Madame [W] [G] précise qu'elle a actuellement retrouvé du travail.

celle précisée au dispositif de la présente décision.

[O] étant poursuivi pour exercice d’une activité commerciale sans être immatriculé au répertoire des métiers ou au RCS, et pour faux et usage de faux. M. [O] s’était engagé à verser à M.

de reprise des engagements, l'adjudication sera réputée faite pour le compte de ces derniers, à proportion respective de 50 % chacun ; - déclaré en conséquence la société dénommée DOMINUS ESTATE, société

-Monsieur [H] [M] une fois propriétaire à 100% de la jument, l’a revendu à la société Equisale Sport horses llc, laquelle l’a revendue à Monsieur [S]. -Elle n’a aucun lien avec la société américaine.

[Z] [U], agent général d’assurance, auprès de la société Mutuelle de Poitiers Assurances un contrat d’assurance multirisque professionnelle en sa qualité de propriétaire non occupant.

CPM DUBOIS dont le siège social est [Adresse 25] non constituée Mutuelle SMABTP dont le siège social est [Adresse 18] non constituée S.A.

La responsabilité du fait du bâtiment pèse sur celui qui est propriétaire de l'immeuble au jour du dommage.

Ils ajoutent que l'expert judiciaire s'est également prononcé sur la proposition des consorts [O] concernant le mur amont, lequel a précisé qu’en l’absence d’instabilité du mur, sa première solution est

La société [D] INSURANCE SE a pris une position de garantie et propose une indemnité d'un montant de 7.857,90 €.

[J] [R] a fait assigner la S.A.S. Foch automobiles, la S.A. B.P.I. France Financement et la S.A.

FAITS ET PROCÉDURE : La société civile immobilière SAFFIA a fait l’acquisition auprès de la société civile immobilière VILLLEDIEU d’un tènement immobilier à usage de garage et d’entrepôt, sis [Adresse

Elle soutient également qu’il est le gérant et associé unique de plusieurs sociétés : la société PARAFINANCES créée en mai 2005 dont l’objet social démontre qu’il s’agit d’une société commerciale ayant

de la société et qu’elle en est propriétaire au même titre que Monsieur [B] [H] du fait du mariage.

Madame [V] [R] fait également valoir que les fautes du syndicat lui auraient causé un préjudice moral du fait du désintérêt exprimé par ce dernier à l’égard de la situation de l’immeuble.

de l’expert judiciaire, - l’expert n’a pas imposé le recours à la société Eau & Co ou à la Société Bat Etanche mais a effectué des préconisations concernant la réalisation de l’étanchéité de la terrasse

une faute par son refus au projet de travaux soumis par la société Séphora, lequel a entrainé l'échec de l'opération de cession du droit au bail.

[Localité 1] DANSE irrecevables en raison de la proposition d’indemnisation acceptée et des sommes déjà perçues de l’assureur ALLIANZ, - débouter la Société [Localité 1] DANSE de ses demandes indemnitaires

Il s’agit d'un régime de responsabilité autonome, fondée sur un fait objectif, à l'exclusion de toute faute ou négligence.

Un protocole d'accord est intervenu le 28 février 2013 entre la société CORIO [Localité 14] LITTORAL aux droits de laquelle vient aujourd’hui la société KLEPIERRE [Localité 14] LITTORAL, actuel propriétaire