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290 résultats pour « garagiste sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593d8aaacbea0fe689fdb

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

d’un garagiste.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

67f0530102fc178212f88530

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L’affaire a été enrôlée sous le numéro 21/1257.

Source officielle
TJ

Chambre 01

67fd505de85d0474bddb3c7f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[F] [GA] ou de la société [51] dans laquelle son épouse et son fils sont associés à 50%.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

690cbb2c1f8a20b910f8776c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

sur le parking du camping (extérieur) ; en sortant de son véhicule, il a trébuché sur un caillou : ‘‘Nature de l’accident : Il aurait trébuché sur un caillou en sortant de son véhicule; ‘‘Objet dont le

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69658270cdc6046d47140297

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ML CONSEIL DEMANDERESSE La SCI MATHYLL, Société Civile Immobilière immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 491 494 670, ayant son siège social [Adresse 5], agissant poursuite et diligences

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa431c8a1343b8cd6400d

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69cece7ccdc6046d47e785e5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il soutient être le propriétaire du véhicule depuis son acquisition en décembre 2022.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

66a3ff71c63cd64a75c6818f

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Ce compte a fait l'objet : d'une autorisation de découvert de 150 euros par acte sous seing privé du 13 novembre 2021,puis d'une autorisation de découvert de 150 euros par acte sous seing privé du 23 juin

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

66a3ff71c63cd64a75c6819d

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

, a adressé une mise en demeure à Monsieur [D] [T] de régler les échéances impayées à hauteur de 532,71 € sous quinze jours.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69600c5bcdc6046d47ab3c59

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[J], par courrier en date du 3 janvier 2024, qu’elle n’interviendrait pas pour son sinistre et procédait au classement de son dossier. C’est dans ce contexte que M.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6621605bc8ec436236de9914

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Par ailleurs Monsieur [P] [Y] serait lui-même redevable d’une telle indemnité pour avoir occupé l’immeuble entre le décès de son frère et son propre décès.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

686c0c89dd7001754d61ab4a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

fils pendant qu’elle garait son véhicule.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6a0cd193cdc6046d473c9004

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Si elle reconnaît une erreur matérielle dans son assignation, elle conteste toute mauvaise foi.

Source officielle
TJ

Référés civils

697bb812cdc6046d472a2312

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

choix sous son contrôle et sa responsabilité; - Formuler toute autre constatation utile à la mission confiée, sans se prononcer sur la responsabilité des parties ; - Déposer un pré-rapport, recueillir

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec4ee266e89ef1185601

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

L’expert a établi son rapport le 29 avril 2019.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

66a3ff70c63cd64a75c68177

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Ce crédit a fait l'objet d'une utilisation référencée sous le numéro 2 pour un montant de 1 200 euros le 15 juin 2022 puis d'une seconde référencée sous le numéro 3 pour un montant de 380 euros le 15 octobre

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

68700398b8daa57c7f6691dd

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

quinzaine, sous peine de déchéance du terme, laquelle a été prononcée le 31 mai 2023 par courrier recommandé adressé à cette date par le prêteur à l’emprunteur.

Source officielle
TJ

Chambre 1

669eadb9998cb644d8df8ef9

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

L'expert a rendu son rapport le 4 avril 2022.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2af0ee97b8c182997a985

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de vitesses et de la défaillance de cette dernière, l’ayant ainsi induite en erreur et conduite à se porter acquéreur du véhicule alors qu’elle ne l’aurait pas acheté si elle avait eu connaissance de son

Source officielle
TJ

1ère chambre

67004144c34eb4cc857b2af3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le véhicule a été précédemment acquis le 20 avril 2017 par le garage BOISDON auprès de Monsieur [D] [C], exerçant sous forme d’entreprise individuelle sous l’enseigne [D][C] CARROSSERIE, pour le prix de

Source officielle

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