Cette garantie était libellée de cette manière dans le mandat : « En cas de non-paiement du loyer imputable au locataire, le mandataire s'engage à payer au mandant les loyers impayés par le locataire,

à effectuer des versements mensuels de 500 euros à compter de septembre 2024 puis de 1 500 euros à compter de décembre 2024 ; que ces engagements n’ont pas été respectés, seuls quelques versements ayant

[K] [F] s'est engagé à réaliser un certain nombre de travaux de reprises.

devant ce tribunal aux fins notamment d’exécution forcée de leurs engagements outre la réparation de leurs préjudices.

Dans son rapport remis le 24 juin 2025, Monsieur [P] [E], expert désigné a confirmé que le glissement de terrain n’entrait pas dans le champ d’application de la garantie évènement climatique.

Antérieurement à l’audience d’orientation du 7 avril 2026, les parties ont fait savoir qu’elles souhaitaient s’engager dans un processus de médiation.

[C] [T] a assigné Monsieur [V] [B] aux fins de solliciter du tribunal de : A titre principal, vu les articles 1604 et suivants du code civil, Dire et juger que la responsabilité de Monsieur [B] est engagée

la saisie, les saisies sont par ailleurs nulles faute pour Madame [J] [B] de justifier d’une créance à son encontre, en effet, d’une part, Madame [J] [B] ne produit pas les justificatifs des frais engagés

Elle soutient que la responsabilité contractuelle de la société défenderesse, en sa qualité de transporteur, est engagée en raison des dégâts sur ses biens ainsi que de la perte de treize cartons dans

Le loyer des mois de mai 2023, juillet à décembre 2023, janvier à avril 2024, février, mars et avril 2025 n’ayant pas été intégralement réglé, l’association SOLIHA [Localité 1] a fait jouer l’engagement

roulements fluides, pignons, ressorts, chaînes, tubes, axes, boutons, bandes, carters, accouplements, moteux, couteaux, filtres etc… Comment pourrait il en être autrement pour un constructeur qui s’engage

est donc dépourvue d’autorisation de faire les travaux affectant les parties communes de l’immeuble, - ordonner sous astreinte de la somme de 500 € par jour de retard au syndicat des copropriétaires d’engager

Les parties s'opposent sur les circonstances de l'accident mais aussi sur la nature contractuelle ou délictuelle de la responsabilité susceptible d'être engagée.

[O] [J] s'est engagé à reprendre les travaux début août 2024, renonçant à réaliser les travaux de remise en état de l'assainissement.

Invoquant l’absence de respect de l’engagement verbal et donc l’absence de paiement, mais aussi l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire au bénéfice la S.A.R.L. [5], la S.A.S. [1], a par actes

son engagement affectif et matériel envers elle ; que le Docteur [J], psychiatre des hôpitaux, a attesté le 03 octobre 2024 dans les termes suivants : « (…) Dans le cadre de cette prise en charge, j’ai

d’instance parfait entre les parties ; - Constater l’extinction définitive de l’instance ; - Prendre acte que les parties ont convenu qu’elles conserveront chacune les frais et dépens qu’elles ont engagés

Adresse 7] de son désistement pur et simple de la présente instance et action vis-à-vis de Mesdames [B] [L] et [E] [D] ; DIRE que chacune des parties gardera à sa charge les frais et dépens par elle engagée

une expertise amiable a été organisée ; que l’expert a constaté les désordres, notamment une corrosion importante, des malfaçons sur les flexibles et durites rigides des freins ; qu’il a conclu à l’engagement

[J] [L] dont les engagements n'ont pas été respectés. En défense, M. [J] [L] ne conteste pas les sommes qui lui sont réclamées.