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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE ORALE
6a2075decdc6046d47fdafbf
19 mai 2026
Les contestations éventuelles seront tranchées par le juge de l’exécution et il n’y a pas lieu de statuer à ce stade sur les éventuels frais d’exécution forcée de la présente décision ou de les inclure
Chambre 1 cab 01 A
6a15e5a8cdc6046d47056ebe
26 mai 2026
éventuelle responsabilité,DONNER ACTE aux concluantes de ce qu’elles ont déféré à la sommation de communiquer formée par les sociétés MMA, par conséquent DECLARER cette demande sans objet et DEBOUTER
Pôle Civil section 2
69deb225cdc6046d473f67fb
14 avril 2026
Numéro du répertoire général : N° RG 24/04826 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGLB DATE : 14 Avril 2026 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 26 février 2026 Nous, Magali ESTEVE, vice-présidente, juge
Référé
69dd5410cdc6046d4721073e
13 avril 2026
Par actes de commissaire de justice du 6 août 2025, Mme [P] a fait assigner devant le président du tribunal judiciaire statuant en référé le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 13] sise [Adresse
PPEP Civil
6a160affcdc6046d47082c76
21 mai 2026
L’affaire a été fixée à l’audience du 23 mars 2023, puis après plusieurs renvois à la demande de l’une au moins des parties, elle a été rappelée à l’audience du 05 mars 2026, date à laquelle elle a été
PS ctx technique
69dd3937cdc6046d471f1715
9 avril 2026
Par jugement en date du 4 décembre 2024, le tribunal, après avoir constaté que le premier expert, le docteur [A], avait omis de rendre un avis sur l'éventuelle incidence professionnelle et sur le coefficient
POLE SOCIAL
6a10a716cdc6046d479b6124
22 mai 2026
judiciaire, assistée de Madame Roselyne RÖHRIG, Greffier, Audience de plaidoirie tenue le 06 Mars 2026 Composition du Tribunal : Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Vanessa LAVAURS
Loyers commerciaux
6a10a25acdc6046d479b0a29
Après avoir pris connaissance de la demande de renouvellement, par courrier du 28 mars 2025, la SCPI a rétracté son offre de réduction temporaire du loyer au motif que le prix proposé lui paraît insuffisant
CH1 Contentieux Général
68dc4fa0b3454b98788f156b
30 septembre 2025
Sur la demande reconventionnelle des consorts [D]/[H] L'appréciation inexacte qu'une partie fait de ses droits n'est pas à elle seule constitutive d'une faute, sauf s'il est démontré que le demandeur ne
PAC - Contentieux
6a15f073cdc6046d4706382e
des prestations avec d’éventuels concurrents, et qu’il ne mentionne aucunement la marque et/ou le modèle des biens vendus.
JCP FOND
6a1a09d4cdc6046d476c3fb9
Après débats à l'audience du 26 Février 2026, a rendu la décision suivante, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement
MONTREUIL JCP
69d8127fcdc6046d47b0f975
L’affaire a été appelée pour la première fois à l’audience du 18 septembre 2025. Après plusieurs demandes de renvois à la demande des parties, l’affaire a été retenue à l’audience du 19 mars 2026.
Chambre 9
6a10c10ecdc6046d479d665e
SEMO, dont le siège social est sis [Adresse 35] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND GREFFIER : Judith MABIRE DÉBATS À l’audience publique du 20 mars 2026,
4ème chambre 1ère section
6a0caf30cdc6046d4739f998
Madame Julie MASMONTEIL, Juge Monsieur Pierre CHAFFENET, Juge assistés de Madame Nadia SHAKI, Cadre-greffier, DÉBATS A l’audience du 24 Février 2026 tenue en audience publique devant Monsieur CHAFFENET
Chambre 1/Section 2
69dd3015cdc6046d471e6f3f
[O] [I] devant le Président du tribunal judiciaire de Bobigny statuant selon la procédure accélérée au fond, et a demandé, au visa des articles 481-1 et 1380 du code de procédure civile, des articles 815
5ème chambre 2ème section
69d7fc49cdc6046d47af45c9
DÉBATS A l’audience du 26 Février 2026 tenue en audience publique devant Madame Christine BOILLOT, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les
6a10a6e1cdc6046d479b5d8c
PAR CES MOTIFS La Présidente, statuant après avis de l'assesseur présent, après débats en audience publique, par décision contradictoire et rendue en premier ressort par mise à disposition au greffe,
6ème Chambre
69d96d30cdc6046d47d0ce28
10 avril 2026
Il a alors été demandé à chaque partie, à l'audience et par bulletin électronique du même jour, de formuler ses observations sur les implications de ces éventuelles décisions du tribunal.
7eme chambre-Proc orales
69d6c224cdc6046d47914472
3 avril 2026
de Monsieur [P] visant à enjoindre au demandeur de réaliser de nouvelles prestations comme préalable au réglement total sont des demandes qui échappent à sa compétence notamment car elles ont été émises
JEX
69d7ff2dcdc6046d47af79e3
Après deux renvois pour échange de pièces et conclusions entre les parties, l’affaire a été plaidée à l’audience du 05 mars 2026, en la présence des conseils de chacune d’elles.
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