de Monsieur [K] [S] ;LES DEBOUTER de leurs plus amples demandes ;En tout cas, ECARTER l'exécution provisoire ;CONDAMNER Monsieur [K] [S] et Madame [F] [S] ou tout succombant d'avoir à verser au Cabinet

En conséquence, pour toutes ces considérations, il sera fait droit à la demande d’expertise sollicitée dans les conditions détaillées dans le dispositif.

consentis, - débouter Madame [F] [W] de sa demande de prestation compensatoire, - débouter Madame [F] [W] de toute autre demande.

Pour l'audience du 15/06/2022, les époux [M] avaient conclu au principal au renvoi de l'affaire devant la commission de conciliation et au débouté de l'ensemble des demandes.

La SCI JONAS soutient oralement ses conclusions déposées à l'audience et demande au juge des référés de : -Juger la SCI JONAS recevable et bien fondée en ses demandes ; -Juger que la SCI JONAS émet toutes

Elle a enfin indiqué être opposée à l’octroi de tout délai.

Vu les conclusions déposées à l'audience du 18 mars 2024 par la société AXA FRANCE IARD qui a sollicité le rejet des demandes tant principale que subsidiaire du défendeur et soutenu les demandes formulées

A TITRE PRINCIPAL ➢ DEBOUTER Madame [X] [K] et Mme [V] [Y] de leurs demandes, fins et prétentions ; A TITRE SUBSIDIAIRE ➢ JUGER mal fondée Madame [X] [K] et Mme [V] [Y] de leurs demandes d’annulation

L’affaire a initialement été appelée à l’audience du 3 juillet 2025 et a fait l’objet de deux renvois à la demande des parties, jusqu’à l’audience du 16 octobre 2025.

du défaut de suivi. - Ecarter la demande de prise en charge l’ensemble des surcoûts exposés par le C.G.O.S. du fait que le CGOS a ordonné la destruction de toutes les données d’exécution de ce marché détenues

Il demande par ailleurs que les dépens soient réservés. A l’audience du 5 mars 205 à laquelle l’affaire a été retenue, Monsieur [L] [X] a maintenu les termes de son exploit introductif d’instance.

Monsieur [B] [M] succombant principalement à l’instance, sera condamné au paiement des entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Maître Ariane Lami Sourzac, avocat, qui en a fait la demande

Mono-tâche, sans prise d’initiative, avec des actes répétitifs. Il nous a été dit qu’il avait une grande fatigabilité, qu’il s’allongeait lorsqu’il rentrait du travail.

L’affaire a été appelée à l’audience du 17 septembre 2024. A cette date, les demandeurs, représentés par leur avocat, sollicitent le bénéfice de leur exploit introductif d’instance.

Par courrier du 1er octobre 2021, elle a demandé le paiement d’une somme de 21.525,18 euros au titre du solde de tout compte du marché. Aucun accord amiable n’est intervenu.

En principe et en dehors de toute procédure judiciaire, ce sont donc les propriétaires des parcelles concernées par le bornage, peu important celle qui a pris l’initiative de demander le bornage, qui en

A l'audience du 4 février 2026, à laquelle l'affaire a été retenue, M. [H] [Q], représenté par son avocat, demande à la juridiction de : condamner M.

Les débiteurs et leurs créanciers ont été convoqués par lettre recommandée avec avis de réception sur l’initiative du greffe à l’audience du 3 mars 2026.

Toutefois, cette société n’a été assignée par aucune partie. Toute demande à son égard est alors irrecevable.

Par trois ordonnances en date du 20 mai 2020, le président du tribunal judiciaire de Marseille a fait droit à ces demandes.