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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Adjudications
669ff383d9953d09165b45c7
10 juillet 2024
dénommée B-SQUARED INVESTMENTS SARL, société à responsabilité limitée au capital de 102 000 euros, dûment établie et existant conformément aux lois de droit du Luxembourg dont le siège est situé [Adresse
Chambre 7/Section 1
67f958dc0ea89248182a36aa
10 avril 2025
SUR LES RESPONSABILITÉS 2.1.1. De M. [H] Il est constant que M. [H] est le gérant de la société Deflag sport auto et qu’il a transmis à M.
Chambre 1 cab 01 B
6654cd55f31ecb9d9326ce0f
30 avril 2024
Elle ajoute que la seule constatation technique de la non-conformité de l’installation d’évacuation pourrait engager la responsabilité de la société CHEMISAGE DU SUD-EST.
1ère Chambre Cab3
660eeeedfbb79e8fd3d3256c
4 avril 2024
AGENCE MASSENA IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] Madame [V] [K], en sa qualité de gérante de l’Agence MASSENA IMMOBILIER, demeurant [Adresse 1] Monsieur [C] [P], en sa qualité de
POLE CIVIL COLLEGIALE
6a0f83b8cdc6046d477fa959
21 mai 2026
[E] [G], ès qualités d’héritier de [Z] [G] et la société Fluides Energies Services , - déclarer que le Smea 31 doit voir sa responsabilité engagée à l’égard de Sci [O] Family en raison des manquements
CONTENTIEUX CIVIL
695d7dd175782d5f0602188b
6 janvier 2026
AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 11] toutes deux représentées par Me Frédéric BERGANT, avocat au barreau de MARSEILLE ALPILLES TOPOGRAPHIE, Société d’exercice libéral à responsabilité
2ème Chambre civile
67082b6d89f19e8c50fa6083
10 octobre 2024
Ils soutiennent que la SARL [R] [G] (désormais la Société CMR) était assurée au titre de sa responsabilité décennale auprès de la SA GAN ASSURANCES, qu'eux même es-qualité de gérants, n'étaient pas contractuellement
65b7fa4d858823c56e0cfccc
10 janvier 2024
SARL DU VALLON DU VALLON DE [Localité 20], société à responsabilité limitée, société de marchand de biens assujettie à la TVA, au capital de 10 000€, dont le siège social est [Adresse 2], identifié au
Contentieux Général
6973bae3cdc6046d4773d640
13 janvier 2026
Elle soutient que le redressement fiscal trouve exclusivement sa cause dans la responsabilité de la gérance dans la récupération de la TVA et la déduction de la charge.
3ème Chambre
695ec0b3cdc6046d478ba6a2
le siège social est sis [Adresse 10] défaillante La Société HENNER, dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 9] défaillante DEFENDERESSES La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE, dont
1ère Ch. Civile Cab. 4
6974fa65cdc6046d4793ae7c
12 janvier 2026
En l’absence de paiement, par assignations signifiées le 27 février 2023, l’association coopérative inscrite à responsabilité limitée CAISSE DE CREDIT MUTUEL STRASBOURG SAINT JEAN a fait attraire les consorts
6ème chambre 1ère section
668445598bcff606d9c53c03
2 juillet 2024
CONDAMNER in solidum : − Monsieur [T], es qualité de liquidateur de la Société LA GENERALE DU BATIMENT et son assureur la SMA SA, − La Société GENERALI, es qualité d’assureur de la SARL GFLBI sa responsabilité
POLE CIVIL - Fil 3
67f050a702fc178212f87e56
4 avril 2025
RCD : -Limiter la condamnation de la Société DOMO FACADES et la garantie de la société QBE au titre des travaux de reprise à la somme de 20 545, 80 € qui comprend les travaux de reprise et 10% d’aléas
Saisies Immobilières
65dce9f56f3a33381eb695b3
24 janvier 2024
CABINET [F] [J], société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 342 564 671, dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 7], représentée
Service des référés
65c3d9b8c432ce7d11a6faab
30 janvier 2024
, faute de motif légitime, car le syndicat ne démontre pas que la responsabilité de Mme [P] [I] et de la société BAT CONCEPT est susceptible d’être engagée s’agissant de travaux réalisés par la société
REFERES 2ème Section
670eadd41c3411ff3451e3f0
14 octobre 2024
de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocat au barreau de BORDEAUX MENUISERIE PASCAL COTET Société à responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 7] Prise
67ed8122da9e15c5131fb53a
2 avril 2025
DEMANDEURS La société HLH, société à responsabilité limitée [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [Z] [M] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Maître Iris BIEHLER, avocat au barreau de PARIS - #Z0018
3e ch. REFERES PAF
6a0e2c47cdc6046d475d0488
19 mai 2026
à responsabilité limitée (Sarl) [G] un hangar sis [Adresse 3] à [Localité 3] pour une durée d’une année renouvelable par tacite reconduction moyennant un loyer annuel de 6 000 euros outre une provision
REFERES
6868398b4965b5d9df325580
4 juillet 2025
d’espèce, d’autant plus qu’elle argue connaître le gérant de ladite société.
CIVIL
695ed7c5cdc6046d478d407d
7 janvier 2026
Sur la recevabilité et la mise en cause des organismes sociaux Il est justifié du respect des dispositions de l’article L376-1 du code de la sécurité sociale et que les organismes sociaux ont été mis
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