Vu les observations de son avocat à l'audience qui soutient sa demande de levée et relève que l'avis médical de saisine n'est pas motivé.

Les sociétés ETUDES ET TRAVAUX SPECIAUX et ALLIANZ IARD formulent toutes les protestations et réserves d’usage et concluent au rejet de toutes demandes dirigées à leur encontre.

La SASU [1] a contesté devant la [2] de la CPAM de la SAVOIE la longueur desdits arrêts de travail.

Dans ses conclusions enregistrées le 07 avril 2026, elle demande au Juge des référés, de : - Lui donner acte de ce qu’elle s’en remet à prudence de Justice sur la demande d’expertise ; - Lui donner acte

DE [Localité 1] DEMANDEUR : Personne ayant demandé l’hospitalisation : Le Préfet de la [Localité 2]-Atlantique Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR : Personne faisant l’objet des

public, Vu l'audition de l'interessée qui souhaite le maintien de la mesure Vu les observations de son avocat qui soutient sa demande.

public, Vu l'audition de l'interessée qui souhaite la main levée de la mesure Vu les observations de son avocat qui soutient sa demande.

Vu les observations de son avocat qui soutient sa demande.

° 25/1196 ORDONNANCE du 08 Octobre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé

de Sarreguemines dans la salle d’audience spécialement aménagée lors des débats et au tribunal judiciaire de Sarreguemines lors du prononcé, Vu la procédure, Demandeur à la poursuite de l’hospitalisation

Sur la demande de provision formée par Mme.

Une expertise médicale amiable a été organisée à la demande de la société SMABTP.

le juge de l’exécution) 16 ☐ 12-1 Difficultés d’exécution devant le JEX (4) 4 ☐ 12-2 Demande de réparation d’une détention provisoire 6 ☐ 12-3 Demande de réparation d’une détention provisoire avec avocat

Greffier lors des débats et du prononcé : Stéphane DEMARI, Greffier.

la demande relative à la carte mobilité inclusion mention « invalidité » ou « priorité » devant le Tribunal judiciaire d’ARGENTAN compte tenu de l’incompétence matérielle de la juridiction administrative

A l'audience du 24 février 2026, à laquelle l’affaire a été renvoyée à la demande des parties, puis retenue, les demandeurs ont maintenu leurs prétentions.

[Y] [W] en hospitalisation complète, à la demande d'un tiers selon la procédure d'urgence, par décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2] prononcée le 24/11/2023 en application

La SNC TANUDE sera déboutée de cette demande.

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01172 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAOI N° Minute : 24/00630 ORDONNANCE DU 23 Avril 2024 A l’audience publique du 23 Avril 2024, devant

BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00044 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUNV N° Minute : 24/00050 ORDONNANCE DU 09 Janvier 2024 A l’audience publique du 09 Janvier 2024, devant