [B] [S] par la [8] par courrier du 29 janvier 2024, et une décision de guérison de sa maladie professionnelle