commissaire de justice en date du 25 octobre 2023, la SARL AUCHET a assigné la SCI MURZA en référé aux fins de la voir condamnée à lui payer la somme provisonnelle de 21.765,17 euros TTC correspondant aux factures

003802, le Juge du tribunal judiciaire de Lyon a enjoint Monsieur [R] [U] d’avoir à payer à la société R2A la somme principale de 2.255 euros à titre principal, et ce à titre de paiement du solde de factures

six défendeurs que ceux-ci ont sollicité chacun, au titre des frais irrépétibles, la somme de 3 000 euros ; Par jugement du 7 août 2025, le tribunal a notamment rejeté les demandes en paiement de factures

tribunal de proximité de Haguenau a rendu le 15 juin 2023 une ordonnance n°21-23-001356 portant injonction à la SASU Volta Kochersberg de lui payer la somme de 940,80 euros en principal, au titre de factures

Par assignation délivrée le 4 novembre 2025, la SAS TROUVERMONARCHITECTE a fait citer Monsieur [W] [Y] devant le tribunal judiciaire de STRASBOURG aux fins de condamnation au paiement de la facture impayée

ALEO AGENCY, anciennement dénommée NANCOMCY une somme de 1999,20 € au titre de la facture impayée du 27 mai 2021 outre 40 € au titre de l’indemnité forfaitaire.

2025, à laquelle l'affaire a été retenue, Madame [D] [T], comparante en personne, demande à la juridiction de condamner Monsieur [S] à lui payer les sommes de : - 1 842,20 € au titre de sa part de facture

de la SARL DISTRIBUTION DE MENUISERIE sous enseigne PASQUET menuiseries, portant sur le paiement d’une somme de 20 293,66 euros en principal, outre des frais de procédure et des dépens, au titre de factures

devant le tribunal judiciaire de Bayonne à la SCI MAITIAK et à la SAS HAURRENTZAT aux fins de condamnation au règlement pour l’une de 39.340,10 euros, pour l’autre de 80.310,07 euros au titre des factures

courrier du 2 juin 2025 la société STREB a réclamé au syndicat des copropriétaires la régularisation de l’ensemble de ces sommes impayées, en émettant des factures de régularisation.

Par acte extrajudiciaire du 4 janvier 2022, la société HEXA'HOME a assigné Mme [E] [B] devant le tribunal judiciaire de Nanterre aux fins de condamnation au paiement du solde des factures impayées, à hauteur

de Dax en date du 9 septembre 2024, Monsieur [O] [X], demeurant [Adresse 1] à Angresse (40) a été enjoint de régler à la SARL MAGENCO, sise [Adresse 3] à Anglet (64), la somme de 4923,13 € pour une facture

protestations et réserves d’usage, et a sollicité à titre reconventionnel la condamnation in solidum des demandeurs à lui verser la somme provisionnelle de 15 699,44 euros TTC correspondant au solde des factures

Ces produits ont été régulièrement facturés pour un montant total de 44 431,65 euros TTC. Monsieur [J] n'a honoré les 11 factures en cause qu'à hauteur de 4000 euros.

défenderesse lui a payé au cours de l’instance la totalité de la créance en principal, - condamner la défenderesse à lui verser : * 120 euros (3 x 40 euros) d’indemnité forfaitaire pour les trois factures

Ensuite, sur la demande principale en paiement, elle explique que les pièces comptables produites établissent l’existence d’une créance à hauteur de 93.541,51 euros TTC correspondant à des factures impayées

S.N. n'a réglé que la somme de 530,42 € sur l'ensemble des factures représentant la somme totale de 6 841,03 €.

justifier de sa demande les pièces suivantes : -note Papers -contrat d’entretien -conditions générales de service de la société Net City -contrat d’entretien du 01/01/2023 -relevé de compte -deux factures

Par lettres des 4 novembre 2022 et 21 décembre 2022, la société FC LEC a mis en demeure le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 4] de régler le solde de la facture impayée

compter de la signification de la décision à intervenir à lui restituer le piano N°21190 de la marque “KLEBER”, * sa condamnation au paiement de la somme de 445,86 € à titre de provision sur les factures