ZEROPOURCENT.COM qui l’utilise ; que le 21 septembre 2022, le conseil de Monsieur [G] [S] et de la société CAFE DE L’IMMO adressait un courrier recommandé à Monsieur [N] [K], dirigeant de la société ZEROPOURCENT.COM

l’association JUDO CLUB DU RHONE lesquelles avaient les mêmes dirigeants que la société FITNESS DOJO.

- sur la responsabilité des dirigeants : La responsabilité civile du dirigeant pour faute à l’égard de tiers à la société peut être mise en cause sur le fondement de la responsabilité délictuelle de

ainsi qu’une activité commerciale (vente pour le compte des fabricants contre commissionnement), a employé [W] [M] en qualité de cadre- responsable éclairage, qui est par ailleurs le fils de [F] [V], dirigeante

En l’absence d’une telle désignation, le dirigeant de la société placée en redressement reste investi du pouvoir de l’administrer et de la représenter.

le contrat de cautionnement était valide à sa date de formation au regard de l’article 1131 du code civil, dans la mesure où Monsieur [R] [K] s’est porté caution solidaire en 2008 alors qu’il était dirigeant

du pôle social du tribunal judiciaire de Bobigny du 2 juillet 2025.

Monsieur [Y] [R] est le dirigeant de la société PARTENERGIL, ancien cadre dirigeant dans l’industrie chimique, pharmaceutique, cosmétique.

Le même jour et consécutivement aux formalités établies par l’assemblée générale statuant sur le changement de dirigeant de la société LE GOLF CLUB, madame, [Y] a été nommée Présidente en lieu et place

de la société venderesse.

à la société [11].

[K] [G] est associé principal et dirigeant de la société [7].

La société ASSOCIES&ASSOCIES conclut également à ce que M.

Elle soutient qu’en cas de survenance d’un désordre, le préjudice du maître de l’ouvrage s’analyse en perte de chance et justifie que le dirigeant de la société soit personnellement condamné à l’indemniser

Par acte du 17 décembre 2021, la société SODEREV TOUR a fait assigner M. 

à compter du 15 juillet 2016, puis à une société SAS Parijoy Market immatriculée au registre des sociétés le 9 février 2021 et ayant son siège social dans les locaux litigieux.

débats dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE L’ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME (APST), association, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social

#B0016 DÉFENDERESSE La société ACTIVIMMO, Société Civile de Placement Immobilier à capital variable, ayant son siège social sis [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris

la NORFI) et la société ALLIANZ IARD.

CARRE POSITIF produit plusieurs échanges de courriels datant des 18, 19, 21, 22, 23, et 24 juin 2020, des 19, 25 novembre et du 1er décembre 2020 desquels il ressort que Madame [S], en sa qualité de dirigeante