Par exploit en date du 28 juillet 2025, la SA ALLIANZ IARD a dénoncé l’assignation qui lui avait été faite par Monsieur [Z] [V] par exploit du 03 septembre 2024 au CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD et l’a

GMF ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 2] non comparante ===================== Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie du 11 Mars 2026 ; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [J] [P] et

L’expertise diligentée permettra à l’expert désigné de se prononcer sur les responsabilités, sur les risques encourus, et sur l’origine de la situation entre les deux terrains.

Sur le plan professionnel, selon l'expert, l'état de santé de Mme [U] permet d'envisager une activité professionnelle à temps partiel, moyennant des restrictions.

La SA Bpce Assurance Iard, représentée, sollicite du juge des référés de : -Donner acte de ce qu’elle ne s’oppose pas au principe de la désignation d’un expert, -Limiter l’objet de la mission de l’expert

■ N° RG 26/50421 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSZ3 AS M N°: 2 Assignation du : 05 Janvier 2026 AJ du TJ DE [Localité 1] du 12 Décembre 2025 N°C-21231-2025-009063 EXPERTISE[1] [1] 1 CCC expert

Exposé du litige Vu l’action engagée par [Y] [I] suivant assignation en date du 16 septembre 2025 à l’encontre de Madame [L] [W] [G] en délivrance d’un legs consenti suivant testament du 4 juin 2020 portant

Ils ont sollicité leur assurance, la société ALLIANZ, qui a mandaté un expert.

[E] [U] [V] [R] et Mme [M] [B] [I] [R] devant la juridiction des référés du tribunal judiciaire de Créteil aux fins d'obtenir la désignation d'un expert judiciaire.

Madame [R] expose qu'elle a acquis, selon bon de commande du 11 août 2022 et facture du 23 août 2022, un véhicule de marque Peugeot, modèle 208 1.2 [Localité 4] Tech, d’occasion, auprès de la SAS PSA RETAIL

. ******** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Y] [T] est propriétaire d’une maison d’habitation sis 1 lotissement L’abri du vigneron 34230 NEFFIES.

d'usage sur la demande aux fins de désignation d'un expert judiciaire, - Dire que la mesure interviendra aux frais avancés de la demanderesse, - Débouter Madame [B] de sa demande au titre de l'article

de comparaison adéquat, ce qui n’est pas le cas dans le cadre des exemples retenus par ledit expert.

EXPOSE DU LITIGE Suivant copie de certificat de cession d’un véhicule d’occasion du 21 mars 2024, M.

- DE DIRE ET JUGER que la mission de l'expert sera limitée comme suit, à l'exclusion de toute autre investigation générale : 1.

L’expert a déposé son rapport définitif le 20 mai 2025.

en référé a, sur la demande de Monsieur [E] [T] et Monsieur [R] [I], désigné Monsieur [B] [O], en qualité d'expert judiciaire.

[I] [V] a fait assigner la SAS [D] [G] et la SA MIC INSURANCE COMPANY es qualité d’assureur de la SAS [D] [G] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de voir désigner un expert

de la SARL [F] [Y] (contrat n° AR 877 476) dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Maître Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX EXPOSÉ

Monsieur [E] [F] [M] [N] et Madame [S] [H] [T] ont exposé que l’expert judiciaire a donné un avis favorable aux mises en cause de la société et de l’assureur assignés, et qu'il est donc nécessaire qu'ils