En l'espèce, les pièces versées aux débats établissent comme vraisemblable la survenance d'infiltrations affectant l'appartement dont Monsieur [G] est propriétaire sis [Adresse 6], en provenance d'une

Elle indique ne pas avoir mis en demeure les occupants de quitter les lieux auparavant, ni les avoir enjoint de laisser l’accès à l’appartement pour l’exécution des travaux.

] XXXVII (ci-après la SCI AKELIUS) afin de voir ordonner une expertise judiciaire pour notamment déterminer les causes et les suites à leur donner du sinistre survenu le 14 novembre 2024 dans son appartement

Il considère ainsi que le standing de l’immeuble justifie en l’espèce la restriction apportée à la transformation des appartements et à leur location en chambres meublées, dont l’objectif est de préserver

[B] [A] est propriétaire de l'appartement J207 au sein de la copropriété [Adresse 6] située n° [Adresse 7] et [Adresse 8] [Adresse 3] à [Localité 5].

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [U] [E] est propriétaire d’un appartement situé [Adresse 2] à [Localité 7].

- pièce 4 : des échanges de mails entre les mêmes personnes entre le 23 avril et le 4 mai 2021, dont une partie du texte est tronquée.

[B], président de la société Monde sans frontière, locataire des locaux, les photographies des lieux et les échanges entre les parties, le motif légitime requis par l’article 145 du code de procédure civile

Le 22 mars 2018, la société Laurent constatait que deux alimentations d’eau de l’appartement de Mme [N] étaient fuyardes et pouvaient être à l’origine des infiltrations dans l’appartement de Mme [M].

[R] [D] est propriétaire depuis le 25/02/2005 d’un appartement et d’une cave situés au [Adresse 4].

A l’appui de ses demandes, elle explique que les premières infiltrations sont apparues dans le logement loué depuis le 17 décembre 2017 et qu’en dépit de travaux et de ses démarches amiables, elles persistent

au véhicule, un choc antérieur ou toute autre cause, et déterminer leur cause d’apparition, - ordonner que les frais d’expertise soient avancés par Mme [F] [R].

Le 21 février 2025, M. et Mme [E] ont fait diligenter un constat de commissaire de justice au sein de l’appartement afin de faire constater la présence d’humidité. Par exploit du 19 mai 2025, M.

autorisant Monsieur [U] à délivrer une assignation en référé à heure indiquée ; Vu l’assignation délivrée le 27 juin 2024 par Monsieur [U], acquéreur le 22 février 2024 du lot n°5 comprenant un appartement

Elle explique l’échec de son passage en appartement par le fait qu’elle ne sait pas faire le ménage ni à manger.

des désordres ; - Préciser s'ils étaient apparents lors de la réception ou de la prise de possession de l'ouvrage, ou s'ils sont apparus postérieurement ; - Préciser s'ils pouvaient être décelés par

le greffe par mail sur l’adresse de la boîte structurelle : pole-social.tj-bordeaux@justice.fr Rappelons qu’il n’y a pas lieu d’apporter de dossier papier lors de l’audience du 10 septembre 2024.

le greffe par mail sur l’adresse de la boîte structurelle : pole-social.tj-bordeaux@justice.fr Rappelons qu’il n’y a pas lieu d’apporter de dossier papier lors de l’audience du 03 septembre 2024.

le greffe par mail sur l’adresse de la boîte structurelle : pole-social.tj-bordeaux@justice.fr Rappelons qu’il n’y a pas lieu d’apporter de dossier papier lors de l’audience du 03 septembre 2024.

le greffe par mail sur l’adresse de la boîte structurelle : pole-social.tj-bordeaux@justice.fr Rappelons qu’il n’y a pas lieu d’apporter de dossier papier lors de l’audience du 10 septembre 2024.