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454 résultats pour « horaires pratiqués dans l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Loyers commerciaux

66294e47204c0caeeb9921c3

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

’expertise immobilière non judiciaire unilatérale confiée à Monsieur [K] [N], lequel a établi un rapport en date du 28 septembre 2021, dont il ressort notamment que compte tenu des prix couramment pratiqués

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65849161e41137cbf9fc86e9

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Masselec * l’entreprise Henri pour le remplacement de la colonne à hauteur de 1317,80 euros et 1610,20 euros. * la société Egip pour un montant de 6073 euros pour le ravalement du mur coté [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f811fdcf40727a0043d7ac

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MAF ASSURANCES, entreprise régie par le code des assurances, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège social est situé au [Adresse 5], prise en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

Référés

6984012ecdc6046d47f47caf

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dans le cas de causes multiples, évaluer, sous forme de pourcentage, de façon motivée notamment au regard des règles et pratiques professionnelles et des circonstances particulières du déroulement des

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TJ

Quatrième Chambre

66182f3e4e82250580d24f48

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

de procéder en urgence à une nouvelle intervention chirurgicale au CHP de l’Europe, opération pratiquée cette fois par le docteur [T] [P].

Source officielle
TJ

REFERES

69d5838acdc6046d4773fa9e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle expose qu'elle n’a pas réalisé elle-même les travaux et qu’elle a mandaté diverses entreprises notamment le cabinet d’architecture ALINEA, lequel a sous-traité ses prestations d’études structure au

Source officielle
TJ

Référés Civil

697b4796cdc6046d47188665

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Contestant avoir entrepris tous travaux de déviation des eaux de ruissellements, toute installation d’irrigation sur leurs parcelles, pompe de relevage, et encore toute entreprise d’imperméabilisation

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65b163f8b9f94e984650cf02

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Suite à cette intervention, l'entreprise a préconisé le remplacement du robinet thermostatique lequel a été effectué le 14 février 2022.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

669aaeb930bd4f0c3f6b312d

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Il ajoute, tout comme la société HELLO SYNDIC, que : - Maître [K] avait retenu les devis des entreprises MERIL et BATISTA après la proposition de plusieurs entreprises par Monsieur [R], - selon ordonnance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c138edd7001754d61c82e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Selon l’article 5 de l’arrêté précité, l’évaluation forfaitaire est fonction de différents critères : si le véhicule est acheté par l’entreprise, l’avantage sera égal à 9 % du coût d’achat TTC (6 % pour

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TJ

CH5 -MOINS 10000 HORS JCP

6a0b32d0cdc6046d471690a6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L’article 6 du même mandat relatif aux honoraires détaille notamment, acte par acte, les honoraires supplémentaires dus au mandataire en cas de constitution ou de gestion par ce dernier d’un dossier de

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d031eacdc6046d4708216e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Cependant, il ne s’agit pas de la seule entreprise qui est intervenue sur le chantier puisqu’un contrat de sous-traitance avec la SARL LB PISCINES a notamment été conclu.

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TJ

Chambre des référés

67f6cc27a9d5adc260622e7c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Selon un second compte rendu d’intervention de la même entreprise du 11 janvier 2024, il est indiqué qu’un nouveau WC a été posé au sein de l’appartement de Madame [K] mais que la vidange de la baignoire

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6864225b0bb2f8a66ca5ebec

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[P] est chef d’équipe en bâtiment CDD et qu’il a repris un poste administratif dans une entreprise de transport quelques heures par mois. Si le docteur [D] indique le 15 juillet 2024 que M.

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TJ

1ére chambre civile

69d814accdc6046d47b12749

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de fixer le taux horaire de l’aide apportée par les proches de la victime à 16 euros.

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TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

68e88b913ea43407b9fbc0ea

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il est pratiquement grabataire. Il n’y a pas d’espoir d’une évolution positive ».

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9f0c432ce7d11a70193

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elles concernent l’arrêt d’une procédure en cours, la consultation d’une entreprise, le mandat donné à l’architecte pour suivre les travaux, le choix de l’entreprise, l’assurance « dommage ouvrages » à

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TJ

2ème Chambre

6786d61bdf5b5c7d10caa863

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[E] est chef de cuisine dans un restaurant d’entreprise à temps plein en CDI et qu’il suit en interne une formation pour devenir chef-gérant de cet établissement.

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TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a50072c53c9d62b8840

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

années paires et à la mère les années impaires, - supprimé à compter du jour de l'arrêt la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, - confirmé pour le surplus l'ordonnance entreprise

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TJ

Contentieux général Proxi

67f0475302fc178212f86432

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ils ont également sollicité que des informations leurs soient apportés sur le dernier loyer pratiqué, non mentionné dans le contrat de bail, et souligné que certains travaux à la charge du bailleur n’avaient

Source officielle

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