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tenus à l'audience du 06 Novembre 2023 Délibéré prorogé au 18 Décembre 2023 Notification le à : Maître Hugues DUCROT- 709, Expédition Maître Muriel LINARES - 1635, Expédition et grosse ELEMENTS

A l’appui de sa demande formulée à l’encontre de la société du Parc, il fait valoir qu’il a développé une infection nosocomiale dans les jours suivants la chirurgie pratiquée par le docteur [F] si bien

Ils font valoir que l’élément intentionnel du recel est caractérisé, M.

La [9] a toutefois accordé le bénéfice d’une aide humaine mutualisée aux élèves handicapés pour la période du 14 novembre 2024 au 31 août 2026.