CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 137 résultats pour « gérante d'une société à responsabilité limitée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Adjudications

669ff383d9953d09165b45c7

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

dénommée B-SQUARED INVESTMENTS SARL, société à responsabilité limitée au capital de 102 000 euros, dûment établie et existant conformément aux lois de droit du Luxembourg dont le siège est situé [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

67f958dc0ea89248182a36aa

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

SUR LES RESPONSABILITÉS 2.1.1. De M. [H] Il est constant que M. [H] est le gérant de la société Deflag sport auto et qu’il a transmis à M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

6654cd55f31ecb9d9326ce0f

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Elle ajoute que la seule constatation technique de la non-conformité de l’installation d’évacuation pourrait engager la responsabilité de la société CHEMISAGE DU SUD-EST.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

660eeeedfbb79e8fd3d3256c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

AGENCE MASSENA IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] Madame [V] [K], en sa qualité de gérante de l’Agence MASSENA IMMOBILIER, demeurant [Adresse 1] Monsieur [C] [P], en sa qualité de

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a0f83b8cdc6046d477fa959

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] [G], ès qualités d’héritier de [Z] [G] et la société Fluides Energies Services , - déclarer que le Smea 31 doit voir sa responsabilité engagée à l’égard de Sci [O] Family en raison des manquements

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

695d7dd175782d5f0602188b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 11] toutes deux représentées par Me Frédéric BERGANT, avocat au barreau de MARSEILLE ALPILLES TOPOGRAPHIE, Société d’exercice libéral à responsabilité

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

67082b6d89f19e8c50fa6083

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ils soutiennent que la SARL [R] [G] (désormais la Société CMR) était assurée au titre de sa responsabilité décennale auprès de la SA GAN ASSURANCES, qu'eux même es-qualité de gérants, n'étaient pas contractuellement

Source officielle
TJ

Adjudications

65b7fa4d858823c56e0cfccc

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

SARL DU VALLON DU VALLON DE [Localité 20], société à responsabilité limitée, société de marchand de biens assujettie à la TVA, au capital de 10 000€, dont le siège social est [Adresse 2], identifié au

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6973bae3cdc6046d4773d640

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle soutient que le redressement fiscal trouve exclusivement sa cause dans la responsabilité de la gérance dans la récupération de la TVA et la déduction de la charge.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

695ec0b3cdc6046d478ba6a2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

le siège social est sis [Adresse 10] défaillante La Société HENNER, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 9] défaillante DEFENDERESSES La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE, dont

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 4

6974fa65cdc6046d4793ae7c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

En l’absence de paiement, par assignations signifiées le 27 février 2023, l’association coopérative inscrite à responsabilité limitée CAISSE DE CREDIT MUTUEL STRASBOURG SAINT JEAN a fait attraire les consorts

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

668445598bcff606d9c53c03

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

CONDAMNER in solidum : − Monsieur [T], es qualité de liquidateur de la Société LA GENERALE DU BATIMENT et son assureur la SMA SA, − La Société GENERALI, es qualité d’assureur de la SARL GFLBI sa responsabilité

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67f050a702fc178212f87e56

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

RCD : -Limiter la condamnation de la Société DOMO FACADES et la garantie de la société QBE au titre des travaux de reprise à la somme de 20 545, 80 € qui comprend les travaux de reprise et 10% d’aléas

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65dce9f56f3a33381eb695b3

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

CABINET [F] [J], société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 342 564 671, dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 7], représentée

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9b8c432ce7d11a6faab

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

, faute de motif légitime, car le syndicat ne démontre pas que la responsabilité de Mme [P] [I] et de la société BAT CONCEPT est susceptible d’être engagée s’agissant de travaux réalisés par la société

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd41c3411ff3451e3f0

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX MENUISERIE PASCAL COTET Société à responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 7] Prise

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8122da9e15c5131fb53a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

DEMANDEURS La société HLH, société à responsabilité limitée [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [Z] [M] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Maître Iris BIEHLER, avocat au barreau de PARIS - #Z0018

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

6a0e2c47cdc6046d475d0488

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

à responsabilité limitée (Sarl) [G] un hangar sis [Adresse 3] à [Localité 3] pour une durée d’une année renouvelable par tacite reconduction moyennant un loyer annuel de 6 000 euros outre une provision

Source officielle
TJ

REFERES

6868398b4965b5d9df325580

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d’espèce, d’autant plus qu’elle argue connaître le gérant de ladite société.

Source officielle
TJ

CIVIL

695ed7c5cdc6046d478d407d

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Sur la recevabilité et la mise en cause des organismes sociaux Il est justifié du respect des dispositions de l’article L376-1 du code de la sécurité sociale et que les organismes sociaux ont été mis

Source officielle

Page 14 sur 57

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.