CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 965 résultats pour « exercice de la profession au nom de la société »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 01

65b2b272fd6229a4e58a2349

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

1° Etre, soit gérant nommé conformément aux statuts d'une société à responsabilité limitée ou en commandite par actions, soit associé en nom d'une société de personnes, soit président, directeur général

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69149f1d4322238c089f3c83

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Cette décision ne concerne que le caractère professionnel de l’accident et non pas l’imputabilité des soins et arrêts de travail pris en charge au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

697b251bcdc6046d4714c6e8

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

social de la société M2F GROUP est à Paris.

Source officielle
TJ

Pôle social

697bb365cdc6046d4729ca09

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’article L.1222-9 du code de la sécurité sociale dispose : « L'accident survenu sur le lieu où est exercé fe télétravail pendant li exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6965694ccdc6046d4711ff90

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

EN LA CAUSE Société [5] dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit audit siège représentée par Me Jérémy CREPIN, substitué

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6626a8ab1329eb3db7c25188

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 19 Avril 2024 Minute n° : Audience du :19 février 2024 Salarié :M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69b0d38bcdc6046d4737ab46

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

hors du lieu de l’exercice habituel en application de l’article 29-1 de l’arrêté du 1er juin modifié dans laquelle il déclare exercer habituellement à [Localité 2] et réaliser des tests du 25 septembre

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT TJ

69ef2be7cdc6046d47b19737

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb33acdc6046d473a4510

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par jugement du 19 février 2024, le tribunal judiciaire de Marseille a notamment : - condamné la SA MAAF Assurances à payer à Mme [Z] [O] les sommes suivantes, en deniers ou quittances, provision non

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa65a029d9e20db03d7

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

67ffdddb02ef4af3895b4993

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

comparante, ni représentée Société [18] SERVICE SURENDETTEMENT [Adresse 16] [Localité 4] non comparante, ni représentée Société [20] Chez [23] [Adresse 5] [Localité 9] non comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6615853adb5098996d5a8e4a

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

L'annexe I à l'article R. 434-32 du code de la sécurité sociale précise que la notion de qualification professionnelle se rapporte aux possibilités d'exercice d'une profession déterminée.

Source officielle
TJ

Service des référés

67b6307271e889c21f643e5b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, au visa de l’article 835 du Code de procédure civile, de : ORDONNER à la SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION RADIO FRANCE d’engager la procédure d’information et de consultation du Comité social et économique

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

669640aef5112d8edd056819

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

En réponse aux arguments de la société MATMUT, il précise qu’il n’est que détenteur de parts sociales de la société JET AND BOAT 14 et que rien n’indique qu’il exerce une quelconque fonction administrative

Source officielle
TJ

Rétablissement personnel

687e99a041388e7853ac2e51

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

social est sis [Adresse 11] S.N.C. [24] dont le siège social est sis [Adresse 17] Société [32] dont le siège social est sis [Adresse 29] Société [37] dont le siège social est sis [Adresse 57] Société

Source officielle
TJ

Pôle social

65ef56c2790a24340deabb68

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Le conseil de la société [6] a saisi la commission de recours amiable afin de contester la décision de prise en charge par la C.P.A.M. , au titre de la législation professionnelle, de la pathologie de

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6a10bb50cdc6046d479cf08f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Enfin la Société ALLIANZ IARD ose soutenir qu’une pension d’invalidité mensuelle brute de 1.591,82€ “constitue une base financière permettant une transition professionnelle progressive, réduisant la pression

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

68e7a512033cf481c39a3b2b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[15] [Adresse 27] [Adresse 33] [Localité 7] non comparante, ni représentée Société [23] [Adresse 5] [Adresse 19] [Localité 12] (REUNION) non comparante, ni représentée Société [18] [Adresse 2] [Adresse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dd03ea43407b9121659

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, les personnes ayant obtenu un titre de formation ou une autorisation requis pour l'exercice de la profession d'audioprothésiste.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66fc4f19134fd24f9cc8757e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[H], “sinistre non imputable”. En conséquence, il convient de dire que la société avait bien intérêt à agir et que son action était donc recevable.

Source officielle

Page 14 sur 249

← PrécédentSuivant →