ont été justifiés par les circonstances de la crise sanitaire liée au Covid 19, de sorte que cette demande n'apparaît pas justifiée ; qu'elle est au demeurant à jour des loyers courants ; - que l'engagement

Aucune médiation n’a pu intervenir entre les parties.

dont copie lui est délivrée, que le jugement à intervenir lui soit déclaré commun et opposable et sa condamnation à la garantir de toutes condamnations en principal, intérêts, dommages intérêts, frais

DIRE ET JUGER que madame [T] a manqué à son obligation précontractuelle d’information dans le cadre de la vente intervenu entre elle et monsieur [U] et madame [P] en omettant de les informer sur la présence

désistement d’instance et d’action parfait, CONSTATER l’extinction de l’instance diligentée par Sociétés SOGEFIMUR, BPI FINANCEMENT et LYSACODA, DIRE que chaque partie conservera la charge des frais engagés

[W] est engagée par application de l’article 1231-1 du code civil. * * * C’est vainement que M.

courrier en date du 2 avril 2024, mis en demeure Monsieur [I] [Q] et Madame [E] [Q] de régler la somme de 1881,01 euros dans un délai de quinze jours, faute de quoi une procédure judiciaire serait engagée

, 95 euros, mois de novembre 2024 inclus, - la société LE CENTRE MEDICAL DE [Localité 3] s’engage à régler l’arriéré fixé en payant, en sus du loyer et des charges courants, trois échéances mensuelles

L'Isolation Thermique par l'Intérieur (ITI) impliquerait des travaux en parties privatives, dans une opération qui vise l'entretien et la conservation des parties communes.

Ils mentionnent que Monsieur [R] [C], Madame [T] [C] et Madame [Y] [C] se sont portés caution solidaire des engagements résultants du bail.

Les sociétés ADD et CATNEO sont intervenues sur le chantier, ainsi que l’APAVE et la société CARDEM, assurée auprès de SAGENA.

Il comprend également un engagement par lequel Mme [B] [G] s’est portée caution de la Sarl [G] à hauteur de 9 000 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts et le cas échéant des indemnités

En réplique, Mme [M] [X] consent à régler la somme de 13 065,01 euros sollicitée mais demande à ce que lui soit accordé un délai de 6 mois, à compter de la décision à intervenir, pour le faire.

Suivant un engagement verbal suite aux demandes de parking reçues le 4 octobre 2018, la SA [Adresse 9] a loué à Madame [C] [Z] le box n°004456 à compter du 1er octobre 2018, moyennant un loyer mensuel

Suivant un acte d’engagement de travaux en date du 27 février 2018, le syndicat des copropriétaires a confié à la société SMAC la réalisation de travaux de réfection des terrasses inaccessibles de l’immeuble

La responsabilité de la société Eck qui a réalisé les seuils de porte est engagée de plein droit.

La clôture de l’instruction est intervenue par ordonnance du juge de la mise en état rendue le14 mai 2025.

Ils ajoutent que peu sont justifiés et que certains frais ont été engagés après l’annulation de la vente.

de la décision à intervenir,condamner M.

L’offre de prêt était assortie de l’engagement de caution de la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS.