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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Loyers commerciaux
66294e47204c0caeeb9921c3
24 avril 2024
’expertise immobilière non judiciaire unilatérale confiée à Monsieur [K] [N], lequel a établi un rapport en date du 28 septembre 2021, dont il ressort notamment que compte tenu des prix couramment pratiqués
8ème chambre 2ème section
65849161e41137cbf9fc86e9
21 décembre 2023
Masselec * l’entreprise Henri pour le remplacement de la colonne à hauteur de 1317,80 euros et 1610,20 euros. * la société Egip pour un montant de 6073 euros pour le ravalement du mur coté [Adresse
Chambre des Référés
67f811fdcf40727a0043d7ac
10 avril 2025
MAF ASSURANCES, entreprise régie par le code des assurances, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège social est situé au [Adresse 5], prise en la personne de son représentant
Référés
6984012ecdc6046d47f47caf
8 janvier 2026
Dans le cas de causes multiples, évaluer, sous forme de pourcentage, de façon motivée notamment au regard des règles et pratiques professionnelles et des circonstances particulières du déroulement des
Quatrième Chambre
66182f3e4e82250580d24f48
11 avril 2024
de procéder en urgence à une nouvelle intervention chirurgicale au CHP de l’Europe, opération pratiquée cette fois par le docteur [T] [P].
REFERES
69d5838acdc6046d4773fa9e
7 avril 2026
Elle expose qu'elle n’a pas réalisé elle-même les travaux et qu’elle a mandaté diverses entreprises notamment le cabinet d’architecture ALINEA, lequel a sous-traité ses prestations d’études structure au
Référés Civil
697b4796cdc6046d47188665
13 janvier 2026
Contestant avoir entrepris tous travaux de déviation des eaux de ruissellements, toute installation d’irrigation sur leurs parcelles, pompe de relevage, et encore toute entreprise d’imperméabilisation
18° chambre 2ème section
65b163f8b9f94e984650cf02
24 janvier 2024
Suite à cette intervention, l'entreprise a préconisé le remplacement du robinet thermostatique lequel a été effectué le 14 février 2022.
669aaeb930bd4f0c3f6b312d
18 juillet 2024
Il ajoute, tout comme la société HELLO SYNDIC, que : - Maître [K] avait retenu les devis des entreprises MERIL et BATISTA après la proposition de plusieurs entreprises par Monsieur [R], - selon ordonnance
CTX PROTECTION SOCIALE
686c138edd7001754d61c82e
4 juillet 2025
Selon l’article 5 de l’arrêté précité, l’évaluation forfaitaire est fonction de différents critères : si le véhicule est acheté par l’entreprise, l’avantage sera égal à 9 % du coût d’achat TTC (6 % pour
CH5 -MOINS 10000 HORS JCP
6a0b32d0cdc6046d471690a6
2 avril 2026
L’article 6 du même mandat relatif aux honoraires détaille notamment, acte par acte, les honoraires supplémentaires dus au mandataire en cas de constitution ou de gestion par ce dernier d’un dossier de
Chambre des référés
69d031eacdc6046d4708216e
3 avril 2026
Cependant, il ne s’agit pas de la seule entreprise qui est intervenue sur le chantier puisqu’un contrat de sous-traitance avec la SARL LB PISCINES a notamment été conclu.
67f6cc27a9d5adc260622e7c
8 avril 2025
Selon un second compte rendu d’intervention de la même entreprise du 11 janvier 2024, il est indiqué qu’un nouveau WC a été posé au sein de l’appartement de Madame [K] mais que la vidange de la baignoire
Serv. contentieux social
6864225b0bb2f8a66ca5ebec
1 juillet 2025
[P] est chef d’équipe en bâtiment CDD et qu’il a repris un poste administratif dans une entreprise de transport quelques heures par mois. Si le docteur [D] indique le 15 juillet 2024 que M.
1ére chambre civile
69d814accdc6046d47b12749
de fixer le taux horaire de l’aide apportée par les proches de la victime à 16 euros.
POLE CIVIL COLLEGIALE
68e88b913ea43407b9fbc0ea
9 octobre 2025
Il est pratiquement grabataire. Il n’y a pas d’espoir d’une évolution positive ».
65c3d9f0c432ce7d11a70193
18 janvier 2024
Elles concernent l’arrêt d’une procédure en cours, la consultation d’une entreprise, le mandat donné à l’architecte pour suivre les travaux, le choix de l’entreprise, l’assurance « dommage ouvrages » à
2ème Chambre
6786d61bdf5b5c7d10caa863
14 janvier 2025
[E] est chef de cuisine dans un restaurant d’entreprise à temps plein en CDI et qu’il suit en interne une formation pour devenir chef-gérant de cet établissement.
Chambre 2 Cabinet 2
67a13a50072c53c9d62b8840
7 janvier 2025
années paires et à la mère les années impaires, - supprimé à compter du jour de l'arrêt la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, - confirmé pour le surplus l'ordonnance entreprise
Contentieux général Proxi
67f0475302fc178212f86432
3 avril 2025
Ils ont également sollicité que des informations leurs soient apportés sur le dernier loyer pratiqué, non mentionné dans le contrat de bail, et souligné que certains travaux à la charge du bailleur n’avaient
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.