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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL - Fil 6
678593d8aaacbea0fe689fdb
10 janvier 2025
d’un garagiste.
CH1 Contentieux Général
67f0530102fc178212f88530
3 avril 2025
L’affaire a été enrôlée sous le numéro 21/1257.
Chambre 01
67fd505de85d0474bddb3c7f
4 avril 2025
[F] [GA] ou de la société [51] dans laquelle son épouse et son fils sont associés à 50%.
CTX PROTECTION SOCIALE
690cbb2c1f8a20b910f8776c
3 octobre 2025
sur le parking du camping (extérieur) ; en sortant de son véhicule, il a trébuché sur un caillou : ‘‘Nature de l’accident : Il aurait trébuché sur un caillou en sortant de son véhicule; ‘‘Objet dont le
Chambre des Référés
69658270cdc6046d47140297
6 janvier 2026
ML CONSEIL DEMANDERESSE La SCI MATHYLL, Société Civile Immobilière immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 491 494 670, ayant son siège social [Adresse 5], agissant poursuite et diligences
Deuxième Chambre
662aa431c8a1343b8cd6400d
18 avril 2024
Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
JEX MOBILIER
69cece7ccdc6046d47e785e5
2 avril 2026
Il soutient être le propriétaire du véhicule depuis son acquisition en décembre 2022.
4 ème Chambre civile
66a3ff71c63cd64a75c6818f
16 juillet 2024
Ce compte a fait l'objet : d'une autorisation de découvert de 150 euros par acte sous seing privé du 13 novembre 2021,puis d'une autorisation de découvert de 150 euros par acte sous seing privé du 23 juin
66a3ff71c63cd64a75c6819d
, a adressé une mise en demeure à Monsieur [D] [T] de régler les échéances impayées à hauteur de 532,71 € sous quinze jours.
Troisième Chambre
69600c5bcdc6046d47ab3c59
8 janvier 2026
[J], par courrier en date du 3 janvier 2024, qu’elle n’interviendrait pas pour son sinistre et procédait au classement de son dossier. C’est dans ce contexte que M.
1ère CHAMBRE CIVILE
6621605bc8ec436236de9914
Par ailleurs Monsieur [P] [Y] serait lui-même redevable d’une telle indemnité pour avoir occupé l’immeuble entre le décès de son frère et son propre décès.
6ème CHAMBRE CIVILE
686c0c89dd7001754d61ab4a
7 juillet 2025
fils pendant qu’elle garait son véhicule.
POLE CIVIL section 5
6a0cd193cdc6046d473c9004
19 mai 2026
Si elle reconnaît une erreur matérielle dans son assignation, elle conteste toute mauvaise foi.
Référés civils
697bb812cdc6046d472a2312
12 janvier 2026
choix sous son contrôle et sa responsabilité; - Formuler toute autre constatation utile à la mission confiée, sans se prononcer sur la responsabilité des parties ; - Déposer un pré-rapport, recueillir
5ème CHAMBRE CIVILE
662bec4ee266e89ef1185601
11 avril 2024
L’expert a établi son rapport le 29 avril 2019.
66a3ff70c63cd64a75c68177
Ce crédit a fait l'objet d'une utilisation référencée sous le numéro 2 pour un montant de 1 200 euros le 15 juin 2022 puis d'une seconde référencée sous le numéro 3 pour un montant de 380 euros le 15 octobre
Chambre 9 cab 09 G
68700398b8daa57c7f6691dd
8 avril 2025
quinzaine, sous peine de déchéance du terme, laquelle a été prononcée le 31 mai 2023 par courrier recommandé adressé à cette date par le prêteur à l’emprunteur.
Chambre 1
669eadb9998cb644d8df8ef9
18 juillet 2024
L'expert a rendu son rapport le 4 avril 2022.
Pôle Civil section 2
68f2af0ee97b8c182997a985
2 octobre 2025
de vitesses et de la défaillance de cette dernière, l’ayant ainsi induite en erreur et conduite à se porter acquéreur du véhicule alors qu’elle ne l’aurait pas acheté si elle avait eu connaissance de son
1ère chambre
67004144c34eb4cc857b2af3
3 octobre 2024
Le véhicule a été précédemment acquis le 20 avril 2017 par le garage BOISDON auprès de Monsieur [D] [C], exerçant sous forme d’entreprise individuelle sous l’enseigne [D][C] CARROSSERIE, pour le prix de
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