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1 229 résultats pour « eléments à considérer ressources et besoins des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème Chambre

66b123e8df1f5828383514d3

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Le règlement de copropriété fixe la quote-part afférente à chaque lot dans chacune des catégories de charges et indique les éléments pris en considération ainsi que la méthode de calcul ayant permis de

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65c3da09c432ce7d11a70432

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle précise que ses ressources mensuelles s'élèvent à 900 euros de revenus pour un travail en temps partiel, étant en charge de la tenue de vestiaires dans un restaurant tous les soirs.

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

686d4a19a2273490db09fc3e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En considération de ces éléments, c'est également à juste titre que la commission a retenu que les ressources et les charges mensuelles de Madame [I] [Z] ne permettaient pas de dégager une capacité de

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

66216507c8ec436236deb259

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

L’affaire était appelée à l’audience du 13/02/2024, et faisait l’objet d’un renvoi à l’audience du 18/03/2024 à la demande des parties.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

686d76a0a2273490db10c6a4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, les parties ayant été avisées de sa mise à disposition au greffe de la juridiction à la date de ce jour, après qu’il en ait été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats.

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a21f3ccdc6046d47f9cafa

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

besoins de l’enfant.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée de Me Alice LAMAILLOUX, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6866cd56d33109fd079add24

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A cet égard, elle fait valoir que les décisions contestées de la caisse l’ont plongée dans une très grande précarité en la privant de ressources dont elle a absolument besoin et qu’elle est confrontée

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3653cdc6046d471ee20b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGEMENT Contradictoire en premier ressort.

Source officielle
TJ

Chambre 1

67802bdd9c3ba90f51dc474f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Outre les éléments développés par les demandeurs à l'instance, madame [Y] [J] rappelle avoir consenti à madame [O] [G] le 10 octobre 2013 un bail à ferme portant sur une partie de la parcelle L1, soit

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

69e26564cdc6046d47971bda

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Les conditions de ressources et d'adaptation du logement à la taille du ménage ne sont pas requises envers le conjoint, le partenaire lié au locataire par un pacte civil de solidarité ou le concubin notoire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bc8a9a603a692911c703

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

remplir les conditions qui permettent l’attribution et le maintien, pour leurs besoins de communication, de l’élément de la prestation lié à un besoin d’aide humaine d’un montant forfaitaire déterminé

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69d57e7fcdc6046d47738a9d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il ressort en outre de la jurisprudence que l'existence d'une voie de fait ne saurait résulter de la simple occupation sans droit ni titre des locaux et suppose des actes matériels positifs de la part

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c73cdc6046d47f268ba

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle était vexée lorsque j’ai dit qu’elle avait une part de responsabilité.Notre échange n’était plus calme et serein à partir du moment où je l’ai invitée à s’interroger sur sa part de responsabilité”

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69849509cdc6046d4705f3ec

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En vertu de l'article 146 du code de procédure civile, une mesure d'instruction ne peut être ordonnée sur un fait que si la partie qui l'allègue ne dispose pas d'éléments suffisants pour le prouver ; en

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6a0f8646cdc6046d477fdf2c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le Tribunal conserve donc l’entière liberté de s’écarter des chiffres et taux du barème dès lors que sont pris en considération les éléments d’appréciation exigés par l’article L 434-2 du Code de la sécurité

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad75cdc6046d479fc471

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur les ressources et charges des parties Il résulte des pièces produites aux débats et des déclarations des parties les éléments suivants.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a82df4228119c90322ee86

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A défaut de conciliation possible entre les parties et après un renvoi sollicité par la MDPH pour avoir plus d’éléments pour apprécier la situation de l’enfant, l'affaire a été plaidée à l'audience du

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a218edcdc6046d47f95338

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

66995d3007d408f8d4c18155

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Ces éléments sont : 1° les caractéristiques du local considéré ; 2° la destination des lieux ; 3° les obligations respectives des parties ; 4° les facteurs locaux de commercialité.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196ae0ddb778926963045

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Elle est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de son évolution dans un avenir prévisible.

Source officielle

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